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Arrêté - 1726668802 SKM C250i24091815061
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1726668802 SKM C250i24091815061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°293/2024
2024/288
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024
Portant une modification de la circulation et du stationnement, pour empiètement sur la chaussée, 5 rue St Jacques, pendant la réalisation de travaux : enduit de pignon.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la demande en date du 09 septembre 2024 présentée par M. Éric LAUDE, demeurant 18600 Sagonne Vu le permis de stationnement n°292/2024, en date du 16 septembre 2024,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRÊTÉ :
Article 1
Dans le cadre des travaux d’enduit de pignon, un empiètement sur chaussée sera effectué 5 rte St Jacques, sur le territoire de la commune de Sancoins, du 16 octobre 2024 au 22 octobre 2024.
Article 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°293/2024
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par
le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e M. Éric LAUDE 18600 Sagonne
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 septembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant
dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication: 47 SEP 2024
Mode de publication : mise en ligne N°292/2024
2024/287
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024
Portant permis de stationnement, rue St Jacques,
pendant la réalisation de travaux : enduit de pignon.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date du 09 septembre 2024 présentée par M. Éric LAUDE, demeurant 18600 Sagonne, sollicite l’autorisation de stationner un échafaudage, 5 rue St Jacques, sur le territoire de la commune de Sancoins,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à
l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 07 octobre au 22 octobre 2024, l’entreprise LAUDE Rénov’ est autorisée à stationnement un échafaudage
pour enduit de pignon, 5 rue St Jacques, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
“stationnement : échafaudage
“sécurité : déviations piétons
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement
seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°292/2024
Articles
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par
le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
° M. Éric LAUDE 18600 Sagonne
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 septembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre G
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant
dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de
prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont
traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : {7 SEP 24
Mode publication : mise en ligne 916009
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