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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 MAI 2021 v2
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 MAI 2021 v2)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2021 A 18H30
MEMBRES PRESENTS :
MM. Philippe ARDHUIN - Marina BARRESI – Myriam BONNET - Robert CANAMAS – Jean- Michel CASTAGNETTI - Isabelle CAUET – Stéphanie CHASTIN - Yvonne FORNASIER - Anna GAGLIARDI - Édouard GAI – Noémie GUILBOT – Jean Le PESQ – Paul MAISON - Isabelle MAZEAUD-CULIOLI - Jennifer PALOMBE MARKARIAN – Hervé PERNOT - Lucien RIGAT - Claudine SEGURA - Hervé SEREKIAN - Marine SIMULA - Dominique VALOIS-VALERA - Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO.
ABSENTS :
- M. Romain HOLL
- M. Jean-Charles POUPEL
PROCURATIONS:
- M. Léonard BALDOCCHI à M. Philippe ARDHUIN.
- Mme Micheline FRAU à Mme Marine SIMULA
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS.
- Mme Paule RANUCCI à Mme Marina BARRESI.
_____________
Madame Dominique VALERA est élue Secrétaire de Séance.
Les questions sont examinées tout au long du conseil municipal. 2
ORDRE DU JOUR :
1 – AFFAIRES GENERALES :
1-1 OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE CABRIES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Cabriès au Syndicat Intercommunal du Grand Vallat.
- MEMBRES POUR : 26
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est approuvée.
1-2 OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND VALLAT :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Grand Vallat, tel que prévu dans le document annexé.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est approuvée à l’unanimité.
1-3 OBJET : DEMANDE D’ACTUALISATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DE LA FORÊT COMMUNALE RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER :
Le Conseil Municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré
-APPROUVE le principe de cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de
Simiane-Collongue
-DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrale sur le territoire
communal de Simiane-Collongue, d’une surface de 843 507 m², soit une contenance de 84 ha
35 a 07 ca 3
-DEMANDE l’application du régime forestier sur les parcelles cadastrales listées dans le
tableau ci-dessus, sur le territoire communal de Simiane-Collongue, d’une surface de 3 005
598 m², soit une contenance de 300 ha 55a 98 ca
-DIT que la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais composée des
parcelles suivantes :
COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE DE SIMIANE-COLLONGUE
COMMUNE SECTIO N PARCELL E LIEU-DIT
SURFAC
E CONTENANCE
M2 HA A CA
SIMIANE-
COLLONGUE AB 110 QUA LA COLOMBIERE 5529 0 55 29
SIMIANE-
COLLONGUE AB 111 QUA LA COLOMBIERE 23836 2 38 36
SIMIANE-
COLLONGUE AB 115 QUA LA COLOMBIERE 8628 0 86 28
SIMIANE-
COLLONGUE AB 116 QUA LA COLOMBIERE 21859 2 18 59
SIMIANE-
COLLONGUE AB 117 QUA LA COLOMBIERE 1920 0 19 20
SIMIANE-
COLLONGUE AC 53 CHATEAU DE GUY 67675 6 76 75
SIMIANE-
COLLONGUE AC 55 CHATEAU DE GUY 44470 4 44 70
SIMIANE-
COLLONGUE AR 5
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 50006 5 0 6
SIMIANE-
COLLONGUE AR 6
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 1290 0 12 90
SIMIANE-
COLLONGUE AR 7
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 698 0 6 98
SIMIANE-
COLLONGUE AR 8
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 503 0 5 3
SIMIANE-
COLLONGUE AR 9
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 46194 4 61 94 4
COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE DE SIMIANE-COLLONGUE
COMMUNE SECTIO N PARCELL E LIEU-DIT
SURFAC
E CONTENANCE
M2 HA A CA
SIMIANE-
COLLONGUE AR 10
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 830 0 8 30
SIMIANE-
COLLONGUE AR 12
QUA LES MOLX LE
CRASSIER 52681 5 26 81
SIMIANE-
COLLONGUE AS 9 QUA LES MOLX L ORATOIRE 9530 0 95 30
SIMIANE-
COLLONGUE B 937 LA COLLE 169385 16 93 85
SIMIANE-
COLLONGUE B 943 LA COLLE 207055 20 70 55
SIMIANE-
COLLONGUE B 945 LA COLLE 65450 6 54 50
SIMIANE-
COLLONGUE B 947 LA COLLE 29320 2 93 20
SIMIANE-
COLLONGUE B 948 LA COLLE 13260 1 32 60
SIMIANE-
COLLONGUE B 949 LA COLLE 17415 1 74 15
SIMIANE-
COLLONGUE B 1310 LA COLLE
187041
0
18
7 4 10
SIMIANE-
COLLONGUE B 1311 LA COLLE 990061 99 0 61
SIMIANE-
COLLONGUE B 1312 LA COLLE 86124 8 61 24
SIMIANE-
COLLONGUE BC 8 CHE DES MARRES 12491 1 24 91
SIMIANE-
COLLONGUE BC 9 CHE DES MARRES 53994 5 39 94
SIMIANE-
COLLONGUE BC 11
QUA LES MARRES
MARTINONS 81342 8 13 42 5
COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE DE SIMIANE-COLLONGUE
COMMUNE SECTIO N PARCELL E LIEU-DIT
SURFAC
E CONTENANCE
M2 HA A CA
SIMIANE-
COLLONGUE BC 13 CHE DES MARRES 108295 10 82 95
SIMIANE-
COLLONGUE BC 14
QUA LES MARRES
MARTINONS 7513 0 75 13
SIMIANE-
COLLONGUE BM 1 LA GALERE 7929 0 79 29
SIMIANE-
COLLONGUE BM 19 PEYCAI 25803 2 58 3
SIMIANE-
COLLONGUE C 445 PEYCAI 12260 1 22 60
SIMIANE-
COLLONGUE C 450 L EYGROU 65320 6 53 20
SIMIANE-
COLLONGUE C 451 L EYGROU 10705 1 7 5
SIMIANE-
COLLONGUE C 466 JEAN LE MAITRE 1260 0 12 60
SIMIANE-
COLLONGUE C 467 LES VALLONS 1785 0 17 85
SIMIANE-
COLLONGUE C 468 LES VALLONS 540 0 5 40
SIMIANE-
COLLONGUE C 469 LES VALLONS 3210 0 32 10
SIMIANE-
COLLONGUE C 830 LES VALLONS 172040 17 20 40
SIMIANE-
COLLONGUE C 831 LES VALLONS 580412 58 4 12
SIMIANE-
COLLONGUE C 959 PEYCAI 83731 8 37 31
SIMIANE-
COLLONGUE D 16 JAS DE CLAPIER 15450 1 54 50 6
COMPOSITION DE LA FORET COMMUNALE DE SIMIANE-COLLONGUE
COMMUNE SECTIO N PARCELL E LIEU-DIT
SURFAC
E CONTENANCE
M2 HA A CA
SIMIANE-
COLLONGUE D 17 JAS DE CLAPIER 750 0 7 50
SIMIANE-
COLLONGUE D 18 JAS DE CLAPIER 1000 0 10 0
SIMIANE-
COLLONGUE D 19 JAS DE CLAPIER 1925 0 19 25
SIMIANE-
COLLONGUE D 20 JAS DE CLAPIER 880 0 8 80
SIMIANE-
COLLONGUE D 21 JAS DE CLAPIER 1251 0 12 51
SIMIANE-
COLLONGUE D 22 JAS DE CLAPIER 830 0 8 30
SIMIANE-
COLLONGUE D 23 JAS DE CLAPIER 4080 0 40 80
SIMIANE-
COLLONGUE D 24 JAS DE CLAPIER 2025 0 20 25
SIMIANE-
COLLONGUE D 25 JAS DE CLAPIER 300 0 3 0
TOTAL 504125 0 50 4 12 50
Cette actualisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 216 ha
20 a 88 ca. La surface de la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais de
5 041 250 m2 soit une contenance de 504 ha 12 a 50 ca.
-DEMANDE à l’O.N.F de constituer le dossier d’application du régime forestier qui sera
présenté à l’approbation de Monsieur le Préfet de Bouches-du-Rhône.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0 7
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-4 OBJET : DELIBERATION PORTANT CESSATION D’UNE HARPE A MADAME LA DIRECTRICE DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE AU PRIX DE L’EURO SYMBOLIQUE :
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE de céder à Madame Sylvie LAFORGE, Directrice de l’Ecole Municipale de Musique, au prix de l’euro symbolique, la Harpe Korrigan 38 cordes n° de série Q1832 achetée en 2016.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-5 OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA RECONDUCTION DE SERVICE PUBLIC-
COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE ET BULLES ET BILLES- :
Le Conseil Municipal,
-DECIDE d’approuver la prolongation tacite du contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la crèche « Josette JOURDAN », anciennement « Les Pitchounets » pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2024.
-FIXE le montant de la participation annuelle, loyer compris, demandée à la commune à :
-du 01/09/21 au 31/12/21 = 83 495 Euros
-du 01/01/22 au 31/12/22 = 252 991 Euros
-du 01/01/23 au 31/12/23 = 255 521 Euros
-du 01/01/24 au 31/08/24 = 170 347 Euros
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI – Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -)
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée. 8
1-6 OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UN AUTOMATE D'APPEL ET D'ALERTE
AUTOMATISÉ DES POPULATIONS :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Simiane-Collongue au groupement de commandes pour la mise en place d'un automate d'appel et d’alerte sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place d'automates d'appel et d'alerte pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
- ACCEPTE la Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
- AUTORISE Madame La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à signer l’accord-cadre à intervenir.
- MEMBRES POUR : 26
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2 – FINANCES :
2-1 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE – EXERCICE 2021- :
Le Conseil Municipal,
-DECIDE d’approuver la prolongation tacite du contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation de la crèche « Josette JOURDAN », anciennement « Les Pitchounets » pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2024. 9
-FIXE le montant de la participation annuelle, loyer compris, demandée à la commune à :
-du 01/09/21 au 31/12/21 = 83 495 Euros
-du 01/01/22 au 31/12/22 = 252 991 Euros
-du 01/01/23 au 31/12/23 = 255 521 Euros
-du 01/01/24 au 31/08/24 = 170 347 Euros
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI – Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -)
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2-2 OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND
VALLAT – EXERCICE 2021 - :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les quotes-parts des communes.
- DECIDE d’affecter sur le compte 6554 « cotisations aux organismes de regroupement », la
somme de 272 969,14 € correspondant à la quote-part 2021 de la Commune de Simiane-
Collongue au SIGV.
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRES QUI S’ABSTIENNENT : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2-3 OBJET : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 2 060 € au compte 6815 "Provision pour risque et charges"
- PRECISE QUE cette opération fait l’objet d’une décision modificative N°1 au budget de la Commune. 10
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRES QUI S’ABSTIENNENT : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2-4 OBJET : APUREMENT DU COMPTE 1069 :
Le Conseil Municipal,
- Autorise le comptable à procéder à l’apurement du compte 1069 du budget par un débit du
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de 82 304 € et un crédit du compte
1069 du même montant.
-Précise que cette opération donnera lieu à une correction des résultats de la section
d’investissement du compte administratif 2020 à reprendre au Budget 2021.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-5 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE
« L’AIDE AU DEVELOPPEMENT A LA PROVENCE NUMERIQUE » :
Le Conseil Municipal,
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 60% du montant
du logiciel qui s’élève à 12 510 € HT.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. 11
2-6 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU « FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT
LOCAL » :
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de solliciter les deux subventions suivantes dont le montant du projet s’élève à
1 664 663,80 € H.T. :
-Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du sport à hauteur de 45 % HT.
-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fond
Départemental d’Aide au développement local à hauteur de 35 % HT.
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX)
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2-7 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU
« FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL » ET AUPRES DE L’AGENCE
NATIONALE DU SPORT AU TITRE « EQUIPEMENTS » :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de solliciter les deux subventions suivantes dont le montant du projet s’élève à
44 500 € H.T. :
-Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 50 % HT.
-Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Fond
Départemental d’Aide au Développement Local à hauteur de 30% HT.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. 12
2-8 OBJET : EXONERATION DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS DANS LE CADRE
DE LA REDYNAMISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE :
Le Conseil Municipal,
décide
-D’EXONERER les droits de place aux commerçants pour la période du 19 Juin 2021 au 10 Juillet 2021
inclus.
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2-9 OBJET : APPROBATION D’UN NOUVEAU TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Le Conseil Municipal, décide :
-DE FIXER une tarification forfaitaire de 245€ la journée pour l’organisation d’un vide
grenier/brocante par un tiers extérieur à la Commune.
- MEMBRES POUR : 21
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRES QUI S’ABSTIENNENT : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-
CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
2-10 OBJET : DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D’ENCAISSEMENT DES FRAIS DE
GARDIENNAGE POUR AUTOMOBILES ET AUTRES VEHICULES IMMATRICULÉS.
Le Conseil Municipal, décide,
-DE FIXER les tarifs de gardiennage comme suit :
*Véhicules utilitaires, PL 7,5 t, 19 t, 44 t, : 9,20 €/jour
*Voitures particulières: 6,42 €/jour
*Autres véhicules immatriculés motocyclettes, tricycles : 3,00 €/jour
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité. 13
3 – PERSONNEL :
3-1 OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF :
Le Conseil Municipal :
-Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire pour exercer les fonctions de chargé(e) de communication.
-Dit que la rémunération de cet agent non titulaire à 35h hebdomadaires sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
- MEMBRES POUR : 26
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 1 (M. Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
4 – URBANISME/TRAVAUX :
4-1 OBJET : VALIDATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU :
Le Conseil Municipal,
DECIDE
-D’EMETTRE un avis favorable au projet de modification n°3 du PLU en vue de son approbation par le Conseil de Métropole du 04/06/2021.
- D’AUTORISER le maire à signer tout document nécessaire.
La présente délibération sera adressée au Préfet. 14
- MEMBRES POUR : 27
- MEMBRES CONTRE : 0
- MEMBRE QUI S’ABSTIENT : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-2 OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR
L’ANNEE 2019 :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés pour l’année 2019.
- Dit que ce rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions fixées par le
décret n° 2000-404 susmentionné.
4-3 OBJET : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2019.
- Dit que ces rapports seront portés à la connaissance du public, dans les conditions fixées par
les articles L.1411-13 et L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
La séance est levée à 21h10.