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Arrêté - 1733490818 SKM C250i24120613040
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1733490818 SKM C250i24120613040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°376/2024
2024/373
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 06 DÉCEMBRE 2024
Portant permis de stationnement, place de la Libération,
pendant l’événement au profit du Téléthon organisé par l’association Comité des Fêtes.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu la demande en date du 05 décembre 2024 par l’Association Comité des Fêtes représentée par M. Michel BIRIN, sollicite l’autorisation de stationner un chalet, place de la Libération, sur le territoire de la commune de Sancoins, en vue d’organiser un événement au profit du Téléthon,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’occupation du domaine public n°375/2024, en date du 06 décembre 2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’événement.
ARRÉTÉ :
Article 1
Du 10 décembre au 12 décembre 2024, M. Michel BIRIN, président du Comité des Fêtes, est autorisé à stationner un chalet, à l’occasion d’un l’événement au profit du Téléthon, place de la Libération, sur le territoire de la commune de Sancoins.
Article 2
Cet événement nécessite les dispositions suivantes :
Ÿ_ Stationnement : emplacement réservé (4 places de parking)
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage de la manifestation et à la réglementation du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre de la manifestation par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°376/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e M. Michel BIRIN 75 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 06 décembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
fe DES
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : (6 DEC 2024
Mode publication : mise en ligne N°375/2024
2024/372
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 06 DÉCEMBRE 2024
Arrêté municipal autorisant une association à occuper le domaine public, afin d’y installer un chalet au profit du téléthon, place de la Libération.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à
l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la décision du Maire, fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public, Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Vu la demande en date du 05 décembre 2024, par laquelle M. Michel BIRIN, Président du Comité des Fêtes sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une animation au profit du Téléthon, place de la Libération.
ARRÊTÉ :
Article 1
M. Michel BIRIN, Président du Comité des Fêtes de Sancoins est autorisé à occuper :
- place de la Libération (3 premières rangées) (selon plan ci-joint), en vue d’organiser un événement au profit du Téléthon.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, du 10 décembre au 12 décembre 2024.
Article 3
Aucune redevance d'occupation de domaine public ne sera exigée pour permettre l’organisation de cette manifestation.
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La règlementation du stationnement pendant le déroulement de la manifestation fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. N°375/2024
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e M. Michel BIRIN 75 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins
e Service de police municipale
e Responsable des services techniques communaux,
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 06 décembre 2024
Pour copie conforme
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification :
06 DEC 22 N°377/2024
2024/374
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 06 DÉCEMBRE 2024
Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la demande présentée par l’association Comité des Fêtes représentée par Monsieur Michel BIRIN.
ARRÊTÉ :
Article 1
M. Michel BIRIN, Président de l’association Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire,
le 11 décembre 2024, de 08h00 à 20h00, à l’occasion d’un événement, au profit du téléthon.
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : “boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés d’alcool.
Ÿ_ boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité
Article 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Sancoins, le 06 décembre 2024
Pour copie conforme.
Date de notification : _@f DEC 2074 30
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