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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 3 avril 20155934)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le trois avril à vingt heures trente. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
17/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 09 Absents excusés : Madame GRIETENS Agnès, Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Monsieur ALLAIN Dimitri.
Votants 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : MISE EN CONFORMITÉ DU COMPTEUR ELECTRIQUE DU LOGEMENT ET MODIFICATION DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE.
Madame le Maire présente une proposition de travaux de branchement au réseau d’électricité au logement communal, n° 2252137501, d’un montant de 585.20 €TTC du 20/03/2015, de ERDF, 14006 CAEN.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré le vote ayant donné les résultats suivants : pour : 6, contre : 4, accepte la proposition de travaux de branchement au réseau d’électricité au logement communal, n° 2252137501, d’un montant de 585.20 € TTC en date du 20/03/2015, de ERDF, 14006 CAEN.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL QUINZE, le trois avril à vingt heures trente. 26/03/2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire. Date d’affichage
17/04/2015 Etaient présents: MM. LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, CAPELLE Christiane, AUBERT Serge, ALLAIN Dimitri, DESCHAMPS Patrick.
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 09 Absents excusés : Madame GRIETENS Agnès, Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Monsieur ALLAIN Dimitri.
Votants 10 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur MORIN Olivier a été élu secrétaire.
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE.
Madame le Maire présente des devis pour l’entretien des espaces verts de la commune. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivant : pour 9, une abstention accepte :
- Le devis d’un montant de 3 546.47 HT soit 4 255.76 € TTC en date du 09/02/2015 n° GP1502-002 de l’Entreprise GENNETEY Paysage, 27520 SAINT LEGER DU GENNETEY pour l’entretien des espaces verts de la commune.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le :
Le Maire