Compte-Rendu - 2017 01 16

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Compte-Rendu - 2017 01 16 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Changement climatique, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 12 janvier 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le 12 janvier 2017 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les

points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 8 décembre 2016,

 éclairage de la chapelle,

 accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux,

 disponibilité des conseillers municipaux pour la tenue du bureau de vote en 2017,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil était présent.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 8 décembre 2016 est adopté à

l’unanimité des membres présents.

2. La chapelle seigneuriale de la commune a fait l’objet d’un important programme de restauration achevé en 2013 (vitraux, retable, voûte). Il reste à réaliser la restauration de son éclairage qui doit permettre de valoriser ce patrimoine unique tout en assurant des économies d’énergie en recourant à la technologie LED. Plusieurs devis sont parvenus à la Mairie. Leurs montants sont apparus excessifs, excepté le dernier daté de décembre dernier. Celui-ci d’un montant d’environ 7 000 € répond parfaitement à nos attentes.

Il apparait d’autant plus opportun d’accepter ce devis qu’il peut bénéficier de financements du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer à hauteur de 80 % des dépenses subventionnables dans la cadre du programme des territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Ce programme lancé à l’automne 2014 par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourage la réduction des besoins d’énergie et de développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.

Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans contribuera notamment à financer les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants. Dans ce cadre, le territoire lauréat a présenté un projet approuvé par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et bénéficie à ce titre d’un appui financier spécifique pour l’accompagner dans son projet. Le projet d’Hautot-le-Vatois s’inscrit parfaitement dans l’action n°1 de la convention portée par la CCRY : Optimisation des consommations énergétiques sur le patrimoine d’éclairage public et dans les bâtiments par la mise en place d’éclairage LED et lutte contre la pollution lumineuse.

Pour pouvoir bénéficier de cette opportunité la commune doit en être cosignataire.

A l’unanimité, le Conseil municipal valide le projet d’éclairage de la chapelle et autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

3. La loi impose que les bâtiments communaux recevant du public soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Bien que la commune ait effectué certains aménagements lors de la réhabilitation de la mairie, les normes ne sont que partiellement respectées. Pour s’y conformer, il est nécessaire de faire réaliser un état des lieux exhaustif. Un organisme spécialisée propose de réaliser ce diagnostic et d’accompagner la commune jusqu’au dépôt du dossier à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (service de la préfecture). A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour que le Maire fasse appel à cet organisme.

4. Monsieur le Maire rappelle les dates des scrutins électoraux prévus au cours de

l’année 2017 et demande aux conseillers municipaux de donner leur disponibilité afin

de pouvoir organiser au mieux la permanence au bureau de vote.Informations et questions diverses :

 Le contrat de maintenance du photocopieur est arrivé à échéance au 31 décembre

2016. La question se pose donc de renouveler celui-ci, sachant que l’appareil

appartient à la commune, ou de prendre un nouveau contrat avec un photocopieur

neuf. Tenant compte du fait que la CCRY travaille à la mise en place d’un groupement

de commande pour ce type de matériel, le conseil choisit de garder le photocopieur

actuel et de renouveler le contrat de maintenance pour un an.

 Monsieur Jérôme PETIT explique que seuls deux éclairages publics ne sont pas

encore équipés d’horloge astronomique (hameau de Gogny et chemin de la côte). Il

demande donc au Conseil si celui-ci souhaite que le coût de cet équipement soit

inscrit au budget 2017. L’accord est donné à l’unanimité, un devis actualisé va être

demandé.

 Par délibération en date du 21 octobre 2016 (cf. Compte rendu), le Conseil municipal

avait décidé d’accorder une exonération fiscale sur la taxe foncière non bâtie à un

jeune agriculteur nouvellement implanté au 1er janvier 2016. Par courrier, les services

de la Préfecture ont informé la commune que cette délibération n’était pas conforme à

la réglementation. En effet, d’une part l’effet d’une délibération ne peut pas être

rétroactif et d’autre part il aurait fallu qu’elle soit prise avant le 1er octobre pour être

applicable au 1er janvier de l’année suivante. Le Conseil municipal prend acte de cette

remarque et prend une nouvelle délibération dans le même sens mais avec une

application au 1er janvier 2018.

 Sur proposition de M. Claude BELLIN, le Conseil municipal donne son accord pour

qu’une enquête de satisfaction sur les moyens de communication utilisés par la

commune soit diffusée auprès des habitants.

 Suite à la demande de retraite faite par l’agent technique polyvalent, le Conseil

municipal souhaite que soit faite une évaluation aussi précise que possible du temps

nécessaire pour réaliser les divers travaux dans la commune avec et sans l’entretien

des espaces verts. D’autre part une étude va être faite pour évaluer le coût du recours

à un prestataire extérieur pour l’entretien des espaces verts.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la rubrique "actualité" d’un article sur le montage de la crèche, d’un autre sur la sortie patinoire organisée le 16 décembre par le Comité des loisirs et d’un troisième sur la cérémonie d’échange des vœux du 7 janvier.