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Déliberation - délibération 127 2022 Modification des horaires des services techniques et du service éducation enfance jeune AR Préfecture signée LT
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 127 2022 Modification des horaires des services techniques et du service éducation enfance jeune AR Préfecture signée LT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
no
4 e x VOÏVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N°127/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Modification des horaires des
services techniques et du service
éducation enfance jeunesse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux le 1° décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT -— Mme Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE - Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean- Baptiste BLEHAUT— Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART— M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS —- Mme Julie FAITOUT -- M. Eric AGBESSI —- Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme VILLEDIEU.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Alexis VALLENT par M. Laurent THEVENOT
Mme Colette DESJOURS par Mme Murielle VILLEDIEU
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE
Etait absente :
Mme Christiane ZELUS
Secrétaire de séance : Mme Aurélie FERNANDES
Vu l'avis favorable du Comité technique du 1° décembre 2022.
Par délibération n°108/2021 du 2 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la mise en œuvre, à compter du 1° janvier 2022, de la règlementation relative aux 1607 heures et fixé, dans ce cadre, la durée hebdomadaire de travail de l’ensemble des agents à 37h30 (Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
Par délibération n°14/2022 du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal a fixé et déterminé, à compter du 1° janvier 2022, les horaires des services techniques de la façon suivante :
Le cycle hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions au sein des services
techniques est fixé à 37 heures et 30 minutes sur 5 jours qui doivent être
effectuées selon les horaires suivants :
- Du lundi au vendredi: 7h45-12h / 13h-16h15, sauf circonstances
exceptionnelles (fortes chaleurs, crise sanitaire...) qui feront, le cas
échéant, l’objet d'aménagements spécifiques.
Toutefois, il s'avère que chaque année il est nécessaire de modifier les horaires
de fonctionnement de deux services Fomposant.des seryises techniques, Tes
services espaces verts et cadre de vie, et Attal ABUrs. Date de receplion prefeclure : UUT2/Z0:
Page 1 sur 2 Par ailleurs, par délibération n°65/2022 du 23 juin 2022 le Conseil Municipal a
fixé et déterminé les horaires du service dans lequel les agents d'entretien et
restauration du service éducation enfance jeunesse exercent leurs fonctions de
la façon suivante :
- Périodes scolaires : Variables en fonction des agents. Amplitude de 6h00
— 14h15 où de 11h-14h15/15h15-19h00 ;
- Périodes de vacances lorsque les agents travaillent: Variables en
fonction des agents. Amplitude de 6h00 - 14h15.
Néanmoins, ces horaires nécessitent d’être adaptés eu égard aux horaires de
fonctionnement des écoles.
Ainsi, le Conseil Municipal, Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir
délibéré, décide, à l’unanimité de fixer et déterminer, à compter du 1°’ janvier
2023 :
- les horaires de fonctionnement des services techniques de la façon
suivante :
Le cycle hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions au sein des services
techniques est fixé à 37 heures et 30 minutes sur 5 jours qui doivent être
effectuées selon les horaires suivants sauf circonstances exceptionnelles (crise
sanitaire...) qui feront, le cas échéant, l’objet d'aménagements spécifiques :
-_ Du lundi au vendredi : 7h45-12h / 13h-16h15.
Chaque année, du 15 juin au 15 septembre, les horaires des agents exerçant leurs
fonctions au sein des services espaces verts et cadre de vie des services
techniques sont fixés et déterminés de la façon suivante sauf circonstances
exceptionnelles (crise sanitaire.) qui feront, le cas échéant, l'objet
d'aménagements spécifiques :
-_ Du lundi au vendredi : 7h-11h30/ 12h-15h.
Sur cette même période, du 15 juin au 15 septembre, les horaires des agents
exerçant leurs fonctions sur des chantiers (eau, voirie) pourront, le cas échéant,
être également fixés et déterminés de la façon suivante :
- Du lundi au vendredi : 7h-11h30 / 12h-15h.
- les horaires de fonctionnement du service dans lequel les agents
d'entretien et restauration du service éducation enfance jeunesse exercent leurs fonctions de la façon suivante :
- Périodes scolaires : Variables en fonction des agents. Amplitude de
6h00 - 14h30 ou de 11h-14h30/15h30-19h00 ;
- Périodes de vacances lorsque les agents travaillent: Variables en
fonction des agents. Amplitude de 6h00 — 14h30.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Publié ou notifié /:
Le:
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
CEUSE de récepiion en préfecture 063-216304709-20221201-127-2022-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022 Date de ré éf : J le réception préfecture : 09/12: 22e 2 ie2