Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 7

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 6

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 5

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 13

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 11

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 1

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 10

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 9

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 3

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 4

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 2

Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 7 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 7)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Justice et droit, République française un

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 421

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

rigoureusement interdit. Je fais un petit rappel sur la loi de 1905 et c'est très clair là-dessus : la loi impose seulement la neutralité religieuse dans les services publics c'est-à-dire toute forme d'expression religieuse par leur signe distinctif dans les établissements publics: écoles, administrations, hôpitaux ou mairie, à savoir: " Article 1: La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous la seule restriction édictée ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"

Ce qui veut dire que le prêt d’une salle pour l'exercice du culte est prohibé. Vous allez me dire que ce n'est pas vrai mais je vous avais montré une photo où nous reconnaissions le dojo municipal transformé en salle de prières. Vous auriez dû informer le Préfet et le Conseil Municipal des dispositions que vous aviez prises ultérieurement. Je vais évidemment voter pour mais je tiens à vous informer que si j'apprends que vous continuez à prêter ou à louer des salles pour les cultes, peu importe le culte qu'il soit, je porterai plainte. »

Monsieur DIARRA: « Chère collègue, sur ce point de la laïcité, nous rappelons encore que nous avons plusieurs décisions du Conseil d'État dont certaines remontent en 2011 et la dernière date de juillet 2024. D'ailleurs, je l'ai transmise il n'y a pas très longtemps à Madame le Maire pour indiquer qu'il est possible pour les collectivités territoriales et pour les communes en particulier, de prêter une salle pour l'exercice du culte temporaire, c'est-à-dire quand il s’agit d'une prière par exemple et de la fin du Ramadan, c'est tout-à-fait autorisé. »

Monsieur DIARRA s'adressant à l'assistance : « Dans le public, on ne réagit pas, c'est interdit, je suis désolé. Sinon, si vous voulez la décision, je peux vous la transmettre et j'en ai au moins quatre sous la main. »

Monsieur DIARRA reprend : « Donc, c'est vraiment très clair là-dessus. »

Madame BOTTAIS : « Alors quand tu dis Eloi que c'est temporaire, je voudrais plus de précision là- dessus parce que moi je sais que ce n'était pas quelque chose d'occasionnel, c'était quelque chose de régulier et ça a duré quand même un certain temps. Donc, qu'appelles-tu temporaire ? »

Monsieur DIARRA: « Eh bien pour ce qui concerne les musulmans en particulier, vous avez une prière qui termine le temps de Carême par exemple. Pour cette fin de Carême, ils ont besoin d'un lieu de prières. Les Communes, que ce soit Montpellier, que ce soit Lyon, que ce soit Marseille, vous avez une ou plusieurs fois des locations. Effectivement, des membres du Conseil Municipal comme vous ont estimé que ce n'était pas juste et ont saisi d'abord le Tribunal Administratif. Le Tribunal Administratif a rendu une décision qui n'était pas favorable à ceux qui avaient intenté l'action. Elle a donc été portée en Conseil d'État et celui-ci en l'occurrence a vraiment admis la possibilité de cette location pour une prière temporaire. Alors, vous pouvez avoir la période effectivement du temps de Carême chez les musulmans qui dure trente jours. Ils coupent le jeun à la fin de journée. Même là

aussi, il est possible durant cette période-là de louer une salle pour l'exercice du culte. Ça c'est le premier point, c'est la durée maximale qui ne pourrait pas excéder ces trente jours.

Deuxième point : je crois qu'il est bon de préciser que notre laïcité n'est pas contre les religions : c'est pour permettre à chacun de vivre sa religion. Et en fait, des lieux publics qu'ils soient ouverts pour permettre cette pratique dans de bonnes conditions me paraît vraiment une bonne chose. N'oublions

jamais que tout en ayant adopté cette loi de 1905, les églises, sauf celles construites après 1905, appartiennent aux Communes. Pourtant, nous y autorisons régulièrement la pratique de la messe, donc, ce n'est pas une subvention accordée à qui que ce soit. C'est vraiment très simple et je crois que le bien-vivre fait que nous devons être assez clairs et tolérants en la matière. N'oubliez pas que même l'électricité et autres dans ces cas-là, c'est quand même nous qui les supportons même quand il s'agit de renouveler les bâtiments d'église, etc. Ça devient souvent des bâtiments historiques, c'est vrai, mais ce n'est pas toujours le cas et bien c'est nous qui les entretenons. Alors, pour moi, ça ne me pose vraiment pas de problème particulier. C'est ce que je pourrais vraiment apporter chère collègue à votre observation. »République française Folio n° 422

Liberté, égalité, fratemité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BOTTAIS : « Alors, je suis ravie de ta réponse Eloi aujourd'hui puisque jusqu'à présent Madame le Maire m'avait toujours dit que ça n'existait pas et que ça ne c'était jamais fait. Là, aujourd'hui tu reconnais effectivement et j'en suis ravie. Merci pour m'avoir éclairé là-dessus. Je n'ai rien contre les musulmans entendons-le mais ce que je voulais dire, c'est qu'on pourra faire la même

chose pour les autres religions alors si ça se présente ? »

Madame le Maïre : « Il est évident que toute religion qui aura le même besoin aura la même réponse. Je tiens à préciser quelque chose puisqu'il y a eu deux évènements. Je n'ai jamais dit que ça n'avait pas eu lieu. Le premier était salle André Gide et il avait été vu avec la Préfecture et organisé avec la Préfecture et le Sous-Préfet. Il s'est dérangé même ici. »

Madame BOTTAIS : « Alors, je reviens là-dessus puisqu'il a été question de questionnement de ma part à des questions diverses où plusieurs fois, je suis revenue sur ce point précis et vous m'avez dit que vous ne souhaitiez pas répondre... »

Madame le Maire : « Ce n'est pas pareil. Ne pas souhaiter répondre ou ne pas dire ce qu'il en est, ce n'est pas pareil. »

Madame BOTTAIS : « Ah, et après vous m'avez dit que ça n'était jamais arrivé. »

Madame le Maire: « Non. »

Madame BOTTAIS : « Ah, mais j'enregistre tout, regardez Madame le Maire. Si vous voulez que je le ressorte, je peux. »

Madame le Maire : « Faites ce que vous voulez. Je vous dis que je n'ai rien à cacher sur ces deux points. Je vous dis qu'il y a eu deux fois : Dojo et André Gide et que tout était officiellement déclaré. »

Madame BOTTAIS: «Il y a plus de deux fois Madame le Maire, je vais vous contester encore. Plusieurs dimanches effectivement, plus de deux fois et je ne peux pas vous laissez dire cela à mon tour. Et pourquoi ne pas nous l'avoir soumis lors d'un conseil, de nous avoir averti ? Peut-être que moi, j'aurai pu gagner une question diverse. Pourquoi ne nous informez-vous pas ce cela ? Ma question. »

Madame le Maire : « De toute façon, c'est très clair et il n'y a rien de caché lorsque cela a lieu alors pourquoi vous en informer plus... »

Madame BOTTAIS lui coupe la parole et dit : « J'ai envie d'être informée tout simplement. »

Madame le Maire : « Les habitants sont informés, comment vous l'êtes pas, vous êtes habitante ? »

Madame BOTTAIS : « Mais non, aucun habitant n'est informé. Vous l'avez marqué où? sur les panneaux lumineux ? Dans le Papillon ? Où informez-vous les habitants s'il vous plait ? »

Madame le Maire : « Ils sont informés les habitants ».

Madame BOTTAIS : « Mais où informez-vous les habitants ? Ma question est claire ! »

Madame le Maire : « Sur divers moyens. »

Madame BOTTAIS : « Sur divers moyens, mais répondez à des questions précises. »

Madame le Maire : « Je vous l'ai dit : on a une page Facebook où on met tout, on a des panneaux, on parle avec les gens, on est dans la rue, on est en direct. »

Madame BOTTAIS : « Mais Facebook, ce n'est pas l'avenir. Les personnes âgées. »République française ne

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 423

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire: « Oh, croyez-moi, les personnes âgées sont de plus en plus alertes avec cela, surtout avec leurs petits-enfants et heureusement pour eux. »

Madame BOTTAIS : « Avec des si, on mettrait Paris en bouteille. »

Madame le Maire propose de passer au vote cette actualisation de règlement des salles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, O voix contre et O abstention, approuve le nouveau règlement de location des salles municipales et ses annexes et dit que ce règlement s'appliquera à compter du 1° décembre 2024.

18. MISE EN PLACE DES SUITES DE L'AUDIT ORGANISATIONNEL

Madame SY rappelle à l'assemblée que Madame le Maire s'est engagée lors du conseil municipal du 8 mars 2023, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, à la remise d'un audit afin de donner une vision exhaustive et précise de son administration

Ainsi, la restitution de l'audit a eu lieu le 16 juillet 2024 auprès des responsables de services et auprès des membres du conseil municipal.

Par ailleurs, les agents de la commune ont fait part de leur souhait de donner suite à cet audit afin de :

- Réduire leur charge de travail ;

- Optimiser leurs méthodes de travail ;

- Participer aux pistes d'amélioration proposées.

Madame SY précise que certaines pistes d'amélioration ont été jugées plus importantes que d'autres dans leur mise en œuvre rapide par l'équipe de direction. C'est notamment le cas, à titre d'exemple de la refonte de l'organigramme, de la création d'un organigramme fonctionnel, de mettre en place un contrat de services et un guide de procédure.

Toutefois, il y a lieu d'étaler les dépenses relatives aux suites de l'audit sur plusieurs exercices comptables.

Ainsi, il est suggéré que cette mission soit assurée par un cadre territorial de catégorie A dans le cadre d'une activité accessoire.

Madame SY propose au Conseil municipal de :

- De procéder à la création d'une activité accessoire à compter du mois de novembre 2024 pour une durée de deux mois,

- De rémunérer cette activité accessoire à hauteur d'une indemnité forfaitaire égale à 12 000€ (nets) non soumise à contributions sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. - D'inscrire la dépense au budget principal de la commune, chapitre 012, article 64131. - _ D'autoriser Madame le Maire à signer l'arrêté de nomination de l'agent recruté pour la réalisation de la mission d'expertise ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Madame BOTTAIS : « Moi, je vais voter contre et je vais vous expliquer toujours pourquoi. Je n'ai pas du tout apprécié le rapport d'audit proposé par Monsieur BORDONALI. Pour cette fois-là, il ne m'a rien apporté, il n'était pas en adéquation avec nos besoins. D'abord Madame le Maire, c'est vous qui depuis le début de votre mandat avait désorganisé les services qui autrefois, je pensais, fonctionnaient plutôt pas mal. Vos idées de placer, de déplacer, de réorganiser se sont faites sur des choix et des considérations très personnelles, Placer vos agents privilégiés comme je vous l'ai déjà dit maintes et maintes fois, vos favoris dans chaque service et qui plus est, avec des places à hautes responsabilités. Quant à cet audit, je n'ai vu qu'un document que tout le monde peut trouver sur une proposition d'analyse et d'organisation des services qu'on peut préparer en fonction de la structure.République française one Liberté, égalité, fratemité Eolon0°42%

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Auditionner les chefs de service sans entendre les agents qui sont sur le terrain est une hérésie. On en a déjà discuté avec Monsieur BORDONALI. Tout le monde est apporteur de solutions; vous les avez méprisées et négligées. Je conteste toutes les dépenses qui sont faites sur ce sujet: trop d'incohérence, trop d'erreurs de gestion de ressources humaines, trop de harcèlements sur certains agents, trop de favoritisme, et je le dis depuis le début et c'est surtout cela qu'il aura fallu corriger. De plus, Monsieur BORDONALI nous dit toujours qu'il faut faire des économies. Si on faisait attention, si on faisait des économies, eh bien, 12 000 euros pour deux mois, je trouve que là, c'est une belle économie pour la Commune. Nous n'avons plus les moyens de dépenser de l'argent. Depuis qu'il est ici, depuis deux ans, je me permettrai de lui dire le jour où il sera présent puisque tout est enregistré, je n'ai rien contre lui mais, sur le travail qu'il fournit notamment, je ne vois pas d'amélioration concernant nos budgets. Donc, je voterai contre. »

Monsieur QUIBEL: « Nous avions aussi quelques questions : savoir si cette action est passé en CST ? car c'est important et c'est la loi. Nous sommes très interrogatifs sur les analyses comme Madame BOTTAIS. Il y a quand même pas mal d'absents dans les services au niveau des cadres. Comment cela peut-il être analysé ? Donc, l'analyse à l'envers, c'est quand même inquiétant et je vous rappelle ce que l'on avait dit lors de la dernière rencontre sur ce sujet-là, on nous a présenté un dossier qu'on a eu et découvert pendant la présentation où on nous a demandé de voter. Quand on regarde le conseil municipal de ce soir, vous vous êtes reposés à chaque fois sur les décisions en disant : "cela a été voté dans tel conseil municipal". Je vous rappelle que les positions qui avaient été données, c'est de dire qu'on ne peut pas voter parce qu'on ne connaît pas le sujet, on le découvre !

Deuxième partie : Monsieur BORDONALI a fait tout un travail. On se demande si on ne pourrait pas prendre un salarié à la place quand on regarde le volume financier qui est dépensé depuis pratiquement deux ans maintenant ? Et puis, à travers les ressources humaines, quand on fait une analyse comme cela, ce n'est jamais le bras droit du maire ou d'une structure qui fait cette analyse-là, c'est quelqu'un de complétement indépendant. Et là, on a perdu complétement l'indépendance. »

Madame SY : « Sur votre première question Monsieur QUIBEL, effectivement, cela n'a pas été vu au CST. Ensuite, votre dernière question lorsque vous demandez pourquoi ne pas prendre un agent qui puisse réaliser l'audit, c'est cela ? »

Monsieur QUIBEL : « On peut discuter ou pas ? »

Madame SY : « Oui, c'est fait pour ça. »

Monsieur QUIBEL : « Donc, ça va être la première discussion de la soirée et je vous remercie. Donc, en fait, on se pose la question sur l'intervention de Monsieur BORDONALI. On est à 150 000 euros à peu près donc ça fait un bel agent pour la Commune bien qu'on est des difficultés. Deuxième chose, ce n'est pas par rapport à Monsieur BORDONALI, on n'a rien contre lui et il a apporté un certain nombre de choses il faut le reconnaître. Par contre, c'est sur le procédé de l'analyse. Généralement, on prend quelqu'un d'indépendant pour faire cette analyse-là qui est extérieur à la structure pour avoir un avis critique par rapport à la structure. Là, ce n'est pas le cas, c'est tout. Après, comme cela a été dit, 12 000 euros, ça fait un sacré budget quand même ! »

Madame SY : «Il y a des choses comme à titre d'exemple : la mise en place d'un contrat de service Je ne dis pas que les agents ne sont pas compétents ou quoi que ce soit, mais c'est peut-être spécifique et ça demande peut-être l'expertise de quelqu'un extérieur qui a l'habitude de cette pratique. »

Monsieur QUIBEL : « Vous réunissez les deux, moi je les sépare. Je dis que sur le volume financier qui a été utilisé par rapport à Monsieur BORDONALI qui a apporté un certain nombre de choses, ça fait un poste d'un agent voire deux agents sur des postes qui sont solides par rapport à la Commune. J'ai relu le dossier qu'a fait Monsieur BORDONALI et je me permets de redire ce qu'il a dit, qu'il y avait des défauts de compétences qu'on ne retrouvait pas dans la structure. C'est ce qui a été dit entre autre par rapport au sujet parce que lorsqu'on le lit, on est assez effaré par rapport à cette analyse-là. Après, si on dissocie, pourquoi prendre Monsieur BORDONALI qui est proche de MadameRépublique française =

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 425 Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

le Maire ? Je n'ai pas de problème dans la proximité et ce n'est pas une attaque par rapport à Madame le Maire. C'est juste une question de cohérence et de déontologie par rapport à ce support. Et je vous l'avais dit la dernière fois lorsque cela a été présenté: 1) on lisait le dossier en même temps qu'il était présenté ; 2) J'en fais quelques-uns dans d'autres structures, associations où je suis où il y a 200 à 300 salariés et on ne fait jamais dans ce principe-là de prendre quelqu'un de la structure. On amène quelqu'un de l'extérieur. C'est tout. Je me permets de dire cela mais il n'y a pas d'attaque, c'est un constat. Je vous remercie d'avoir ouvert le débat car il n'y en a pas beaucoup. »

Madame SY : « Le conseil municipal est fait pour cela. Si les débats sont apaisés, ça se passe très bien Monsieur QUIBEL. »

Madame BOTTAIS: « Moi j'en profite Dieinaba puisque tu es ouverte à la discussion et merci beaucoup, ça nous change et c'est génial les débats parce qu'on nous dit souvent que ce n'est pas un lieu de débat. Donc j'en profite aussi. Monsieur BORDONALI dit effectivement qu'il y a quelques lacunes au niveau des compétences mais forcément, il a aussi besoin de se placer et d'exister puisqu'on le sollicite comme audit extérieur. Moi, je pense que nos agents sont tout à fait compétents pour pouvoir réaliser les taches que lui peut faire. Auparavant, il n'y avait jamais eu d'audit extérieur, autant du moins pour ne citer que lui ce soir. Pourquoi ne pas former le personnel alors ? Cela fait deux ans qu'on dit oui, on va leur apporter des formations. En deux ans de temps, le personnel aurait pu avoir des formations pour éviter de prendre des audits extérieurs qui nous coûtent quand même assez chers. »

Madame le Maire : « L'audit est une expertise particulière déjà et nous n'avons pas d'agent formé à ce niveau. Monsieur BORDONALI n'est pas agent de la collectivité mais bien un extérieur, il ne faut pas l'oublier. Et là, la demande de la poursuite par rapport à ces points a été fait par le personnel. Voilà pourquoi nous présentons la continuité de l'audit pour arriver au moins à une synthèse et mettre en application ce qui ressortira de cette synthèse. »

Madame BOTTAIS : « J'entends ce que vous me dites, que c'est le personnel qui le souhaite. Mais est-ce que ça peut être aussi parce qu'il y a moins de personnel en Mairie ? »

Madame le Maire : « Un audit ne vient pas spécialement parce qu'il y a moins de personnel. »

Monsieur GOUPIL : « Vous dites la création d'une activité accessoire pour deux mois. Nous sommes déjà le 20 novembre. Cela veut dire que pendant 20 jours, cette activité-là n'a pas eu lieu ? »

Madame le Maire : « On attend de l'avoir voté, bien sûr. »

Monsieur GOUPIL : « Donc, si elle n’est pas votée, cette personne-là va avoir travaillé 20 jours pour rien ? »

Madame le Maire : « Il n'a pas encore travaillé sur ce point. Il attend le vote pour mettre en œuvre la continuité, tout simplement. »

Monsieur GOUPIL : « Donc, l’activité va commencer le 20 novembre ? »

Madame le Maire : « Aussitôt que cela sera voté, tout à fait. »

Madame BOTTAIS: « Moi, je voulais aussi préciser rapidement que ce monsieur est agent d'une autre collectivité quand même. Il faut le savoir. »

Madame le Maire: « Oui, mais il a répondu au cumul d'activités, tout est signé, tout est vérifié. D'ailleurs il intervient dans d'autres collectivités de Seine-Maritime où il fait des audits. »

Madame le Maire propose de soumettre au vote. Cependant Monsieur QUIBEL sollicite la parole, laquelle lui est accordée.