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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 6
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Travail et emploi,
République française io n° Liberté, égalité, fratemité Folio n°418
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ainsi, Monsieur DIARRA demande à l'assemblée de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition gracieuse et d'accueil pour l'organisation du spectacle, ainsi que les engagements des deux parties.
Monsieur QUIBEL: « Quelles mesures de sécurité avez-vous mises en place pour la billetterie, le débit de boisson ? N'y at-il pas de risque de gestion de fait, de droit ? »
Madame le Maire : « La billetterie est mise en place pour décompter le nombre de personnes, il n'y a pas de recettes. C'est porté par la Métropole et non pas par la Ville. Il n'y a pas de débit de boisson, pas de ventes. Sur le plan de la sécurité, nous avons notre police municipale qui sera présente pour la
sécurité extérieure si besoin. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, émet un avis favorable pour programmer le spectacle « A la Barre... ! » le 22 novembre 2024 dans la salle du Conseil Municipal avec la compagnie du P'tit ballon et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre la Métropole et la Ville.
16. CONVENTION DE DÉNEIGEMENT AVEC DEUX AGRICULTEURS: AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur FOSSOUL rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, Messieurs PUECH D'ALISSAC Arnold et BERRY François apportent leur concours à la Commune en assurant le déneigement des routes au moyen d'une lame communale et/ou en effectuant le salage de la voirie au moyen de leur matériel d'épandage. Ils acceptent d'accomplir ces prestations, en renfort de l'équipe technique municipale, durant la période de viabilté hivernale, lors de conditions météorologiques exceptionnelles et à la demande du Maire:
Ainsi, pour la période de viabilité hivernale 2024/2025, comprise entre le 1°" décembre et le 31 mars, Monsieur FOSSOUL demande au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de déneigement des voies de la Ville de Notre-Dame de Bondeville avec ces deux agriculteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec ces deux agriculteurs pour la viabilité hivernale
17. ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Madame GUEROUT informe le Conseil Municipal que le règlement de location des salles municipales en vigueur à ce jour a été approuvé par délibération n° 2016-68 en date du 05 juillet 2016 puis actualisé le 29 mai 2018 (délibération n° 2018-47) pour ouvrir les locations les jours fériés.
Celui-ci proposait la location de la salle André Gide, du Mille Club, de l'espace Jules Ferry et de la Salle blanche le week-end complet, le samedi ou le dimanche ou un jour férié, en semaine soit jusqu'à 17 heures, soit à partir de 17 heures.
La location de ces salles était ouverte aux bondevillais, aux extérieurs, aux associations et entreprises bondevillaises et extérieures, aux établissements publics, aux élus et personnel municipal, moyennant une redevance distincte selon chaque catégorie. Les scolaires et associations hors commune pouvaient également louer le Mille Club pour une durée limitée (1h30) dans le cadre d'une visite de la Corderie Vallois
En outre, la salle André Gide et le Mille Club étaient dotés de vaisselle à la location. République française [Foion°417 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 417
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le constat :
Cependant, à l'usage, des difficultés de gestion sont apparues :
- Difficulté d'assurer les états des lieux entrants et sortants notamment durant les week-ends ; - État des lieux fixé en dehors du temps de travail des agents, induisant des dépassements horaires donnant lieu soit à paiement, soit à récupération ;
- Problème de propreté des lieux à la restitution, obligeant une intervention plus longue que d'ordinaire des agents d'entretien et ce, avant la location suivante
- Gestion des emplois du temps complexe du fait du déplacement d'agents d'un site à l'autre en cas d'opération de nettoyage mais également lors des périodes de congés ou d'absence ; - Demande des intéressés de visiter les lieux avant de s'engager d'où mobilisation de l'agent municipal.
Et pour ce qui concerne la vaisselle :
- Comptage des articles de vaisselle mis à disposition à l'entrée et à la sortie des lieux ; - Vaisselle rendue sale obligeant l'agent municipal à procéder à nouveau à un lavage des pièces souillées. De ce fait, le temps supplémentaire d'intervention de l'agent empiète sur son travail quotidien.
Les données chiffrées (Année 2023
Le temps agent - Estimation financière sur la base de 20 € l'heure chargée
Salles/Missions Ne || HA coæ |[Nomtredel qu d'agents _| moyenne missions jaNDRE GIDE
Etats des lieux (E+5) ï L00h 200€ 25 500,00 €
Ménage 2 1,00h 40,00€] 25 1.000,00 €]
IComptage vaisselle (E+5) 1 2,00h 400€ 5 200,00 €]
MILLE CLUB
Etats des lieux (E+S) 1 030h 1000€| 32 32000
Ménage 2 130h 60,00€] 32 1.920,00 €]
(comptage vaisselle (E+5) 1 130h 3000€ 17 510,00 €
TOTAL GENERAL 4 450,00 €
(ES) : Entrant et sortant
[1jour Week-end ou jour | 1 jour semaine jusqu'à Salles/Public concerné Weekend [lion ES as
MILLE CLUB
[Particuliers Commune 12 4 1 [Particulier Hors Commune © 2 0 Associations 0 0 3 Elus/Personnel 9 1 0
[Total locations 21 T 4 [Recettes 5 469,00 € 2257,50 € 97,00 €
SALLE ANDRE GIDE
[Particuliers Commune 4 oO 0 [Particulier Hors Commune 1 0 0 Associations 5 a 8 [Elus/Personnel 1 4 0 [Total locations 11 6 8 Recettes 4261,00€ 546,00 € - € TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 630,50 €
Locations vaisselle Nombre Recettes
Particuliers Commune 21 1 465,00 € Particuliers Hors Commune 1 122.00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 587,00 € République française e Liberté, égalité, fratemité Folio n° 418
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le toilettage du règlement de location des salles municipales :
Face à ces difficultés de gestion et s'appuyant sur la pratique d'autres collectivités territoriales, il a été décidé de réaliser une refonte de la totalité du règlement des salles pour assurer à la fois une meilleure lisibilité de ce document, une organisation calée sur les horaires de travail des agents et un traitement des demandes tenant compte d'un calendrier.
Les salles municipales et les périodes de location
Les salles mises à la location sont : la salle André Gide, le Mille Club et l'Espace Jules Ferry.
Ainsi, la salle blanche ne fait plus partie des locations puisqu'elle est réservée uniquement à l'usage des associations
La prise de possession des lieux par le locataire s'effectuera
- Pour une location le week-end où week-end de 3 jours (si jour férié): le vendredi à partir de 16h30 (*)
- Pour une location en semaine en journée : le jour même à 8 h 30; - Pour une location en semaine en soirée (sauf le vendredi) : le jour même à partir de 16h30 (*).
(*) modulable en fonction du nombre de location sur ces journées.
La location d'une journée le samedi, le dimanche ou un jour férié n'est plus d'actualité, par souci de simplification de gestion (déplacement de l'agent le week-end pour effectuer les états des lieux et problème de propreté de la salle entre deux locations) et de suivi administratif.
Mise en œuvre d'un calendrier de gestion des réservations :
La gestion des salles municipales est basculée vers le Pôle culture situé à proximité des deux salles régulièrement louées, ce qui permet de réduire le temps de déplacement des agents pour les visites, les états des lieux, etc.
La réservation peut être formulée au maximum 6 mois avant la date de location souhaitée, exception faite pour les cérémonies de mariage sur présentation d'un justificatif.
En effet, les salles municipales sont prioritairement vouées à recevoir les manifestations culturelles et festives de la Ville. Ainsi, en fixant ce délai à un maximum de 6 mois avant la date de location souhaitée, la collectivité pourra mettre en œuvre son programme culturel, festif ou autre avec davantage de souplesse République française Der
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 419 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Processus de gestion des réservations de salles municipales :
6 mois maximum avant la date de location.
Délai de réponse : 15 jours.
Délai de transmission des pièces : 15 jours.
Délai : 15 jours au moins avant la location.
Entrant: Le jour J à 8 h 30 ou 16 h 30
Sortant : J ou J+1 selon tvpe de réservation.
Délai : 15 jours au plus.
Le descriptif des équipements disponibles dans les salles proposées à la location :
Afin d'alléger le contenu du règlement des salles municipales, permettant ainsi une meilleure lisibilité, un descriptif illustré de photos des salles est annexé à celui-ci précisant les éléments suivants :
- La jauge de personnes admises (debout/assis),
- La superficie de la salle et sa configuration,
- Les équipements présents dans la salle ainsi que les quantités et les dimensions des tables.
Le règlement et le descriptif des salles seront mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Dans le courant de l'année 2025, il est également envisagé la mise en ligne sur le Site Internet de la Ville d'une solution permettant de connaître les disponibilités des salles et de prendre rendez-vous auprès du service location-salles (solution développée par l'ANCT). Cette solution aura pour avantage de ne plus mobiliser au téléphone l'agent municipal en charge de la gestion quant à la recherche d'une date de réservation en adéquation avec le calendrier et le souhait demandeur.
Enfin, compte tenu du temps passé par l'agent municipal au comptage, recomptage et parfois nettoyage de la vaisselle, Un investissement en modules de rangement sera effectué sur l'année 2025 visant à restreindre le portage et le comptage des articles.
Ainsi, Madame GUEROUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement de location des salles municipales. République française =
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 420
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame BOTTAIS : « J'ai des petites questions, j'ai un petit texte aussi à vous lire avant. Là, vous parlez de manque d'organisation et de personnel Madame GUEROUT. Mais moi je sais qu'il y avait du personnel volontaire pour l'état des lieux et organiser et préparer la vaisselle. Cela a êté retiré de leur fonction. Pourquoi puisqu'il y avait du personnel volontaire pour cela ? Sur les nouvelles fiches de poste par exemple Madame BOUTEILLER pour... »
Madame le Maire : « On vient de vous parler de réorganisation pour un meilleur fonctionnement. »
Madame BOTTAIS : « Oui, parce que là, vous parlez de manque de personnel, vous parlez de problème d'organisation alors que des gens étaient volontaires. »
Madame le Maire : « On a bien précisé qu'on allait investir dans des modules par rapport à une manipulation qui est très lourde, très compliquée et certains personnels ne peuvent pas le faire, donc on ne peut pas leur proposer de faire cela. Certains personnels volontaires ont des restrictions aussi. »
Madame BOTTAIS : « Ceux qui sont volontaires, vous les laissez en place ? »
Madame le Maire : « On garde ceux qui font déjà ce service et qui peuvent assumer ce service dans sa totalité. »
Madame BOTTAIS : « Ok, je vérifierai ce point. Par rapport à la location, pouvez-vous m'éclaircir par ce que j'ai rencontré des bondevillais qui m'ont parlé notamment de la location de la salle du Mille Club. Ils souhaitaient avoir une location uniquement pour le samedi soir et qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas l'avoir uniquement une soirée car maintenant, c'était tout un week-end. »
Madame le Maire : « C'est ce que l'on est en train de vous préciser. »
Madame BOTTAIS : « Oui, mais je veux comprendre pourquoi ? »
Madame le Maire : « Pour justement éviter d'avoir à déplacer des agents systématiquement juste pour une journée. Maintenant, dans le nouveau règlement, ce que l'on vous propose, c'est du gain de déplacement et du gain de temps d'agents parce qu'on louera la totalité et qu'on ne fera pas déplacer le samedi et le dimanche pour réaliser l'état des lieux entrants et sortants. »
Madame BOTTAIS : « Les agents sont payés notamment. Mais est-ce que vous ne pensez pas que cela coûte cher aux Bondevillais ? Ça leur fait un coût supplémentaire de louer plus longtemps une salle ! »
Madame le Maire : « Ça ne fait pas de coût supplémentaire pour les Bondevillais mais pour la personne qui loue. »
Madame BOTTAIS : « Oui enfin, mais ce sont forcément les bondevillais qui louent. »
Madame le Maire: « Quand on voit nos tarifs, nous ne sommes pas sur des tarifs exorbitants par rapport à d'autres communes. || ne faut pas rajouter de la charge financière pour des déplacements et pour les agents, du repos en moins. »
Madame BOTTAIS: «On réfléchit aux finances. Bon, ça, c'était une petite parenthèse supplémentaire. Moi j'avais préparé quelque chose. Je vais voter pour mais par contre je tiens à ce que tout le monde écoute ce que je vais dire parce que pour moi, c'est très important. J'approche mon micro pour que ce soit clair pour tout le monde. Une petite question avant de voter pour cette affaire 17. Je voulais savoir si vous avez stoppé la location — alors quand je dis la location je suis gentille mais je dirai le prêt même mais comme on parle de location car c'est plus sympathique de parler location — de nos salles municipales à des fins pour la pratique du culte. Je parle notamment du Dojo municipal et de la salle André Gide. Je sais que cela s'est produit plusieurs fois et que c'est