Procès Verbal - CRS du 27 09 2023

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Compte-Rendu - CRS 27 09 2023

Procès Verbal - CRS du 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - CRS du 27 09 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept Septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.

13 Conseillers étaient présents sur 23 en exercice

6 pouvoirs

4 Absents

Madame Emmadorine TIMONER a été nommée secrétaire.

- PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal

- ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 Juillet 2023

- APPROUVE la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’un fonds de concours,

par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un montant de 102 083,50 € nets, dans le cadre de la

requalification de la rue du Bouillon à Saint Hilaire-Saint Mesmin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites

conventions et IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice en cours, section

investissement

- APPROUVE la convention à passer avec Orléans Métropole ayant pour objet le versement d’une offre de concours,

par la commune au bénéfice d’Orléans Métropole, pour un montant de 230 392,04 € nets, dans le cadre des travaux

d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication de la rue du Bouillon à Saint Hilaire-Saint

Mesmin, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions et IMPUTE les dépenses correspondantes

au budget principal de l’exercice en cours, section investissement

- PARTICIPE financièrement à la réservation de créneaux horaires de la piscine l’INOX et au transport des scolaires

hilairois représentant un montant global d’environ 7 240,00 € pour l’année scolaire 2023/2024

- APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec

Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux,

Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-

Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-

Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents ET IMPUTE les dépenses sur les crédits

inscrits au budget de la Commune.

- APPROUVE la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc floral de la Source,

Orléans Loiret », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er avril 2024 ET DÉLÈGUE

Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet

- APPROUVE les dispositions de la convention de mise à disposition de service ascendante à passer avec Orléans

Métropole pour les compétences voirie et espaces verts et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite

convention

- PROCÈDE à la désignation des déontologues du collège de déontologie des élus hilairois dont les missions

prendront fin à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du conseil d’installation du prochain conseil

métropolitain suivant les élections municipales :

-Prénom - Nom Fonction actuelle

Monsieur Fouad EDDAZI Maître de conférences en droit public à l’université d’Orléans

Monsieur Jean-Michel DELANDRE Magistrat du tribunal administratif d’Orléans (en retraite)

Monsieur Michel DEGOFFE Professeur de droit public à l’université de Paris Descartes

DÉSIGNE Monsieur Fouad EDDAZI en tant que président du collège ; APPROUVE les modalités de saisine du

collège de déontologie, d’examen des demandes ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus telles

que décrites supra ; AUTORISE le paiement des vacations fixées, pour toute séance de réunion des membres du

collège, dans son ensemble, pour examiner un ou plusieurs dossiers, AUTORISE la prise en charge des frais de

déplacement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ; AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout acte et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette affaire et IMPUTE les

dépenses sur le budget principal de l’exercice en cours.

- ADOPTE les tarifs des vacations d’accueil péri et extrascolaires tels que présentés en séance et APPLIQUE une

revalorisation de ces tarifs identique à celle du point d’indice

- FIXE le loyer mensuel du local situé au 1047 route d’Orléans, loué à Mme Hélène MOLINA, esthéticienne, à 500

euros HT soit 600 euros TTC, charges non comprises

- FIXE le loyer mensuel du local à destination médicale de 30 m² situé au sein du village santé à 250 euros HT soit

300 euros TTC

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat à mener avec la Fabrique Opéra Val de Loire sur l’année

2023/2024 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

- ADOPTE la création et la suppression des emplois proposés et MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs

- DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 592,50 € à la Fondation de France pour venir en aide aux victimes du séisme qui a secoué le Maroc le vendredi 8 septembre dernier

- DÉCIDE de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale et CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

- DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage, CRÉÉ au 04/09/2023 1 poste d’apprenti ATSEM et AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la

convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis)

La séance est levée à 20 h 15.

Le Maire,

Stéphane CHOUIN