Compte-Rendu - REGISTRE DU 24 juin 2019

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Compte-Rendu - REGISTRE DU 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE DU 24 juin 2019)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2019

CONVOCATION DU 18 JUIN 2019 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

Convocation en date du 18 juin 2019, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à

domicile, pour le lundi vingt-quatre juin deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder

à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 Mai 2019.

1) Indemnité de Conseil – comptable du trésor public

2) Recomposition du Conseil Communautaire suite au renouvellement des Conseils Municipaux en 2020

3) Travaux alimentation réseau électrique

4) Emprunt pour budget général 2019

5) Participations financières (repas 12 juillet 2019 et voyage du 5 septembre 2019)

6) Référendum Initiative Partagée (aéroports de Paris)

7) Mutuelle santé communale pour les habitants

8) Questions Diverses

SEANCE DU 24 JUIN 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 12

Date de convocation : 18 Juin 2019

Date d’affichage : 18 Juin 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre du mois de Juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, Mme HENNACHE Marie Hélène, M. BREYSSE

Dominique, M. TREMBLEY Guy, Mme MAILLOT NEYRAND Lydie, M. BERGOUNIOUX Serge, M. VALETTE

Alain, Mme DUPLAND SCHANDELET Claudine, Mme BACCONNIER Virginie, M. CONDOR Alain.

Excusés : M. FERMENT Bernard, Mme TERME Annie, Mme PERGE Christine.

Absent :

Procuration :

Secrétaire de séance : M. ALLEGRE Guillaume.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 MAI

2019.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

1)INDEMNITE DE CONSEIL – COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux

collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi N° 82.213 du 02 mars 1982, le décret

N° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

L’indemnité est calculée par application d’un barème basé sur la moyenne des dépenses budgétaires réelles (hors

opérations d’ordre) des trois dernières années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- d’accorder l’indemnité de conseil pour l’année 2018 pour 30 jours et l’indemnité de conseil pour l’année 2019 à

Madame SERGENT Morgane.

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2019

2) REPARTITION DES SIEGES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

« ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS » A COMPTER DE 2020 – ACCORD LOCAL A 32 SIEGES.

Le Maire rappelle que la communauté de communes a actuellement 27 conseillers communautaires, ce nombre

inscrit dans les statuts de la communauté de communes est issu d’un accord amiable entre les communes en 2013

conformément à l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Un délégué pour les

communes jusqu’à 500 habitants, 2 délégués pour les communes entre 500 et 1000 habitants et trois délégués

pour les communes de plus de 1000 habitants.

Depuis, la loi du 09 mars 2015 a modifié les règles de l’accord.

Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour adopter un accord local, à défaut de quoi la répartition de droit

commun sera appliquée.

La répartition des sièges au sein de chaque EPCI sera ensuite constatée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre

2019.

La répartition de droit commun prévoit 27 sièges pour notre communauté de communes (soit 5 communes avec 3

sièges, 1 commune avec 2 sièges et 10 communes avec 1 siège). Un accord local permet d’avoir 25 % de sièges en

plus.

Les différentes simulations ont été faites sur le simulateur de l’AMF, il s’avère que les possibilités sont

limitativement les suivantes : de 27 à 32 sièges.

Le maire informe le Conseil Municipal que cette répartition a été discutée en bureau communautaire et qu’à une

grande majorité, les membres du bureau ont opté pour un accord local à 32 sièges selon le tableau issu du

simulateur de l’AMF.

En effet cette représentation à 32 sièges permettrait d’avoir un équilibre territorial quasi parfait :

- 5 communes avec 3 sièges

- 6 communes avec 2 sièges

- 5 communes avec 1 siège.

L’accord local doit être adopté par ½ des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI

ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant ½ de la population totale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide de ne pas adopter un accord local à 32 sièges et

d’appliquer la répartition de droit commun à savoir pour le maintien de 27 sièges des communes au sein du

conseil communautaire de la communauté de communs « Ardèche des sources et volcans », applicable à partir de

2020.

Pour : 03 Contre : 06 Abstention : 03

3) EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du courrier du SDE du 10 mai 2019, concernant une

extension de réseau électrique sur la parcelles B 101-102-...1923-2000 pour le PC00718219D0003 (SCI PRAD

07).

Le coût total de l’opération est de 15 175.25 euros TTC, soit 12 646.04 euros HT. La part de la Commune (si

acceptation du DGD) sera de 3 161.51 euros payable au SDE en 10 annuités.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal charge le Maire :

- De donner une suite favorable à ce dossier

- De signer tous les documents relatifs à ce dossier

- D’inscrire les montants nécessaires sur les budgets primitifs en cours.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4) REALISATION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 150 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE

D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de réaliser un emprunt de 150 000.00 euros afin de financer les travaux

d’investissement en cours pour l’année 2019 et cela suite au vote du budget primitif 2019.

Il expose donc plusieurs propositions de divers organismes bancaires et il s’avère que la proposition de la Caisse

d’Epargne est plus avantageuse, aux conditions suivantes : COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2019

- Montant du Prêt : 150 000.00 euros

- Mise à disposition des fonds : maximum le 25 Juillet 2019

- Départ en amortissement : le 25 juillet 2019

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Echéances : Paiement à terme échu

- Profil amortissement : échéances constantes

- Périodicité : Trimestriel

- Nombres d’échéances : 60

- Taux fixe de 1.05 %

- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une

indemnité actuarielle,

- Frais de dossier : 75 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :

- De signer le contrat relatif à l’emprunt ci-dessus pour un montant total de 150 000.00 euros,

- D’inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2019,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5) PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PARTICIPANTS

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les participations financières des participants

concernant le repas du 12 juillet 2019 et le voyage du 05 septembre 2019 à Tournon sur Rhône.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire de fixer les

participations suivantes et de signer tous les documents nécessaires pour ces dossiers :

- Repas du 12 juillet 2019 :

• Adulte : 14.00 euros

• Enfant (jusqu’à 10 ans) : 7.00 euros

- Voyage du 05 septembre 2019 à Tournon sur Rhône

• 35.00 euros pour ayants droits

• 50.00 euros pour les personnes de moins de 65 ans

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6) REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE :

Une pétition pour une consultation nationale au sujet de la privatisation du groupe « Aéroports de Paris » a été

lancée le 13 juin 2019. Proposée par des députés et sénateurs, elle a jusqu’au 12 mars 2020 pour récolter 4,7

millions de signatures. Si cet objectif est atteint, plus le soutien d’un cinquième des parlementaires, un

Référendum d’Initiative Partagé suivra dans le courant de l’année 2020 afin que les Français s’expriment sur ce

sujet.

Une borne d’accès à internet est mise à disposition des électeurs du canton de la Haute Ardèche à la Mairie de

Prades, aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 14 heures 00 à 16 heures 00.

7) MUTUELLE SANTE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE :

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des divers renseignements pris auprès de plusieurs

compagnies d’assurance voire même d’associations concernant une proposition pour une complémentaire santé

aux habitants.

Après discussion, il a été décidé de ne pas donner suite à ce dossier. COMMUNE DE PRADES 24 JUIN 2019

8)QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une requête déposée via Télérecours au tribunal

administratif de Lyon par Monsieur RIOU Gérard et Madame RIOU Josette a été enregistrée le 4 juin 2019,

qu’il y a donc lieu de rédiger un mémoire en réponse.

• Une élue demande des informations concernant les décorations de noël 2019. La livraison doit avoir lieu la

première semaine de juillet.

• Une élue demande des renseignements concernant les réunions du PLUI de jeudi 27 juin et de vendredi 28

juin 2019.

• Une élue signale qu’au niveau de Maindras sur la RD 19, le virage est dangereux

• Une élue signale que la sortie des nouveaux commerces (boulangerie et bio coop) est dangereuse.

• Un élu signale la divagation des chiens au « quartier Chassargues ».

• Un élu signale que l’entretien des voies communales (débroussaillage) est à réorganiser.

QUESTIONS DIVERSES PUBLIC

• Une administrée demande des renseignements concernant l’arrêté d’un CUb00718219D0009 déposé le 07

mai 2019, terrain situé en zone inondable. Le Maire lui apporte des réponses suivant les informations de la

DDT d’Aubenas.

• Une administrée fait part du danger pour la sortie des nouveaux commerces (boulangerie et bio coop) et

propose la mise en place de panneaux lumineux.

La séance est levée à 23 heures 20 minutes.