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Déliberation - 264 2024 112 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 264 2024 112 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
AVENANT N°3 AU MARCHÉ N°24-02
RELATIF AUX TRAVAUX DE
DÉSIMPERMÉABILISATION ET DE
VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLES
JOSEPH BERGIER-ALBERT MOUTON ET
PAUL FRANTZ
DÉCISION N°2024-112
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la décision d’attribution n° 2022-044 du 12 avril 2024 ;
Considérant que le marché n°24-02 portant sur les travaux relatifs à la désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles Joseph Bergier-Albert Mouton et Paul Frantz notifié le 23 avril 2024 au groupement d’entreprises CHAZAL SAS/SOLS CONFLUENCE pour un montant de 768 016,62€ H.T.;
Considérant l’avenant n°1 ayant pour objet de corriger certaines erreurs et incohérences du Cahier des Clauses Administratives Particulières sans conséquence financière ;
Considérant l’avenant n°2 ayant pour objet les travaux supplémentaires concernant des travaux de réalisation d’une tranchée pour découvrir le reste des canalisations existantes et préparer la tranchée pour les futurs réseaux de gaz à poser en remplacement de ceux endommagés, pour un montant de 2 938,65€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires (pose de parois anti-racinaire, fourniture et mise en œuvre de paillage organique BRF en attente des plantations à l’automne, la modification et le réajustement des prestations bordures bois et bordures acier remplacées par des bordures composites pour une meilleure souplesse de réalisation des courbes à meilleur marché, l’augmentation des linéaires de limites encordées suite à la demande du contrôleur technique pour sécuriser au droit des aires de jeux) pour les cours d’école du groupe scolaire Paul Frantz pour un montant de + 12 139,28€ H.T. ;
Considérant que le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires ( fourniture et mise en place de paillage organique BRF en attente des plantations à l’automne, fourniture et pose d’une cage de foot neuve identique car la cage de foot actuelle s’est avérée être en très mauvaise état et ne répond plus aux normes en vigueur, le sciage du caniveau béton le long du muret en haut du talus pour éviter le déchaussement des fondations du muret ; la modification et le réajustement des prestations bordures bois et bordures acier remplacées par des bordures composites pour une meilleure souplesse de réalisation des courbes à meilleur marché, l’augmentation des linéaires de limites encordées suite à la demande du contrôleur technique pour sécuriser au droit des aires de jeux) pour les cours d’école du groupe scolaire Joseph Bergier-Albert Mouton pour un montant de + 12 416,71€ H.T. ; Considérant que cet avenant intègre des moins-values (réduction des mètres linéaires de ganivelles suite à la demande du contrôleur technique pour sécuriser les aires de jeux et protéger les zones engazonnées à planter à l’automne, suppression des soutènements bois sur l’école Paul Frantz pour ne pas abîmer les racines affleurantes, suppression des emmarchements traverse chêne, réduction des mètres linéaires de bancs courbe bois sur-mesure) pour le groupe scolaire Paul Frantz pour un montant de - 12 087,44€ H.T., ;
Considérant que cet avenant intègre des moins-values (suppression des bordures bois, réduction des mètres linéaires de ganivelles suite à la demande du contrôleur technique pour sécuriser les aires de jeux et protéger les zones engazonnées à planter à l’automne, suppression de la cuve de récupération des eaux pluviales, suite à l’impossibilité technique de positionner l’ouvrage près du jardin pédagogique) pour le groupe scolaire Joseph Bergier-Albert Mouton : Article 2.10 DPGF – la pour un montant de - 1 817,94€ H.T. ;
Considérant que cet avenant n°3 a une incidence financière de + 10 650,61€ H.T. sur le montant initial du marché, soit +1,39 % d’augmentation ;
Considérant que le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se montent à 781 605,88€ H.T., soit 937 927,05€ T.T.C soit +1,77 % au total.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver l’avenant n°3 au marché n°24-02 relatif aux travaux de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’écoles Bergier Mouton et Paul Frantz.
ARTICLE 2 : De préciser que cet avenant a pour objet des travaux supplémentaires et des moins values pour le groupe scolaire Paul Frantz pour un montant total de + 51,84€ HT ; De préciser que cet avenant a pour objet des travaux supplémentaires et des moins values pour le groupe scolaire Joseph Bergier-Albert Mouton pour un montant total de + 10 598,77€ HT ; L’avenant n°3 a une incidence financière de + 10 650,61€ H.T. sur le montant initial du marché, soit +1,39 % d’augmentation.
Le montant total du marché après avenants n° 1, 2 et 3 se montent à 781 605,88€ H.T., soit 937 927,05€ T.T.C. soit +1,77 % au total.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général de la Ville de Saint-Genis-Laval.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/10/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.