Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées
unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL137 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2022DL137 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Bilan d'activités 2021 de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 PREND ACTE 2022-DL-137 Titulaires présents : 43
Suppléants présents : 5
Procurations : 14
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ-N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES -— D. COURNEIL — J, CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO -— F.
PANCALDI —JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - A. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE — F. THIENNOT — S. VILLEROUX — D.BELONDRADE — M.D'ANGELO - G.SARRAIL — D.SEGUELA —S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL; Geneviève LELEU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur Le Président rappelle qu'il lui appartient d'adresser chaque année avant le 30 septembre, au Maire
de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'Etablissement, accompagné du compte
administratif. La loi du 16 décembre 2010 dispose que ce rapport doit également présenter l'utilisation des
crédits engagés par l'établissement dans chacune des communes.
Ce rapport d'activités à destination des maires, des conseillers municipaux et plus largement des citoyens a
pour objet de présenter le bilan des actions menées en 2021 par la Communauté de communes des Portes
d’Ariège Pyrénées.
Une version allégée du bilan d’activités est présentée en annexe de cette note. Le bilan d'activités complet des
services pourra être transmis par voie dématérialisée et sur demande auprès de la direction générale.
KOHKOKE
Vu la loi Chevènement du 12 juillet 1999;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L5211-39 ;
Considérant le projet de rapport général d’activités 2021 de la CCPAP porté à la connaissance de l'assemblée
délibérante et disponible dans les annexes des documents du conseil ou directement au siège de la
Communauté de communes ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Prend acte du bilan d'activités de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées pour l'exercice 2021, ci-annexé.
Article 2 : Prend acte que ce bilan d'activités accompagné du compte administratif 2021 va été adressé par
Monsieur le Président à chaque commune membre avant le 30 septembre 2022.
Article 3 : Invite chaque maire à présenter à son conseil municipal le rapport qui lui sera été notifié.
Le Secrétaire de séance Le Président
Jean-Emmanuel PEREIRA
REPUBL E |
Date de mise en ligne sur le site _—. 1?
internet (https:/ccpap.fr/) : 4-10-2022 2 9 SEP. 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS