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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 200917)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Communauté
de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
20
septembre
2017
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Brassac
Titulaires
Présents
:
(Claude
VERIL,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD,
Patrick
GAYET,
Dominique
PARCELLIER,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Jean-Claude
GIORDANA,
Catherine
BOILLON,
Jacques
JOFRE,
Joëlle
DELTEIL,
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Marine
LAGARRIGUE,
Henri
LOPEZ
,
Sandrine
VIALLAT,
Jean
LAVABRE,
Michel
MORILLON
(pouvoir
de
M.
VILLENEUVE),
Pascal
AURIENTIS,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES.
|
Suppléant
présent
votant
: Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Francis
VIALARET,
Julien
MERLY,
Monique
DALARD,
Michel
CREHEN.
33
votants
Titulaires
excusés
: Xavier
MONTAGNAC,
Danièle
DENEGRE,
Didier
LAVERGNE,
Jean-Franck
PIERASCO,
Sandrine
ZORDAN,
José
GARY,
Christian
DURAND,
Roger
LACOMBE,
Michel
ROUQUIER,
Jean-Pierre
VILLENEUVE
(pouvoir
à M.
MORILLON).
Suppléants
présents
non
votants
:,
Michel
MOREL,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Francis
VIALARET,
Laurent
ARRRORS
Julien
MERLY,
Monique
DALARD,
Benjamin
BONIER,
Patrick
COULY.
Suppléants
excusés:
Thierry
OLIVIER
Denis
PIGNON,
Philippe
LASGUIGNES,
Philippe
CHERON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Claude
GIBERT,
Alain
PANISSIERES,
Alain
GABRIAC
Monsieur
le
Président
accueille
les
participants
et
ouvre
la
séance.
Il
donne
la
parole
à
Monsieur
AJAS
qui
présente
sa commune.
Monsieur
Jean-Claude
AJAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Communautaire
est
adopté
à
l’unanimité
avec
l’ajout
en
questions
diverses
de
l’intervention
de
Mme
Véronique
BESSIERES.
Page
1
|7 DELIBERATION
N°
2017
D
075
| Objet
: Indemnité
de
conseil
à Madame
Nadia
BELLOC,
receveur
du
Trésor
Public
de
Lauzerte
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
nomination
d’un
nouveau
receveur
à
la
Trésorerie
de
Lauzerte
en
remplacement
de
Madame
Valérie
GUERIN,
il convient
de
délibérer
sur
l'attribution
de
l’indemnité
(au
prorata)
de
conseil
allouée
à
Madame
Nadia
BELLOC,
nouveau
receveur. Il est proposé
au Conseil
de fixer au taux
de
100
%
l’indemnité
de conseil
de Madame
Nadia
BELLOC,
receveur
du
Trésor
Public
de
Lauzerte.
M.
BENOIS
se plaint
que
la nouvelle
trésorière
n’ait
pas
rencontré
tous
les
maires
depuis
sa prise
de
fonction. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
32
voix
pour
et
1 abstention
(M.
BENOIS)
:
DECIDE
d'attribuer
l’indemnité
de
conseil
annuelle
à Madame
Nadia
BELLOC,
receveur
du
Trésor
Public
de
Lauzerte,
au
taux
de
100
%
(au
prorata
pour
l’année
2017) ;
DIT
que
cette
décision
est valable
pour
toute
la durée
du
mandat
;
CHARGE
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Trésorière
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
076
Objet
: Création
de
lieu
d’accueil
parent-enfant
Le
projet
de
création
de
lieux
d’accueil
Enfants
-
Parents
est
présenté.
Communes
concernées
:
Roquecor,
Bourg
de
Visa,
Lauzerte,
Montaigu
de
Quercy
et Cazes
Mondenard.
|
Mme
BESSIERES
demande
si
des
mises
aux
normes
des
locaux
accueillant
ces
accueils
parents-
enfants
sont
exigées.
Mme
LAINE
répond
qu’à
ce jour,
aucune
exigence
de
ce
type
n’a
été
demandée.
Ouï
l’exposé
du
projet
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
par
30
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Pierre
VIEILLEVIGNE,
M.
Jean
BENOIS,
M.
Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA)
ACCEPTE
la création
de
lieux
d’accueil
Enfants
- Parents ;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision
et notamment
l’avenant
au
Contrat
Enfance
et Jeunesse
avec
la CAF
qui
en
découlera.
M.
Jean
BENOIS
s’enquiert
du
transfert
de
propriété
entre
la
commune
de
Lauzerte
et
la
Communauté
de communes
pour
le bâtiment
de la médiathèque.
M.
Claude
VERIL
répond
que
la situation
n’a
pas
évolué,
le transfert
ne pourra
se faire
qu’après
que
la commune
de
Lauzerte
ait réalisé
son
plan
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment.
M.
GIORDANA
confirme
que
la réalisation
de
ce plan
est
en
cours.
Page
2 |7 DELIBERATION
N°
2017
D
077
Objet
: Convention
lieu
Parent-Enfant
situé
à Lauzerte
M.
Le
Président
informe
l’assemblée
que
sur les
5 lieux
d’accueil,
4 sont
communaux.
Les
communes
concernées
feront
une
convention
de
mise
à disposition
avec
l’Association.
Un
seul
lieu
concerne
un
bâtiment
de
la communauté
de
communes :
Le
lieu
d’accueil
sur
Lauzerte
au
sein
de
la médiathèque
(ancienne
salle
d’exposition).
Le
texte
de
la convention
de
mise
à disposition
de
ce
lieu
est présenté.
Ouï
la lecture
du
projet
de
convention
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
avec
32
voix
pour
et une
voix
contre
(M.
BENOIS)
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
pour
le lieu
d’accueil
Enfants
- Parents
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
078
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
Suite
à un
avancement
de
grade,
il est
proposé
de
créer
le poste
correspondant
(adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
VU
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale ; CONSIDERANT
qu'aux
termes
de l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
(ou
autre
motif
de
recrutement)
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
LE
PRESIDENT
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
5
décembre
2OTT
:
Nombre
d’emplois
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
32h
principal
de
2ème
classe
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le Président,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et les
charges
afférentes
de l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et inscrits
au budget
de la communauté
de communes
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Page
3
| 7 DELIBERATION
N° 2017
D
079
Objet
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
Suite
à
un
avancement
de
grade,
il
est
proposé
de
créer
le
poste
correspondant
(agent
de
maîtrise
principal. VU
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale ; CONSIDERANT
qu'aux
termes
de l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
les emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé ;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
(ou
autre
motif
de
recrutement)
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
;
LE
PRESIDENT
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
20
septembre
2017 ; Nombre
d’emplois
Grade
Nature
des
fonctions
|
Temps
de
travail
|
Niveau
de
recrutement |
Hebdomadaire
1
Agent
de
maîtrise
principal
35h
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTENT
les propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le Président,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont disponibles
et inscrits
au budget
de la communauté
de communes
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
DELIBERATION
N°
2017 D
080
|
|
| Objet :
Vente
du
lot n°9
de
la zone
d’activité
d’Auléry
sur
Lauzerte
M.
Henri
BAZEAUD
souhaite
acquérir
le dernier
lot
disponible
de
la zone
d’activité
situé
à Auléry
sur
la commune
de
Lauzerte
(surface
: 1577
m2.
Il souhaite
avoir
la possibilité
de
pouvoir
se
substi-
tuer
toute
personne
morale
de
son
choix.
Prix
de
vente
: 14
374,07
€
(dont
TVA
sur Marge
: 1
787,97
€)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
31
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
BENOIS)
et
1 abstention
(M.
BELVEZE)) :
ACCEPTE
la
vente
de
ce
lot
n°9
au
prix
de
14
374,07
€
(incluant
la
TVA
sur
marge)
à
M.
Henri
BAZEAUD
avec
faculté
pour
lui
de
substituer
toute
personne
morale
de
son
choix.
AUTORISE
son
Président
à signer
l’acte
de
vente
et tout
autre
document
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
M.
BENOIS
demande
un point
sur les propriétaires
des
lots vendus.
M.
le Directeur
répond
qu’il
sera présenté
un point
sur les acheteurs
des
lots vendus
par la Communauté
de
communes
elle-même
(ci-dessous)
Page
4|7 Numéro
lot
Date
Acheteur
Président
Remarque
délibération
signataire
1
Déchèterie
— terrain
propriété
CdC
2 et 3
27/10/2005
Auto
Bilan
Alain
Abstention
de M.
Benois
CHAUVE
12
(ex
lot 4+1
21/02/2008
Conseil
Général
Jean
BENOIS
partie
du
5)
13
(reste
du
lot 5) |
21/03/2012
Pradalié
Jean
BENOIS
6
21/03/2012
Ambulances
Lorette
|
Jean
BENOIS
7
21/03/2012
Pap
ANTAL
Jean
BENOIS
9
21/03/2012
LAUTURE
Jean
BENOIS
Achat
non
concrétisé
8
08/03/2016
SCI
Auléry
8
Claude
VERIL |
Vote
pour
de
M.
Benois
DELIBERATION
N°
2017
D
081
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
pour
le
local
hébergeant
la
bibliothèque
de
Lacour
de
Visa M.
BENOIS
demande
que
la Communauté
de
communes
ne
s’engage
pas
à recruter
quelqu’un
pour
gérer
cette bibliothèque
sachant
que
les points
lectures
sont
gérés
par
des bénévoles
ou
des
secrétaires
de mairie.
Le bâtiment
hébergeant
la bibliothèque
n’étant pas
en totalité affecté
à cet usage,
il ne peut pas
faire l’objet
d’un
simple
procès
verbal
de
transfert
de
biens.
Une
convention
de
mise
à disposition
est nécessaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
par 32
voix pour
et une
voix
contre
(M.
BENOIS)
:
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
AUTORISE
son
Président
à signer
la convention
de
mise
à disposition
et tout
autre
document
néces-
saires
à l’exécution
de
cette
décision.
Rappel
de
la situation
de
gestion
des
bibliothèques,
points
lectures
et dépôt
:
Statut
des
lieux
d’accueil
Statut
du
personnel
(*)
Médiathèque
Lauzerte
Titulaire
CdC
Cazes
Mondenard
Titulaire
CdC
Montaigu
de
Quercy
Titulaire
CdC
Bibliothèques
Roquecor
Bénévole
Lacour
Salariée
association
Points
lectures
Bourg
de
Visa
bénévole
Fauroux
bénévole
Miramont
de
Quercy
bénévole
Touffailles
bénévole
Bouloc
bénévole
Dépôts
St Amans
du
Pech
bénévole
Sauveterre
bénévole
(*)
Dans
le cas
d’une
secrétaire
de
maire,
cela
reste
une
action
bénévole.
Page
5
|7 RELEVE
DES
DECISIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LE
DELEGATION
DE
POUVOIR
accordée
le 2 mai
2017
par
délibération
n°2017
D 065
Date
Domaine
Objet
5 septembre
2017
Rivière
La
Petite
Séoune
Attribution
marché
de
travaux
Compte
tenu
du
faible montant
estimé
des
travaux,
la consultation
a été passée
par procédure
adaptée,
en vertu
des
dispositions
de
l'article
30,
paragraphe
8 du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
La
consultation
a été
envoyée
à trois
entreprises
spécialisées
du
secteur
le 30 juin
2017
par
mail.
Seule
une
entreprise
a remis
une
offre,
les autres,
Montesquieu
parcs
et jardins
et Montieux
n’ont
pas
souhaité
remettre
d’offre.
Les
plis
ont
été
ouverts
le 20 juillet
2017,
8h00.
Il a ensuite
été procédé
à l'analyse
de
la candidature
et de
l’offre.
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
fixés
l'article
6 du
règlement
de
la consultation
sont :
1/ Le
prix
2/
Les
garanties
et capacités
techniques
et financières
des
candidats;
les
capacités
professionnelles
Analyse
des
offres :
L’offre
a été
analysée
en
fonction
des
2 critères.
- Critère
n°
1 : le prix
de
la prestation
estimé
en
2017
L'offre
d’ATR
(Aquitaine
Travaux
Rivières)
s’élève
4 000
€ HT
-
Critère
n°
2
: la
valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique.
La
proposition
technique
est optimale.
Au
regard
de
l’analyse,
la proposition
d’AQUITAINE
TRAVAUX
RIVIERES
répond
tout
à fait
aux
exigences
formulées
par
la collectivité.
|
A
l'issue
de
cette
analyse,
le marché
est
attribué
à
AQUITAINE
TRAVAUX
RIVIERES.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
les travaux
voirie
par
le technicien
(investissement,
débroussaillage,
pelle)
M.
AJAS
fait part
de
sa satisfaction
concernant
les
travaux
sur
sa commune.
Pour
les
communes
concernées,
il est
signalé
des
problèmes
pour
le premier
passage
de
l’entreprise
RINERO),
du
par
un
chauffeur
inexpérimenté.
Il a été remplacé
et le second
passage
est
satisfaisant. Page
6 | 7 Point
sur
l’'OPAH
(premiers
dossiers
agréés)
Communes
Type
de
travaux
Plafond
Montant
travaux
Taux
de
ressources
subvention
St Beauzeil
Précarité
énergétique |
Très
modeste
21
750
€
6%
Cazes
Mondenard |
Précarité
énergétique |
Très
modeste
24
521
€
57%
Valeilles
1
Précarité
énergétique |
Très
modeste
20
449
€
49%
Valeilles
2
Précarité
énergétique |
Très
modeste
19011
€
74%
Lauzerte
Précarité
énergétique
Très
modeste
126
782
€
53%
et autonomie
La
différence
des
taux
de
subvention
s’explique
par
des
travaux
qui
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'ANH. Actions
de
communication
à venir
: installation
de
panneaux
aux
entrées
de
communes,
information
auprès
des
notaires
et agences
immobilières,
insertion
pour
les journaux
communaux
de
fin d’année.
Deux
réunions
publiques
seront
programmées
(l’une
à Montaigu
et l’autre
à Lauzerte).
|
Dossiers
à venir
: fond
de
concours
de
la CdC
pour
les
communes
sollicitant
les
subventions
Européennes
(politique
à définir)
Véhicules
réformés
de
la
CdC
mis
en
vente
: aucune
commune
n’est
intéressée.
Fibre
optique
: M.
VERIL
fait
part
de
l’avancement
du
dossier.
Mme
LAINE
témoigne
de
l’équipement
de
Bourg
de
Visa.
Intervention
de
M.
BENOIS
au
sujet
des
MSAP
(maison
des
services
aux
publics),
compétence
optionnelle.
(Cette
question
a
déjà
été
traitée
lors
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2016
concernant
la
modification
des
statuts
de
la
CdC
suite
à
la
Loi
NOTRE,
et
chaque
commune
a pu
ensuite
en
débattre
et délibérer jusqu'au
26
décembre
2016)
|
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h10.
Le
Président,
Claude
VERIL
Page
7|7