Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024

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Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, SEANCE DU 27 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Daniel BIZEAU, Emmanuelle SUDUL- DOMINIQUE, Philippe DERRIEN, Emmadorine TIMONER, Jean-Jacques GAMBERT, Carole BELLANGER, Arnaud JOUSSE, Agnès LUCAS, Patricia HAAS, Pierre MEDEVIELLE, Emilie HELOIN.

Procurations : Claude HECHINGER à Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Bruno GOLDFEIL à Stéphane CHOUIN, Isabelle GOARD à Patricia HAAS,

Absent excusé: Guillaume DELAS

Absents : Pascal DELAUGERE, Gérard MONTIGNY, Catherine TESSIER, Sébastien MECHIN, Mélanie RAULO, Jean-Marie HUBERT.

Mme Emmadorine TIMONER a été nommée secrétaire.

- PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

TARIFS ACTIVITES PERISCOLAIRES A COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs communaux pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires (matin et soir) applicable à compter du 2 septembre 2024, date de rentrée scolaire.

Concernant les tarifs de restauration scolaire, le principe d’arriver sur la base du prix de revient d’un repas à un partage 50/50 entre les parents et la collectivité sur la prise en charge de ce coût est maintenu.

Il est proposé d’appliquer le tarif le plus élevé de la grille (à savoir 1431 et >) des prestations restauration scolaire pour les familles non domiciliées à Saint-Hilaire Saint-Mesmin.

Concernant les tarifs des accueils périscolaires (matin et soir),

La commission finances/scolaire propose d’augmenter les tarifs de 2% pour l’année scolaire 2024/2025 et de revaloriser chacune des tranches de quotient familial de 10% permettant un accès aux tarifs les plus bas à un plus grand nombre de familles.

Le principe de l’application du quotient familial (connu à la rentrée scolaire 2024/2025) est maintenu. Une révision du quotient familial pourra être envisagée en cours d’année scolaire si la situation familiale évolue sur cette même période.

Proposition Tarifs restauration scolaire : année scolaire

2024/2025 :

0 < 660 661 à 880 881 à 1430 1431 et >

Maternelle enfant inscrit 2,92 € 3,45 € 3,86 € 4,28 € Maternelle enfant non inscrit 4,36 € 5,17 € 5,77 € 6,43 € Maternelle enfant inscrit absent 1,45 € 1,73 € 1,92 € 2,14 € Elémentaire enfant inscrit 3,15 € 3,68 € 4,10 € 4,45 € Elémentaire enfant non inscrit 4,70 € 5,54 € 6,15 € 6,67 € Elémentaire enfant inscrit absent 1,56 € 1,85 € 2,05 € 2,22 € Adulte 5,35 €Concernant les pénalités, Monsieur le Maire propose de maintenir la tarification suivante pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires (matin et soir):

- Cas où l’enfant n’est pas inscrit à une activité ou hors délai : une majoration de 50% du tarif sera appliquée - Cas où l’enfant est inscrit à l’activité mais ne se présente pas au service : la prestation sera facturée demi- tarif

- En cas de non-respect des horaires par la famille pour la seconde fois, celle-ci sera avertie d’une pénalité financière de 5 € si le retard constaté par l’équipe d’animation est inférieur à 15 minutes et de 10 € si le retard est supérieur à 15 minutes. Le cahier dans lequel sont listés les retards est signé par la personne récupérant l’enfant.

- Si le non-respect des horaires est constaté une troisième fois par l’équipe d’animation, la Municipalité se réserve le droit d’exclure l’enfant du périscolaire avec une nouvelle pénalité financière comme décrite ci-

dessus.

Il est également proposé d’appliquer le tarif le plus élevé de la grille (à savoir 1431 et >) des prestations des accueils périscolaires (matin et soir) pour les familles non domiciliées à Saint-Hilaire Saint-Mesmin.

Monsieur le Maire rappelle la gratuité des accueils périscolaires pour les enfants du personnel communal, accordée dans le cadre de la loi de février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale et notamment sur l’obligation d’un projet d’action sociale pour les agents.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 Vote les tarifs communaux pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires (matin et soir) applicable à compter du 2 septembre 2024.

 Applique le tarif le plus élevé de la grille (à savoir 1431 et >) des prestations restauration et accueils périscolaires pour les familles non domiciliées à Saint-Hilaire Saint-Mesmin.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

TARIFS ACTIVITES EXTRASCOLAIRES A COMPTER DU 8 JUILLET 2024 :

Monsieur le Maire rappelle la volonté de pérenniser l’offre d’accueil de loisirs sans hébergement en couvrant l’intégralité des petites vacances scolaires (hors période de Noël), des grandes vacances scolaires ainsi que des mercredis pour les 3-11 ans mais également pour les 12-17 ans sur les petites vacances scolaires et le mois de juillet 2024.

La commission finances/scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 et de revaloriser chacune des tranches de quotient familial de 10% permettant un accès aux tarifs les plus bas à un plus grand nombre de famille.

L’application du quotient familial n’étant pas remise en cause, le maintien des tarifs suivants sont proposés pour approbation au Conseil Municipal :

Proposition Tarifs accueils périscolaires (matin et soir) : année scolaire 2024/2025 :

0 < 660 661 à 880 881 à 1430 1431 et >

Périscolaire matin : enfant inscrit 2,00 € 2,23 € 2,50 € 2,74 € Périscolaire matin : enfant non inscrit 3,00 € 3,36 € 3,75 € 4,12 € Périscolaire matin : enfant inscrit absent 1,00€ 1,12 € 1,25 € 1,38 € Périscolaire soir : enfant inscrit 2,79 € 3,07 € 3,42 € 3,76 € Périscolaire soir : enfant non inscrit 4,19 € 4,61 € 5,13 € 5,65 € Périscolaire soir : enfant inscrit absent 1,40 € 1,54 € 1,71 € 1,89 € Périscolaire matin et soir : enfant inscrit 3,70 € 4,17 € 4,64 € 5,10 € Périscolaire matin et soir : enfant non inscrit 5,56 € 6,26 € 6,97 € 7,65€ Périscolaire matin et soir : enfant inscrit absent 1,86 € 2,09 € 2,33 € 2,55 €Quotient

Familial

Tarifs demi-journée

ALSH 03-11ans et 12-17

ans (mercredis matin

ou après-midi) (sans

repas ni goûter pour

mercredi matin, sans repas

et avec goûter mercredi

après-midi pour les 12-

17ans)

Tarifs journée

ALSH 03-11ans

(mercredis/vacances

scolaires) (avec repas et

goûter)

de 0 à 511 3,24 € 6,49 €

de 511 à 660 4,39 € 8,77 €

de 661 à 780 5,77 € 11,54 €

de 781 à 990 7,30 € 14,61 €

de 991 à 1210 8,52 € 17,04 €

de 1211 à 1430 9,74 € 19,48 €

de 1431 à + 10,96 € 21,91 €

Hors commune 15,50 € 31,00 €

Il est précisé que le goûter est compris dans le prix demi-journée pour l’ALSH des 12-17 ans. Est également proposé d’instaurer un supplément financier pour les veillées ALSH (jusqu’à 21h) lors des grandes vacances d’un montant de 5 € par enfant et de 10 € par enfant pour les nuitées organisées sur cette même période.

Une révision du quotient familial pourra être envisagée en cours d’année scolaire si la situation familiale évolue sur cette même période.

Il est précisé que la CAF participe financièrement à hauteur de 0,62 € par heure/enfant dans le cadre de la prestation de service pour ces accueils de loisirs.

Monsieur le Maire propose de maintenir le fait de permettre aux petits enfants dont les grands-parents sont domiciliés sur la Commune d’avoir accès aux accueils de loisirs dans les mêmes conditions tarifaires que les enfants hilairois (uniquement pour les petites et grandes vacances). Les tarifs à appliquer le seraient sur la base du quotient familial du ou des tuteurs légaux. Dans le cas où l’effectif dépasserait les capacités d’accueil légales de l’accueil de loisirs, la priorité d’accès sera donnée aux enfants hilairois dont les parents sont domiciliés sur notre commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 Vote les tarifs des activités extrascolaires applicables à compter du 8 juillet 2024 dans les conditions proposées ci-dessus et permettre aux petits enfants dont les grands-parents sont domiciliés sur la commune d’avoir accès aux accueils de loisirs dans les mêmes conditions tarifaires que les enfants hilairois.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

DISPOSITIF « CHANTIERS ET STAGES A CARACTERES EDUCATIFS » ETE 2024 :

Monsieur le Maire expose le projet de reconduction du dispositif « Chantier et stages à caractères éducatifs » précédemment intitulé « Argent de poche » dans le cadre des actions en faveur des jeunes de la commune.

Ce dispositif encadré par la loi permet aux jeunes désireux d’y participer, de gagner un peu d’argent de poche en s’initiant à la vie de la commune et en effectuant de menus travaux avec les personnels municipaux.

Les objectifs du dispositif procèdent d’une démarche citoyenne qui consiste à : • impliquer les jeunes dans leur cadre de vie et les inciter à participer à une action de service public, • valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes,• améliorer l’image et le comportement des jeunes sur la commune,

• restaurer le goût de l’effort et du travail bien fait.

Ce dispositif sera proposé aux jeunes (collégiens, lycéens, étudiants, ou jeunes hors scolarisation, hors emploi, stage ou apprentissage professionnels), domiciliés sur le territoire de Saint-Hilaire Saint Mesmin, âgés de 16 ans révolus et jusqu’à 20 ans le premier jour de l’intervention.

Principe et déroulement : pendant une demi-journée (de 8h00 à 11h30 soit 3h30 de présence dont 30 minutes de pause), les jeunes intègrent l’équipe des services techniques ou du restaurant scolaire, où ils sont encadrés par un tuteur qui les accompagnera dans leur mission. Chaque mission qui se déroule pendant les vacances scolaires, bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 15€.

Des dossiers d’inscription sont à retirer sur le site internet de la Commune. Les inscriptions ne peuvent se faire qu’avec autorisation parentale pour les mineurs. Les dossiers sont traités dans l’ordre chronologique de dépôt. Toute mesure sera prise notamment pour permettre la couverture assurance individuelle de ces jeunes.

La première période d’accueil est prévue pour les deux mois d’été du 8 juillet au 31 août 2024 inclus avec maximum 3 jeunes par demi-journée.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré

 Adopte la reconduction du dispositif « Chantier et stages à caractères éducatifs » précédemment intitulé « Argent de poche » selon les principes présentés ci-dessus sur la période estivale 2024.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION MARCHE DE MAîTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU GARAGE DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée a été lancé en janvier 2024 pour la réalisation des travaux de réhabilitation du garage de la mairie et de ses espaces extérieurs.

5 cabinets d’architectes ont été consultés dans le cadre de cet appel d’offres. Trois d’entre eux ont candidaté et remis une offre examinée par un groupe de travail composés d’élus :

- Atelier Poinville

- Cymarchitecture

- Vaconsin Mazaud

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - 60 % pour Le prix de la prestation

- 20 % pour La valeur technique de l’offre

- 20 % pour Les références

Le montant global de travaux estimés à 800 000,00 € Ht soit 960 000,00 Ttc.

Au regard des critères de sélections prédéfinis, il est proposé de retenir le cabinet « Atelier Poinville » dont les montants d’honoraires s’élèvent à 102 000,00 € Ht soit 122 400,00 € Ttc comprenant l’offre de base à 97 410 € Ht soit 116 892,00 € Ttc et le diagnostic à 4 590 € Ht soit 5 508,00 € Ttc.

Le montant forfaitaire global de rémunération représentera 12,75 % du montant global des travaux réalisés.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré : Approuve la candidature du cabinet « Atelier Poinville » dont les montants d’honoraires s’élèvent à 102 000,00 € Ht soit 122 400,00 € Ttc soit 12,75 % du montant global estimatif des travaux.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

OCTROI D’UNE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACCUEILLIS AU SEIN DE LA COMMUNE :

Monsieur Le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L 2122-18 ; Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin :

Considérant l’intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :- Approuve le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité dans les conditions suivantes lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois : o Le taux horaire de la gratification est égal au minimum légal de 4.35€ par heure de stage, correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29€*0.15). o La gratification sera versée mensuellement durant la période d’accueil.

- Autorise le Maire à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE CLASSE DECOUVERTE :

Madame Isabelle GOARD, Adjointe enfance, jeunesse, scolaire et périscolaire, informe le Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée pour participer financièrement à :

- Une classe de découverte à St Jean de Monts du 3 au 8 juin 2024, pour deux élèves hilairois Thalya et Lucenzo LEMARIE, scolarisés à l’école élémentaire du Val à Olivet. Le coût à la charge de la famille pour ce séjour s’élève à 360 euros par enfant.

La commission finances propose que la prise en charge soit identique à celle allouée précédemment pour les enfants participants à cette même classe découverte à savoir 47 € par enfant (cf séance de conseil municipal du 9 février 2024).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- Décide de verser une participation financière de 47 € par enfant participant au séjour, en déduction du reste à charge de la famille. Cette participation sera réglée directement à l’organisateur du séjour.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL REGIONAL, LE LYCEE HOTELIER ORLEANAIS ET LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-ST-MESMIN POUR L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET LA CONVENTION BIPARTITE ENTRE LE LYCEE HOTELIER ORLEANAIS ET LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-ST-MESMIN POUR L’UTILISATION DU GYMNASE DE LA COMMUNE ANNEE 2023/2024 :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Régional indemnise les communes qui mettent à disposition des lycées, des installations sportives utiles à la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale.

Ces installations sportives comprennent l’installation proprement dite et les équipements qui y sont affectés pour chacune (matériels, vestiaires, sanitaires…).

Considérant que la Commune de St-Hilaire St-Mesmin met à disposition du lycée Hôtelier de l’Orléanais situé à Olivet, son gymnase.

Considérant qu’il est nécessaire de conventionner à la fois avec le Conseil Régional et le lycée Hôtelier de l’Orléanais pour définir le cadre général d’utilisation des installations sportives pendant la durée globale de la convention de 6 ans à compter de sa signature.

Considérant que la présente convention donnera lieu à une convention bipartite signée entre la commune de Saint- Hilaire Saint-Mesmin et le lycée Hôtelier de l’Orléanais, précisant les modalités de mises à disposition du gymnase de la commune auprès de l’établissement scolaire.

Sa rédaction prend en compte les différents points développés dans la présente convention et toutes dispositions spécifiques relatives notamment : au calendrier général d’utilisation (volume horaire, harmonisation avec les écoles ou d’autres établissements…),

 à toutes précisions concernant la maintenance et la sécurité du ressort à la fois du propriétaire et de l’utilisateur,

 à la responsabilité et l’engagement du propriétaire et de l’utilisateur

 aux modalités financières relatives au règlement par l’utilisateur au propriétaire des frais de location des installations sportives sur la base des heures E.P.S. réellement effectuées.

Elle est complétée chaque année par des annexes pour préciser :

 la liste des installations sportives avec leurs équipements mis à disposition;  l’état des lieux établi contradictoirement avant signature de la convention et réactualisé chaque année si nécessaire ;

 les dispositions spécifiques liées à la sécurité et notamment la personne référente (nom des personnes à contacter…)

Toute modification sur la nature des installations mises à disposition, devra faire l’objet d’un avenant, une copie de cet avenant devra être envoyée au Conseil Régional.

Il est précisé que le tarif horaire appliqué par le Conseil Régional pour l’occupation d’un gymnase s’élève à 10,83 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs avec le Conseil Régional et le lycée Hôtelier de l’Orléanais d’une durée de 6 ans.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention bipartite d’utilisation du gymnase de la commune avec le lycée Hôtelier de l’Orléanais pour l’année scolaire 2023/2024.

 Sollicite le Conseil Régional pour le paiement de la redevance due au titre de l’utilisation du gymnase de la commune pour l’année scolaire 2023/2024.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAINE POUR LA PLANTATION DE HAIES SUR LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-ST-MESMIN, ANNEE 2024 :

Monsieur le Maire informe que la métropole a décidé de renouveler sur l’année 2024 le fonds concours de solidarité métropolitaine dans une logique de préservation de la biodiversité locale et de valorisation des espaces de nature, urbains comme ruraux.

Pour cela, elle propose le versement d’une aide financière à destination des communes pour planter des haies sur son propre territoire.

Les dépenses éligibles sont :

- Frais d’acquisition foncière des terrains d’implantation de l’opération,

- Couts des études préalables à la réalisation de l’équipement,

- Honoraires de maitrise d’œuvre,

- Couts de travaux.

Elles doivent être réalisées pendant la période d’éligibilité 2023-2026. Les dépenses d’ETP, ou autres travaux en régie, ne sont pas éligibles.

L’aide accordée par Orléans Métropole sera calculée sur la base de 50% des dépenses H.T. avec un montant d’aide maximum par commune de 5 000 € en fonction du nombre de projets éligibles.La commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin a pour projet la plantation complémentaire de haies dans le secteur de la plateforme de skate parc/basket 3x3 ainsi qu’entre le terrain multisport et les terrains de pétanque au Pâtis.

Cette opération de plantation de haies sur l’année 2024 représente un coût global de 8 108,95 € Ht soit 9 730,74 € Ttc pour la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin.

L’aide financière octroyée pourrait ainsi s’élever à 4 054,47 € (de 50% des dépenses H.T)

Ceci exposé

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

• Approuve le dépôt d’une demande de participation financière auprès d’Orléans Métropole dans le cadre du fonds de concours de solidarité Métropolitaine spécifique à la plantation de haie pour l’année 2024.

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en lien avec ce dossier.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENRAIT POUR L’ORGANISATION DE LA 7ème RENCONTRE DES ASSISTANTS MATERNELS D’ORLEANS METROPOLE ANNEE 2024 :

Madame Isabelle GOARD, Adjointe à la vie scolaire/enfance/jeunesse, présente un projet de convention de partenariat pour l’organisation d’une demi-journée des assistants maternels sur le territoire d’Orléans Métropole.

Les communes d’Orléans Métropole qui le souhaitent, se mobilisent pour organiser en partenariat, une demi- journée en direction des Assistants Maternels de leur territoire comme cela avait été les années passées (hormis 2020 pour cause de crise sanitaire).

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation de la demi-journée des assistants maternels.

Cette demi-journée aura lieu le samedi 14 septembre 2024, à la Salle Gérard Philipe à Orléans La Source et se déroulera de la façon suivante :

- 8h00 : Mise en place de la salle et de l’accueil par les animatrices de RPE. - 8h45 : Accueil des participants.

- 9h15 à 9h30 : Mot du Maire ou d’un élu de la ville d'Orléans.

- 9h30 à 12h30 : Conférence par Josette SERRES.

- 12h30 : Clôture de l'événement et rangement.

Le coût global estimé de cette journée s’élève à 1 900 €.

La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’assistants maternels agréés.

Pour 2024, la somme a été fixée à 1,41€ par assistant maternel agréé sur chaque commune. Cette participation est calculée à partir du coût des intervenants et du nombre de communes participantes.

De ce fait, la participation financière de la commune de St-Hilaire St-Mesmin serait de 18,33 € (1,41 € x 13 assistantes maternelles).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :

- Approuve la convention de partenariat.- Autorise Monsieur le Maire à signer la-dite convention.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet pylône de téléphonie mobile FREE dans le secteur des 16 Arpents : Suite à la réception du dossier d’information mairie, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un rendez-vous a été convenu le mardi 4 juin à 18h00 avec les représentants de la société FREE au sujet du projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile dans le secteur des 16 Arpents. Outre l’emplacement de l’équipement, les questions de hauteur et de loyer seront évoquées lors de cet entretien.

La séance est levée à 19h45.

Le Maire

S. CHOUIN