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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1734618249 SKM C250i24121912351)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°393/2024
2024/390
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024
Portant permis de stationnement, rue de la Croix Blanche,
pendant la réalisation de travaux de remplacement de chéneau en zinc.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date du 18 décembre 2024 présentée par M. Didier JOBINEAU, demeurant ZA des Grivelles 18600 Sancoins, sollicite l’autorisation de stationner un échafaudage, rue de la Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Sancoins,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 17 décembre 2024 au 31 janvier 2025, l’entreprise EURL JOBINEAU est autorisée à stationner un échafaudage, pour travaux de remplacement de chéneau en zinc, rue de la Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Ÿ_ stationnement : échafaudage
vw sécurité : déviations piétons
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°393/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 19 décembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre GUIBLIN: |
/
/ Féur lé Maire \b8t suppléance,
[T| Léderl Adjoint,
| 4 2 |
À
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 19 DEC 2024
Mode publication : mise en ligne N°394/2024
2024/391
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2024
Portant une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement,
rue de la Croix Blanche, pendant la réalisation de travaux de remplacement de chéneau en zinc.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur
de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu Parrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande de M. Didier JOBINEAU, en date du 18 décembre 2024, Vu le permis de voirie n°393/2024, en date du 19 décembre 2024,
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ :
Article 1
Pendant la période du 17 décembre 2024 et ce jusqu’au 31 janvier 2025, la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf les services publics, rue de la Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Sancoins., pendant la réalisation de
remplacement de chéneau en zinc.
Article 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit, rue de la Croix Blanche.
Article 3
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°394/2024
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cédex1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
SMIRTOM avenue Gérard Morel 18200 Drevant
e Agence Rémi 10/12 place de Juranville 18000 Bourges
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 19 décembre 2024
Pour copie conforme.
Le Maire, .
jerre GUIBLIN
& “Pour lé M&e, par s emce,
Z [EL
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection dés Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraïnera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 19 DEC 204
Mode de publication : mise en ligne