unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV BUREAU 25 octobre 2018

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV BUREAU 25 octobre 2018 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV BUREAU 25 octobre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Travail et emploi, Procès-Verbal du Bureau Communautaire

Jeudi 25 Octobre Maison des services – La Chartre sur le Loir à 19 h 00

L’an deux mil dix-huit, le 25 Octobre à 19 heures, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé régulièrement convoqué le 18/10/2018, s’est réuni à la Maison

des Services – 18, rue du Pineau d’Aunis – ZAE Val du Loir - 72340 La Chartre sur le Loir, sous

la Présidence de Mme Béatrice PAVY-MORANÇAIS et en vertu de la délibération du Conseil de Communauté N°2018 05 053 du 31 Mai 2018, qui délègue au BUREAU la fonction délibérative

du fonctionnement de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, conformément à l’article

L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice 29 Présents 21 Pouvoirs 2 Votants 23

Etaient présents :

Mme Béatrice PAVY-MORANÇAIS, Présidente,

Mme Céline AURIAU ; M. Diego BORDIER, Mme Michelle BOUSSARD, M. Jean-Pierre CHEREAU ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme

Galiène COHU ; M. Laurent COLAS ; Mme Nicole COURÇON ; M. Pascal DUPUIS ; Mme Monique GAULTIER ; M. Gilles GANGLOFF ;

M. Michel GUILLONNEAU ; M. Michel HARDY ; M. Jacques LAUZE ; M. Noel LEROUX ; M. Alain MORANÇAIS ; Mme Annick PETIT ;

M. Denis TURIN ; M. Régis VALLIENNE ; M. Jacky VIRLOUVET.

Absents/Excusés ayant donné procuration :

Absents/excusés Pouvoir à

Claude CHARBONNEAU Gilles GANGLOFF

Bruno BOULAY Régis VALLIENNE

Francis BOUSSION Excusé

Dominique LENOIR Excusé

Dominique DUCHENE Excusée

Michel MORICEAU Absent

André MONNIN Absent

Daniel LEGEAY Absent

Secrétaire de séance : Galiène COHU

Date de publication ou de notification de la délibération : 26/10/2018

Délibération N° 2018 10 122 : Ressources Humaines : modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents (modification délibération du 13/09/2018).

M. Régis VALLIENNE, 1er Vice-Président en charge des ressources humaines expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,Page 2 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 13 Septembre 2018,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2018 09 088 du 13 septembre 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er octobre 2018,

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Considérant que la participation de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé est versée directement à l’agent sur le bulletin de salaire,

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide :

• L’article 2 de la délibération n° 2018 09 88 du 13 septembre 2018 est modifié comme suit :

DECIDE de retenir les modalités de versement de participation suivantes : Versement direct aux agents.

PRECISE que les autres dispositions figurant dans la délibération ci-dessus visée sont inchangées.

Adopté à l’unanimité.

Délibération N° 2018 10 123 : Ressources Humaines – RIFSEEP – Modification article

4 de la délibération du 15/03/2018

M. Régis VALLIENNE, 1er Vice-Président chargé des Ressources Humaines expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,Page 3 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portantPage 4 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (publié au journal officiel du 12 août 2017),

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Considérant la nécessité de compléter la délibération n ° 2018 03 018 du 15 mars 2018

instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les filières administrative, technique, culturelle,

animation, afin de tenir compte :

- des prochains transferts de personnels liés à l’extension de la compétence eau potable à l’entier

territoire,

- des spécificités de certains postes au sein de la Résidence les Aubépines : gardien de nuit et chargé de cuisine,

Vu l’avis du comité technique du 18 octobre 2018,Page 5 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré :

• DECIDE de compléter l’article 4 de la délibération n° 2018 03 018 du 15 mars 2018 comme suit :

ARTICLE 4 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET PLAFONDS

La classification des emplois et des plafonds sont les suivants (ajouts et modifications en rouge) :Page 6 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

GROUPE

(catégorie

et numéro)

DEFINITION FONCTIONS

IFSE attribuée

= montant

plafond si

nombre de

points

supérieur ou

égal à

Montant plafond annuel retenu par la

communauté de communes

En euros

IFSE CIA TOTAL

A 1 Direction générale

Directeur général des services

Directeur général adjoint

Directeur financier

85 21.600 2 160 23 760

A 2 Responsable de pôle

Responsables de pôle :

Ressources humaines,

aménagement de l’espace,

développement économique,

technique ….

75 14.400 1 440 15 840

A 3 Direction de service

Responsable développement

culturel/CARNUTA

Responsable d’un service :

technique, ….

70 12.600 1 260 13 860

B 1

Responsable

de pôle /

coordinateur

service

d’ingénierie

Responsables de pôle :

Ressources humaines,

aménagement de l’espace,

développement économique,

Coordinateur service technique

(bâtiment ; voirie ; SPANC/GDV

….)

70 14.400 1 440 15 840

B 2

Responsable

de service /

agent

spécialisé de

niveau

supérieur

Responsable de service :

Résidence autonomie les

Aubépines, communication/EPN,

….

Administration du personnel

Agent spécialisé

60 11.340 1 134 12 474

B 3 Agent spécialisé

Assistant de gestion /

comptabilité

Technicien SPANC

Chargé d’études voirie

30 3.000 300 3 300

C 1

Agent

spécialisé

niveau

supérieur

Assistant de gestion /

comptabilité (supérieur) services

généraux

Responsable technique du service

d’eau (coordonnateur,

exploitation, ..)

50 11.340 1 134 12 474

C 2 Agent spécialisé

Assistant administratif ou de

gestion/ comptabilité

Agent

d’accueil/animation/secrétariat

Agent d’exploitation du service

d’eau

Gardien de nuit

(Résidence les Aubépines)

Chargé de cuisine (Résidence les

Aubépines)

25

3.000 300 3 300

C 3 Agent d’exécution

Agent de secrétariat (école de

musique)

Agent de cuisine (Résidence

Autonomie les Aubépines)

Adjoint technique polyvalent

Agent d’entretien polyvalent

Agent d’intervention et

d’entretien du service d’eau

15 1.356 135 1 491Page 7 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

• PRECISE que les autres articles de la délibération sont inchangés.

Adopté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

1. Arbitrages sur les thématiques et pourcentage de ventilation des financements CTR

Mme la Présidente indique que l’ensemble des dossiers présentés par les communes membres ont été transmis dans leur intégralité au PETR Vallée-du-Loir.

Les dossiers ont été étudiés en réunion des Vices-Présidents, pour identifier les projets communautaires et les projets des communes présentant un intérêt supra-communal, ou pouvant émarger aux financements régionaux au titre de la transition énergétique.

A ce stade, après étude des différents dossiers présentés, il est convenu de retenir les principes généraux suivants :

• Tous les projets présentés doivent s’inscrire au titre des 3 thématiques suivantes : Conforter l’attractivité du territoire, développement des services à la population, transition énergétique ;

• 10 % de l’enveloppe au-moins doit être réservée à la transition énergétique ; • Sur l’enveloppe globale communautaire de 1 200 K€, les Vices-Présidents ont proposé de ventiler 70 % pour la CCLLB et 30 % pour les communes membres ; • Au titre de l’enveloppe communautaire et de la transition énergétique : proposition d’un groupement de commandes pour permettre l’achat d’un véhicule électrique par commune (+ 2 pour la CCLLB), ou d’un autre bien ou travaux entrant dans le cadre de la transition énergétique ;

• Au titre des projets communaux présentés : sont écartés à ce stade, les projets déjà engagés et qui seraient terminés à la date d’instruction du dossier par la Région ainsi que les travaux de voirie ;

Pour information, les derniers dossiers complets retenus par la CCLLB pourront être présentés par le PETR à la Région, au plus tard début Juillet 2020 et les projets pourront être réalisés dans

un délai maximum de 4 ans à compter de la date d’arrêté de subvention de la Région.

A ce stade, il manque certaines estimations prévisionnelles.

Sur proposition de Mme la Présidente, les membres du bureau communautaire se sont accordés

pour transmettre à ce stade, au PETR Vallée du Loir, le tableau de synthèse tel que présenté des

dossiers retenus, comme pouvant émarger aux 3 axes (qui seraient présentés et soutenus à la Région, dans le courant du mois de Novembre 2018).

2. Information de Mme la Présidente sur l’extension de la compétence EAU au 1er/01/2019 :

• Organisation prévisionnelle des Ressources Humaines : Information générale sur l’organigramme cible.Page 8 sur 8

Procès Verbal

Bureau Communautaire 25/10/2018

• Transfert patrimonial : Co-construction des services/travail avec le trésorier pour présenter un scénario juridique « simplifié » prévoyant une remise directe du patrimoine EAU à la CCLLB (Régie à autonomie Financière). Il conviendra de délibérer de façon concordante pour le transfert en pleine propriété à titre gratuit du patrimoine du SIAEP Bercé et du service de l’Eau de la Commune de Montval-sur-Loir.

Le planning très serré veut que les communes de Montval-sur-Loir, les communes membres du SIAEP Bercé et le SIAEP délibèrent avant la CCLLB (réunion programmée avec le Bureau du SIAEP et les Maires concernés et le trésorier 26/10/2018).

• Question de Mme Céline AURIAU : L’entretien « historique » des bornes incendie que réalisait la CC de Lucé, va-t-il se poursuivre ?

Pour information : les bornes appartiennent aux communes. Certaines communes du territoire font appel à des prestataires pour leur entretien.

Si les communes souhaitent envisager un transfert des bornes incendie et leur maintenance à la CCLLB, cela doit faire l’objet d’une évaluation (CLECT).

La maintenance qui était faite jusqu’alors par les services de la CCLLB doit être clairement identifiée pour faire l’objet à minima d’une convention pour refacturation. Le cabinet Gétudes sera consulté sur cette question et sur les modalités possibles de régularisation de cette convention.

3. Demande de soutien de l’association des Maires de l’Aude

Suite aux démarches entreprises par l’AMA en conséquence des inondations dévastatrices du 15/10/2018, Mme la Présidente propose que la CCLLB verse un soutien de 2500 € au Département de l’Aude ; les communes restant libres de verser un soutien complémentaire. Accord de principe des membres du Bureau (1 vote contre), à soumettre au prochain conseil communautaire.

4. Demande de soutien de l’Association Paradis (Revue spectacle)

Mme la Présidente indique qu’elle recevra ultérieurement les membres de cette association qui

souhaitent un RDV pour échanger sur d’éventuelles solutions qui permettraient la poursuite de

leur activité.

Orientations proposées : pas de soutien financier de la CCLLB dans cette activité « lucrative ».

Séance levée à 20h30.