Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associatio
Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionne
Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202671 attribution des subventions de fonctionn
Déliberation - del202484 association culturelle de clr attributio
Déliberation - 2025 018 Attribution subvention aux associations
Déliberation - 2026 040 Attribution des subventions aux associati
Déliberation - del202672 attribution subvention cinema
Déliberation - DCM2025 12 Attribution des subventions aux associa
Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
République
Française
|
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Arrondissement
d’Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
Cr
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20260422-DEL202673-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-73
D
ONSEIL
MUNICIPAL
Aus
UC
l
C1
:
ROU
ET 7
Séance
du
22
avril 2026.
Oo L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
du
mois
d'avril
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
-— Valérie
GUARINO
- Emilie
TRINCHERO
et
Messieurs
Vianney
FURON
- Jean-Baptiste
DOUCET
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Vu
l'existence
d’un
intérêt
local
résultant
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis
;
Il est
proposé
le
versement
de
subventions
d'équipement
aux
associations
suivantes
:
Nom
de
Fr
e
Vot
Membre(s)
du
Conseil
ne
l'association
ae
*”
prenant
pas
part
au
vote
Ayant
pris
part
au
vote
: 28
A.V.CR.
5
000,00
€
|
Vote
Pour
: 28
Valérie
GUARINO
Vote
Contre
: 0
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
|Laurent
MARIN
CARRY
PÊCHE
550.00
€
Vote
Pour
: 25
Guillaume
SANTOS
SPORTIVE
’
Vote
Contre
: 0
Valérie
GUARINO
Jean-Baptiste
DOUCET
CLUB
Ayant
pris
part
au
vote
: 28
SUBAQUATIQUE
DE |
5000,00€
|
Vote
Pour
: 28
Valérie
GUARINO
CARRY
LE
ROUET
Vote
Contre
: 0
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
|Valérie
GUARINO
AUUE
RE
500.00
€
Vote
Pour
: 25
Jean-Baptiste
DOUCET
CARRYENNE
?
Vote
Contre
: O
Emilie
TRINCHERO
Maya
APRAHAMIAN
LES
USAGERS
DU
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Laurent
MARIN
PORT
DE
CARRY
LE |
1
000,00
€
Vote
Pour
: 25
Guillaume SANTOS
ROUET
Vote
Contre
: 0
Jean-Baptiste
DOUCET
Denis
GALLICE
SAUVETAGE
ET
Ayant
pris
part
au
vote
: 28
SURVEILLANCE
EN
Vote
Pour
: 28
a à
MER DE LA CÔTE
500,00€
| Ste Contre : 0
Valère EUARINE
BLEUE
Montant
total!
12
550,00
€
28.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260422-DEL202673-AR
Il est
précisé
que
les
subventions
feront
l'objet
d'un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
chaque
association.
Dans
le
cas
où
le
montant
de
la
facture
serait
inférieur,
le
montant
de
la
subvention
sera
diminué
d'autant.
A
l'inverse,
dans
le
cas
d'un
montant
de
facture
supérieur,
le
montant
de
la
subvention
se
limitera
à celui
voté
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
attribuer
les
subventions
d'équipements
précitées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2026
de
la
commune
:
DIT
que
les
subventions
feront
l'objet
d'un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
l'association.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTI