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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 64 2025 convention dobjectifs et de moyens avec la mpt 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Li | . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°64/2025 [076-217606474-20251216-64-2025-DE)| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/12/2025]
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Convoqué le : 10 décembre 2025 Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 23
L'an deux mille vingt-cinq, Le seize décembre, à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme
LEROY, M. COLLETTE, Mmes, MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, M.
FAVENNEC, Mmes COURCHE et VAL, MM. COMBE et HELLO, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, Mmes COLBOC, COUTANCE et MORISSE.
Etaient excusés : M. DACHER (pouvoir donné à Mme MAILLARD),
M. BERTRAND (pouvoir donné à M. BESSEC), M. NOURICHARD (pouvoir donné à Mme STIL), Mme MAIZERET (pouvoir donné à M. COMBE), M. FOUACHE (pouvoir donné à Mme MORISSE), M. LECLERCQ (pouvoir donné à Mme COLBOC), M. BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE) formant la majorité des membres en exercice.
Madame MAILLARD a été élue secrétaire.
Délibération n°64/2025- Délibération relative à l'autorisation donnée à
Madame Le Maire de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Maison Pour Tous
A la demande de Madame le Maire, Madame Carole STIL, Adjointe
chargée de l'animation, de la communication et des commerces,
présente le dossier.
Dans le cadre de l'accompagnement du tissu associatif local et du
partenariat établi entre La Ville et l'association Maison Pour Tous, il est
proposé au Conseil Municipal de renouveler pour une durée de trois ans
la convention d'objectifs et de moyens visant à soutenir l'animation de la
vie locale et le développement du lien social.
Cette convention fixe Les engagements respectifs de la collectivité et de
l'association, ainsi que les modalités d'attribution de la subvention Délibération n°'64/2025
annuelle d'un montant de 90 600 €, le calendrier de versement étant
précisé dans ladite convention.
Compte tenu de ces éléments d'information,
Madame Carole STIL propose au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L. 1111-4 et L. 1611-4-1, relatifs au soutien financier des collectivités aux
associations :
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations, définissant le
principe des conventions d'objectifs conclues avec les associations :
VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001. pris pour l'application de l'article
10 de la loi du 12 avril 2000;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de l'association Maison Pour Tous;
VU la convention d'objectifs et de moyens annexée à la présente
délibération ;
VU l'avis favorable de la commission animation, communication et
commerces du 1° décembre 2025.
CONSIDERANT La nécessité de soutenir Les actions d'animation portées
par l'association ;
CONSIDERANT la nécessité de soutenir le fonctionnement de
l'association ;
CONSIDERANT que cette convention permet d'établir un cadre clair,
partagé et pluriannuel entre La collectivité et l'association ;
CONSIDERANT qu'en cas de modification cette convention pourra faire
l'objet d'avenant.
Après en avoir délibéré,
A la majorité (Mesdames EUDIER, BEAUJOUAN, ROUX et Monsieur NOURRICHARD ne prenant pas part au vote),
Le Conseil Municipal, Délibération n°64/2025
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la
convention d'objectifs et de moyens pour une durée de
trois ans, ainsi que tout document subséquent nécessaire à
son exécution.
DIT que la subvention annuelle de 90 600 € sera inscrite aux
budgets primitifs concernés pendant toute la durée de la
convention.
DIT que le calendrier de versement de cette subvention est
précisé dans la convention.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
Clotilde EUDIER Stéphanie MAILLARD
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à
R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.