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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Recu
en préfecture
le 08/04/2024
Arrondissement
d'Istres
:
_
4
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
i
e
ASE
13620
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202485-DE
pr
EN
wa
Cas
Es
[a
LE
ROL
JET
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
DELIBERATION
N°
2024-85
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
- qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D’'EQUIPEMENT
A DIVERSES
ASSOCIATIONS
Vu
l'existence
d'un
intérêt
local
résultant
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
9-1
de
la loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis
;
Il est
proposé
le versement
de
subventions
d'équipement
aux
associations
suivantes
:
C
il
j à
Nom
de
l’association
Montent
de
Vote
Membre
du
Consen
ne
Détails
la
subvention
prenant
pas
part
au
vote
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Contre
:
AVCR
10
000,00
€
|Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
‘
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Sauvetage
et
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Contre
:
surveillance
en
mer
2000,00€
|Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M
MARZA
cote
bleue
Vote
Contre
: 1
|
.
nn
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
|
Les
amis
de
l'olive
400,00
€
Vote
Pour
: 26
Mesdames
GUARINO
et
Contre
:
SAryenne
CHIARADIA
MA
?
Vote
Contre
: 1
M.
MARZA
Ayant
pris
part
au
vote
: 19
|
Mesdames
ROUVERAND,
sé
:
Vote
Pour
: 21
GUARINO,
JULIEN
et
.
Cane
Rouet
|
2000,00€
|Vote
Contre
:1
GARCIA
et Messieurs
| Mana
GALLICE,
RETAIL,
TRAPY
Montant
total|
14
400,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
_
8 AVR.
2974
ID
: 013-211300215-20240327-DEL202485-DE
l'est
précisé
que
les
subventions
feront
l'objet
d'un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
chaque
association.
Dans
le cas
où
le montant
de
la facture
serait
inférieur,
le
montant
de
la subvention
sera
diminué
d'autant. A l'inverse,
dans
le
cas
d’un
montant
de
facture
supérieur,
le montant
de
la subvention
se
limitera
à
celui
voté
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A la
majorité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à attribuer
les
subventions
d'équipements
précitées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2024
de
la
commune
;
DIT
que
les
subventions
feront
l'objet
d'un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
l'association.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
vw
laleracours
fr
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER
À d