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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1743669000 SKM C250i25040309521)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°116/2025
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 02 AVRIL 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et d’une interdiction du stationnement, pour empiètement sur chaussée, pendant la réalisation de travaux :
aménagement de l’îlot centrale du giratoire RD2076/RD951.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur
de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'arrêté permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation,
Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental, en date du 01 avril 2025, Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande formulée de l’entreprise AZ Paysages, représentée par M. Alexandre ZANICHELLI, en vue d’obtenir une réglementation temporaire pour une durée de 14 jours, à compter du 14 avril 2025, pendant le déroulement des travaux précités,
Considérant, que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée.
ARRÊTÉ :
Article 1
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’îlot central du giratoire RD2076/RD951 un empiétement sur chaussée sera effectué du 14 avril au 28 avril 2025.
Article 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 3
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation et du stationnement seront mis en place et retenus de jour comme nuit par le demandeur.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°116/2025
2025/130
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
e AZ Paysages 420 rte de Charenton 18200 St Amand Montrond
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 02 avril 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoiïns :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication: {3 AVR. 205
Mode de publication : mise en ligne CHER
DÉPARTEMENT
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins AVIS SUR PROJET D'ARRETE
Tél : 02.48.74.94.96 portant réglementation de la circulation sur les Courriel : routes.est@departement18.fr RD2076/RD951, pendant l'exécution du chantier d'aménagement de l'ilot central du giratoire
RD2076/RD951
Commune de SANCOINS
du 14/04/2025 au 28/04/2025
dossier n° : E25217AT
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU le code de la route,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD2076,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 249/2024 du 16 septembre 2024, portant délégation de signature à des collaborateurs de la direction des routes et de la mobilité,
VU le projet d'arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur les RD2076/RD951 pendant l'exécution du chantier d'aménagement de l'îlot central du giratoire RD2076/RD951 sur le territoire de la commune de SANCOINS, du 14/04/2025 au 28/04/2025,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 01/04/2025
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Pour la Chef du Centre da a 63 12 RSS et emnschs
La Caefe de File! Fa Dire Public
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Isabelle AUROUX
Acte n° E25217AT, page 1 / :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 « 18023 Bourges Cedex » Tél 02 48 27 80 00 www.departement1 8.fr FA #.
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