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Déliberation - DELIB 166 BudgetprincipalvilleDMn°2 tamponne
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 166 BudgetprincipalvilleDMn°2 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/166
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget principal Ville :
Décision Modificative n°2
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
S'LO Reçu en préfecture le 23/11/2023 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le sept novembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 8 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M.MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme FERLIN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DELVA
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le FURES L 9
Publié le
ID : 059-215902958-20231115-DEL166CM151123-DE
L.1012-T à L.I012-2U Et L.2SITI-T
à L.2843-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 5 avril 2023 adoptant le budget primitif de la Commune d'HAZEBROUCK,
Vu la délibération du 20 septembre 2023 adoptant la décision modificative n°1,
Depuis le vote du Budget Primitif 2023, il est nécessaire de renforcer les crédits ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
23/2315/020 Immobilisations en cours - 258 590,00€ | Provision
TOTAL - 258 590,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
021 Virement de la section de |. 374 040,00 €
fonctionnement
13/1322/414 Subvention Région 115 450,00 € Boucle piétonne
TOTAL - 258 590,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Imputations Libellés TOTAUX
012/64111/020 Personnel titulaire : rémunération 76 400,00 € principale
012/64131/020 | Personnel non titulaire : rémunération | 18 600,00 €
012/6455/020 Cotisations pour assurance du 70 000,00 €
personnel
65/6541/020 Créances admises en non-valeur 4 000,00 €
65/6542/020 Créances éteintes 6 600,00 €
65/657362/758 | Subvention au CCAS 77 200,00 €
68/6815/01 Dotations aux provisions pour risques || 10 600,00 €
et charges de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement | - 374 040,00 €
TOTAL - 136 840,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Imputations Libellés TOTAUX
013/6419/020 Remboursements sur rémunérations 60 200,00 € du personnel
74/74888/01 Auires compensations, attributions et | | 197 040,00 €
autres participations
TOTAL - 136 840,00 € Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S L Or
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIP} ID : 059-215902958-20231115-DEL166CM151123-DE
- D'approuver la décision modificative n°2 de 2023 du budget principal de la Commune d'HAZEBROUCK,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20231115-DEL166CM151123-DE