Compte-Rendu - PVCM240426

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Compte-Rendu - PVCM240426 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM240426)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CLERE LES PINS - COMMUNE

Procès-verbal

Le vendredi 24 avril 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Antoine PINARD.

Secrétaire de la séance : Madame Sandra MOREL

Présents : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Thierry GARRIDO, Karine DETANDT, Charlie LAIZE, Céline BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO, Benjamin PLAT, Sandra MOREL, Annabelle PINAULT, Pascale DELAUNAY, Patrick GUIET, Anthony PESLIER Représentés : Benoit BAROT représenté par Pascale DELAUNAY

Absents et excusés :

Après avoir constaté que le quorum est atteint, le maire ouvre la séance selon l’ordre du jour mentionné ci-après

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026.

Désignation du secrétaire de séance.

1- Vote Compte Financier Unique (CFU)

2- Vote pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

3- Vote du budget primitif 2026

4- Vote des taux d'imposition 2026

5- Fongibilité des crédits

6- Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

7- Désignation du correspondant Défense

8- Nomination d'un conseiller délégué aux bâtiments

9- Détermination des indemnités attribuées au conseiller délégué

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026, Madame Sandra MOREL a des remarques sur le fond et sur la forme du PV. Sur la forme, Madame Sandra MOREL demande que la police soit uniformisée, la civilité précisée, le nom en majuscule, la féminisation des noms effectuée et que soit modifié l’ordre des points 12 et 14 qui ont été inversés. Sur le fond, le maire ne « souhaite » pas, il a fait une proposition pour les points 1 et 2, sur la page 5, Monsieur Charlie LAIZE est noté 3ème adjoint, il est 4ème adjoint, à la page 6, le nombre de membres par commission est de 8 voire plus pour les commissions à charge de travail plus importante, disposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal, page 11, dans les questions diverses, ajouté que Monsieur Benoit BAROT a précisé que la réserve posée pour l’écran anti-racine a été levée. Monsieur Antoine PINARD va rencontrer les présidents des associations et Madame Lydie JARRIGE a été contactée pour l’installation d’une supérette.Monsieur le Maire indique que le procès-verbal sera modifié.

Délibérations du conseil :

Vote du compte financier unique CFU (N° DE_021_2026)

Objet de la délibération : Approbation du compte financier unique de l’année 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame Lydie JARRIGE ;

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame la Présidente Lydie JARRIGE s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 396 518.48 € ; Recettes 366 688.69 € ; RAR dépenses : 338 342.31€ ; RAR recettes : 38 000 €

Fonctionnement : Dépenses : 908 492.32€ ; Recettes : 1051136.27€

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame la Présidente Lydie JARRIGE : APPROUVE le compte financier unique du budget 2025

Résultat du vote : UnanimitéVote pour l'affectation du résultat de fonctionnement (N° DE_022_2026)

Objet de la délibération : Affectation du résultat N-1de la section de fonctionnement

En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1, R. 2311-13, D. 5217- 12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Le conseil municipal, réunit sous la présidence de Monsieur Antoine Pinard,

Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 908 492.32 €

Recettes de l’exercice : 1 051 136.27 €

Résultat de l’année : 142 643.95 €

Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice : 396 518.48€

Recettes de l’exercice :366 688.69€

Résultat de l’année : -29 829.79 €

Résultats antérieurs

Excédent : 617 157.08 €

Déficit : … €

Résultats antérieurs

Excédent : 1 728.77€

Déficit : … €

Résultats cumulés clôture : 606 158.23 € Résultats cumulés clôture : -28 101.02€

Restes à réaliser Dépenses : … €

Restes à réaliser Recettes : … €

Restes à réaliser Dépenses : 338 342.31 €

Restes à réaliser Recettes : 38 000 €

Résultats corrigés clôture : € Résultats corrigés clôture : 328 443.33 €

RÉSULTAT GLOBAL : 277 714.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

Vote du budget 2026 (N° DE_023_2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune de Cléré Les Pins,LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Cléré Les Pins pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses,

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 360 000.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 447 500.00

014 Atténuations de produits 3 250.00

023 Virement à la section d'investissement 214 386.09

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 973.41

65 Autres charges de gestion courante 195 009.41

66 Charges financières 6 710.00

67 Charges spécifiques 1 500.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 3 133.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 242 461.91RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 71 169.51

73 Impôts et taxes 550 000.00

74 Dotations et participations 340 000.00

75 Autres produits de gestion courante 3 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 577.50

002 Résultat de fonctionnement reporté 277 714.90

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 242 461.91

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé Montant

23 Immobilisations en cours 67 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 61 582.00

Op 144 Matériel 16 400

Op 48 Voirie 100 000.00

Op 88 Bâtiments scolaires 5 000.00

041 Opérations patrimoniales 3 250.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 577.50

D001 Résultat reporté 28 101.02RAR Reste à réaliser 338 342.31

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 620 252.83

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 328 443.33

10222 FCTVA 25 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 214 586.09(?)

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 973.41

041 Opérations patrimoniales 3 250.00

RAR Reste à réaliser 38 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 620 252.83

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le budget présenté par M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Résultat du vote : Unanimité

Vote des taux d'imposition 2026 (N° DE_024_2026)

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération ; les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit ;

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe d'habitation : 13.67%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.81%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.75%

Fongibilité des crédits (N° DE_025_2026)

Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

Dans ce cadre, la commune de Cléré-les-Pins est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée et des opérations d’ordre.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de :

7.5% (maximum 7,5%) du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

7.5% (maximum 7,5%) du montant des dépenses réelles de la section d’investissement,

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Commission Communale des Impôts Directs (N° DE_026_2026)

Cette commission est composée de 12 membres, d’élu(e)s et de personnes résidant dans la commune (6 titulaires et 6 suppléants)Le Conseil Municipal arrête la liste des personnes proposées comme titulaires et suppléants pour faire partie de la commission communale des impôts directs pour la durée du mandat du Conseil Municipal, à savoir

En qualité de titulaire :

1. Gérard COUDRAIS le Carroi des Saules

2. Patrick GUIET 1 la Picardrie

3. Thierry GARRIDO 5 rue des Pins

4. Noëlle RAMPAL 14 avenue des Bouleaux

5. Brigitte CHATEAU 17 Rue des Miraudries

6. Lydie JARRIGE 3 Chemin des Roucherets

En qualité de suppléant

7. Denis GALLE 13 Le Taillis du Pays

8. Monique SOMMIER 5 rue Principale

9. Jean-Philippe SEIGNEURIN 16 rue des Pins

10. Patrick VOLLET 44 rue des Pins

11. Marie-Noëlle MORANCEY 11 Avenue des Bouleaux

12. Valérie MEDLOCK-BELJEAN 41 Rue Principale

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents s'y rapportant

ADOPTION A L'UNANIMITE

Nomination du correspondant défense (N° DE_027_2026)

Vu la loi nº 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L2121-21,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne

Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Monsieur le maire, Antoine Pinard propose au conseil municipal d’être nommé correspondant défense.Le conseil municipal accepte à l’unanimité la nomination de Monsieur Antoine Pinard.

Nomination d'un conseiller municipal délégué (N° DE_028_2026)

Nomination d’un conseiller municipal délégué.

L’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Ainsi, le maire a seule compétence pour déléguer une partie de ses fonctions à ses élus donc le conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite nommer Monsieur Noyon Clément, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux.

Le conseil municipal valide avec 3 voix contre et 12 voix pour la nomination de Monsieur Clément Noyon en tant que conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux.

Indemnité de fonction conseiller municipal délégué (N° DE_029_2026)

Indemnité de fonction versée aux conseillers municipaux.

Dans certains cas, le CGCT prévoit la possibilité de verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux.

Une distinction est opérée entre les communes de plus ou moins 100 000 habitants.

Communes de plus de 100 000 habitants : des indemnités peuvent être votées pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, au taux maximal de 6 % de l’IB 1 027. Ces indemnités sont calculées en dehors de l’enveloppe maximale prévue pour le maire et les adjoints. Par ailleurs, elles peuvent se cumuler avec une indemnité octroyée au titre d’une délégation de fonction.

Communes de moins de 100 000 habitants : des indemnités de fonction peuvent également être attribuées aux conseillers municipaux mais dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Deux modes d’indemnisation sont alors possibles : • le conseiller municipal perçoit une indemnité en cette seule qualité qui ne peut être supérieure à 6 % de l’IB 1 027 ; • le conseiller municipal a reçu une délégation de fonction et perçoit à ce titre une indemnité de fonction, qui, en tout état de cause, ne peut pas être cumulable avec la précédente.

M. NOYON ayant quitté la séance, Monsieur le Maire propose une indemnité au taux de 6% de l'IB 1027.

Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire avec 3 abstentions et 11 voix pour (M. NOYON ne participe pas au vote).

Informations diverses :

 les travaux du vestiaire ont pris du retard : carrelage, peinture, plomberie. La fin des travaux est prévue fin mai.

Monsieur Clément NOYON précise qu’il épluche tous les documents liés au vestiaire, les délais, les arrêts notifiés avec Madame Karine DETANDT.

Monsieur Eric LECONTE, architecte donne la date du 27 mai 2026 pour la réception des travaux. Monsieur Clément NOYON précise qu’il a envoyé un mail à Monsieur Eric LECONTE pour la fermeture du chantier au public. Un panneau « chantier interdit au public » est présent et des caméras de surveillance ont été mises en place.

Il précise également que la Mairie a demandé le rajout de 2 douches supplémentaires dans les vestiaires.La fuite d’eau constatée dans les anciens vestiaires a également été signalée à l’architecte pour prise en compte.

 Il n’y aura pas d’investissement pour la boulangerie sur l’année 2026 hormis la toiture. Des pistes sont en cours de réflexion pour restaurer dans les meilleurs délais et à moindres coûts, un point de vente.

 M. le maire précise que les montants indiqués pour l’élaboration du budget 2026 émanent de devis qui seront mis en concurrence.

 Le recrutement d’un saisonnier pour le service technique est en cours : 30 CV reçus de personnes de la commune et hors commune.

 Une réunion avec les présidents des associations est programmée le 4 mai 2026 pour présentation et recueil des besoins.

 Madame Lydie JARRIGE, Madame Karine DETANDT et M. Thierry GARRIDO ont réalisé un entretien en visioconférence avec Madame CHINOUR pour l’installation d’une supérette API, d’une superficie de 40 m² sur le modèle de celle installée à Hommes. Une demande de permis de construire est obligatoire. L’étude de faisabilité est en cours.

 Le 23 avril 2026, Monsieur GUIET a été nommé vice-président du syndicat intercommunal d’aménagement des bassins.

Questions diverses

Posées par M. Jean-Claude BRUNEAU :

1. Dossier boulangerie : aucune mention actée dans un PV pour un RV notarial. Voir DEB N°

24 038 du 18 novembre 2024 : rapprochement avec Val Touraine Habitat : possible source

de trésorerie pour la commune ? Le financement de 80 K€ plus frais de notaire est-il

bouclé ou est-ce un achat sur fonds propres ?

Réponse : L’acte de vente a été signé chez le notaire le 05 février 2026. Val Touraine Habitat a visité l’établissement et n’a pas donné suite pour la création de logements sociaux.

2. Quid des frais des notaire et géomètre pour la cession des Chemins Ruraux 76 et 88 ? - voir

CM de mars 2026.Les actes sont-ils signés ?

Réponse : L’offre a été acceptée par les acheteurs et les frais de géomètre sont à leur charge.

3. Il n’est fait aucune mention d’un lot relatif à l’aménagement extérieur des nouveaux

vestiaires, puisque vous en êtes à la validation du budget 2026 je pense que ces sommes

sont comptées et donc qu’elles sont les montants ? Même question pour l’aménagement

intérieur des vestiaires (bacs à douche, pommeaux des douches, lavabos, toilettes, chaises,

tables, patères murales …enfin tout ce qui concoure au bon accueil des équipes et du corps

arbitral.

Réponse : Il est prévu du béton balayé pour les accès PMR du vestiaire. Pas d’autres aménagements prévus hormis l’éclairage et la vidéosurveillance. 2 places de stationnement PMR sont prévus.

L‘aménagement intérieur est prévu, tout comme l’installation de deux douches supplémentaires et du mobilier.4. Quid des vestiaires actuels après la mise en service des nouveaux vestiaires ? Réponse : rien de prévu au budget 2026. Ils continueront à être utilisés comme buvette et serviront de rangements.

5. Enfin quelle est la situation au 31 décembre 2024 et 2025 du capital restant dû relatif aux

différents emprunts en cours de remboursement ?

Réponse :

Le 15/01/2026 : remboursement de la dernière annuité due au titre d’un emprunt de 150 000€ contracté en 2012

Le 08/01/2026 : remboursement de la dernière annuité due au titre d’un emprunt de 488 775,83€ contracté en 2012

15/09/2026 : 1ère annuité d’un montant de 13 359.35€ dû au titre de l’emprunt de 160 000€ souscrit en 2025.

6. Qu’en est-il du RdV de Mme JARRIGE avec les représentants API ou autres abordé en fin

de dernier conseil ? si OK délai de mise en place, emplacement (peut être le fameux

« poumon vert »)

Réponse : La présentation du projet a été réalisée précédemment

Monsieur le Maire convie l’ensemble du conseil municipal à la cérémonie du 8 mai, le prochain conseil municipal sera le 29 mai 2026.

Mme DUPUET-BELSOEUR et M. GUIET ont assisté à la réunion d’ouverture du syndicat du Gymnase à Savigné sur Lathan au cours de laquelle M. GUIET a été nommé vice-président. Une visite du local est prévue le mercredi 06 mai 2026 à 18h15 et sera suivie d’une commission. M. GUIET précise qu’un concours de fléchettes y est organisé le week-end à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.

Antoine PINARD

Président de séance

Sandra MOREL

Secrétaire de séance