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Arrêté - 1732788224 SKM C250i24112809530
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1732788224 SKM C250i24112809530)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°360/2024
2024/357
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2024
Portant une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement, rue des Foires, pendant la réalisation de travaux de réfection de toiture.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu lParrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la demande de M. Didier JOBINEAU, en date du 19 novembre 2024, Vu l'avis du Président du Conseil Départemental, en date du 26 novembre 2024, Vu le permis de voirie n°351/2024, en date du 22 novembre 2024,
Considérant que tous les véhicules peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
ARRÊTÉ :
Article 1
Pendant la période du 02 décembre 2024 et ce jusqu’au 22 décembre 2024, la circulation sera interdite à tous les véhicules, rue des Foires, sur le territoire de la commune de Sancoins., pendant la réalisation de réfection de toiture.
Article 2
Durant cette période, les véhicules emprunteront l’’itinéraire :
> Rue Marguerite Audoux (RD43)
> Place de la Libération
> Place du Champ de Foire
Itinéraire de déviation identique en sens inverse.
Article 3
Les travaux ne pourront pas être réalisés le mercredi matin en raison du marché (jusqu’à 14h00).
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°360/2024
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
M. Denys GUILLERET 10 rue Marguerite Audoux 18600 Sancoins
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
SMIRTOM avenue Gérard Morel 18200 Drevant
e Agence Rémi 10/12 place de Juranville 18000 Bourges
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 26 novembre 2024
Pour copie conforme.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet{s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 28 NOV 2074
Mode de publication : mise en ligne CHER DÉPARTEMENT 18°
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins AVIS SUR PROJET D'ARRETE
__ Tél : 02.48,74.94.96 portant réglementation et interdiction de la
Courriel : routes.est@departement18.fr circulation Rue des Foires, pendant l'exécution du
chantier de réfection de toiture
Commune de SANCOINS
du 02/12/2024 au 22/12/2024
dossier n° : E241038AT
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU le code de {a route,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 249/2024 du 16 septembre 2024, portant délégation de signature à des collaborateurs de la direction des routes et de la mobilité,
VU le projet d'arrêté relatif à la réglementation et interdiction de la circulation Rue des Foires pendant l'exécution du chantier de réfection de toiture sur le territoire de la commune de SANCOINS, du 02/12/2024 au 22/12/2024,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 26/11/2024
Le Président du Consell départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Acte n° E241038AT, page 1 / 1 Google
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Rue
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Foires
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18600
Sancoins N°351/2024
2024/347
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2024
Portant permis de stationnement, rue Marguerite Audoux / rue des Foires,
pendant la réalisation de travaux de réfection toiture.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date du 18 novembre 2024 présentée par M. Didier JOBINEAU, demeurant ZA des Grivelles 18600 Sancoins, sollicite l’autorisation de stationner un échafaudage, et un camion, rue Marguerite Audoux / rue des Foires, sur le territoire de la commune de Sancoins, pour le compte de M. Denys GUILLERET, Vu Je code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 02 décembre 2024 au 15 janvier 2025, l’entreprise EURL JOBINEAU est autorisée à stationner un échafaudage et un camion, pour travaux de réfection de toiture, rue Marguerite Audoux / rue des Foires, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Ÿ”_ stationnement : échafaudage + camions (27 mètres)
v”_ sécurité : déviations piétons
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°351/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e M. Didier JOBINEAU ZA des Grivelles 18600 Sancoins
e M. Denys GUILLERET 10 rue Marguerite Audoux 18600 Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 22 novembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 25 NOV 2024
Mode publication : mise en ligne