Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 09 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 09 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Burzet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 09 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Ruralité, DEPARTEMENT République Française

ARDECHE COMMUNE DE BURZET

PROCES VERBAL

Nombre de membres Séance du mercredi 16 septembre 2020 en exercice: 11 L'an deux mille vingt et le seize septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 11 septembre 2020, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre REYMOND.

Présents : 10

Sont présents: Aline AUDIGIER, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Pierre Votants: 10 REYMOND, Agnès AUDIGIER, Catherine AUDIGIER, Laurie DUPRE, Didier HERVOIS, Julien MAZET, Stéphan VAN DER LINDEN, Gérald VANACKER

Représentés: Excuses:

Absents: Gilbert MORI

Secrétaire de séance: Agnès AUDIGIER

Objet: Budget 2020 "Commune" : Subventions aux Associations - DE_2020 040

Suite aux votes des subventions aux associations lors du conseil municipal du 30/07/2020,

Monsieur le Maire propose de rajouter une nouvelle association dénommer : les burzetins de l’Ardèchoise et il vous est proposer d’attribuer à cette association de Burzet la subvention de base, soit 200€ pour l’année 2020 et qui sera pris sur la ligne « Divers » d’un montant de 300€ au 30/07/2020 et qui par conséquent passera à un solde de 163€ (tableau ci-dessous). NOMS DES ASSOCIATIONS Montant 2020

Les amis du calvaire et de St Bénézet 230,00

FNACA 200,00

Société de chasse ACCA de Burzet 250,00

UNRPA ensemble et solidaires 200,00

Amicale Laïque/APE + Sortie (800€ si classe découverte) 1 200,00

Club Gym Tonic 200,00

AAPPMA Burzet-Bourges Loire Pradelle 200,00

Comité des fêtes de Burzet 1 000,00

Les Riboules Dingues 2 800,00

Buzet Pétanque 200,00

Mont'a la Feïra / Espace de Vie Sociale "Maison Vallée de La Bourges" 1 326,00

Association Monta la Feïra 1 200,00

Tourisme Rural et Solidaire 300,00

Association les Burzetins de l'Ardèchoise 200,00

Divers 163,00

TOTAL DES SUBVENTIONS 9 669,00

Il est donc demander d’approuver le rajout de l’association dénommer : les burzetins de l’Ardèchoise et d'attribuer à cette association de Burzet la subvention de base, soit 200€ pour l’année 2020. Vu le contexte sanitaire actuel, concernant le comité des fêtes de Burzet et l’Association Les Ribouldingues et

son festival de la Bande dessinée d’humour, il est proposé de verser la subvention de base, soit 200€ à chacun,

pour subvenir aux besoins de fonctionnement des 2 associations et de faire un point de situation en septembre 2020 avec les 2 associations pour l'attribution du reste de la subvention comme stipulé lors de la prise de

délibération du 30/07/2020.

Gérald Vanacker ne prend part au Vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 9 voix Pour et 0 voix Contre et 0 Abstentions :

Approuve le rajout de l’association dénommer: les burzetins de l’Ardèchoise et d’attribuer à cette

association de Burzet la subvention de base, soit 200€ pour l’année 2020.

Rendu exécutoire au 16 septembre 2020Objet: CCAS : versement subvention communale 2020 - DE_2020 041

Dans le cadre du Centre Communal d'Action Social de Burzet (CCAS) pour mener ses actions de lien et de soutien social auprès de la population, le conseil municipal est sollicité pour le versement de la subvention communale annuelle de 1 500.00€ (mille cinq cents) au profit du budget « CCAS »

de Burzet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et 0 voix Contre - 0 Abstentions :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire - Approuve le versement de la subvention communale annuelle de 1 500.00€ (mille cinq cents) au profit du CCAS de Burzet, votée lors de la séance du conseil municipal 30/07/2020 pour les

« budgets 2020 »

- Rendu exécutoire le 16 septembre 2020

Objet: Demande Participation Financière de la Commune pour formation BAFA - Arthur Pouchet -

DE 2020 042

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée en date du 7 juillet

2020 pour l’aide au financement d’une formation BAFA pour un de nos jeunes burzetins qui est le suivant :

e POUCHET Arthur (17ans) — 2 rue du Parc 07450 BURZET

Cette formation est proposée par la communauté de communes ardèche des sources et volcans avec une première partie théorique sur 8 jours, l’enseignement s'effectue à Dieulefit et une dernière partie

pratique sur 4 semaines en juillet et août 2020 au centre aéré de Fabras. L'avantage d’une telle formation BAFA, ce jeune burzetin pourra effectuer différents travaux

d'accompagnement d'enfants, de stage, au sein de notre village si le besoin se présente. Avec cette formation ce jeune burzetin pourra s’en servir dans ses études puisqu'il sera à la rentrée en STAPS (sciences

et techniques des activités physiques et sportives).

Le coût de cette formation est de 200.00€, il vous est proposé d’allouer la somme de 50,00€ €

(cinquante euros) à Arthur Pouchet, qui sera prélevée sur le budget « Commune ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) : e Autorise Le Maire à signer tous actes et documents à cet effet. e Inscrire cette somme au budget 2020 « Commune », soit 50,00€.

Objet: Prime COVID-19 pour les Agents Communaux - DE 2020 043

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Vu la Loi n°2020-200 du 23 mars

2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,

Vu la Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 :

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, il est laissé à

l'appréciation de chaque employeur, la détermination :

— Du périmètre des agents éligibles :

— Des critères de modulation applicables :

— Des montants individuels versés dans la limite du plafond de 1 000€.

En conséquence, il est proposé d’attribuer la prime aux agents communaux s’étant

rendu sur leur lieu de travail malgré le confinement pendant la période du 17 mars au 11 mai

2020 inclus.

Il est proposé d’attribuer la somme de 750.00€ aux agents ayant été présents sur cette

période et d’appliquer une proratisation en fonction du nombre de jours de présence.Il est précisé que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de la totalité des cotisations et contributions sociales auxquelles sont soumises les primes dans la fonction publiques tant pour les agents que pour les employeurs : Elle est cumulable avec toutes autres

primes et indemnités.

Elle sera versée une seule fois, sur la paie du mois de septembre 2020. Il vous est

demandé d’en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

Approuve d’attribuer la somme de 750.00€ aux agents ayant été présents sur cette période en une

seule fois et d'appliquer une proratisation en fonction du nombre de jours de présence.

Rendu exécutoire le 16 septembre 2020

Objet: Majoration de l'indemnisation des heurescomplémentaires effectuées par des Agents à temps non

complet - DE 2020 044

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, Vu le décret °91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois

permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2020 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés

dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont

indemnisées mensuellement,

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon

les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020,

Il vous appartient d’en délibérer

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 10 voix pour :

e Décide pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service

afférentes à l’emploi non complet, et de 25% pour les heures suivantes. e Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps non complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

e Charge l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures complémentaires réellement

effectuées.

Objet: Mise à jour de la dénomination et numérotation des voies de la Commune - DE 2020 045

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une Mise à jour de la dénomination et

numérotation des voies de la Commune de Burzet.

Monsieur le Maire expose que suite à la délibération du 30 juin 2016, le projet de dénomination et de numérotation de l’ensemble des rues et voies communales en vue du

raccordement postal a été effectué.

La liste des noms des voies de la Commune ainsi que le système de numérotation choisie pour chaque voie a été validée par délibération en date du 8 novembre 2016.Depuis cette date il convient de prendre en compte les évolutions et les corrections

d’anomalies concernant les noms de voies et la numérotation.

Les modifications suivantes doivent être effectuées :

— Route des Oulettes : pour prendre en compte la longueur de la voie qui imposait une

numération sur 5 chiffres, la route des Oulettes est scindée en 2 tronçons :

o Tronçon 1 : Route des Oulettes

e Début de rue : Routes des Sagnes

e Fin de rue : Verdier (pont sur le Ribeyre)

e Type de numérotation métrique

o Tronçon 2 : Route des Oulettes haute

e Début de rue : Haut de la route des Oulettes

e Fin de rue : Les Oulettes — Limite de commune

e Type de numérotation métrique

— Route des Sagnes : pour prendre en compte la longueur de la voie qui imposait une

numération sur 5 chiffres, la route des Sagnes est scindée en 2 tronçons :

o Tronçon 1 : Route des Sagnes

e Début de rue : Voie romaine (chemin du calvaire) dans le virage

e Fin de rue : Traversé voie romaine (4,5 km du départ environ)

e Type de numérotation métrique

o Tronçon 2 : Route des Sagnes haut

e Début de rue : Haut de la route des Sagnes

e Fin de rue : Limite de commune

e Type de numérotation métrique

— Chemin du Fau : Voie privée qui n’a pas lieu d’être nommée par la Commune

o Suppression du « Chemin du Fau » de la liste des voies communales

o Adressage modifié

e 22 chemin du Fau devient 432 route de Lavalette

e 434 chemin du Fau devient 434 route de Lavalette

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 10 voix pour :

Approuve la Mise à jour de la dénomination et numérotation des voies de la Commune comme ci-dessus et que le nécessaire sera fait pour informer les différents organismes de cette mise à jour.Objet: Proposition des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs - DE 2020 046

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseils

municipaux, il convient de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.

Proposition des membres de cette commission :

Titulaires Suppléants

Jean-Pierre REYMOND

AUDIGIER Catherine MAZON Cédric

LEFEBVRE Jean-Pierre IUNG Chantal

Hervois Didier DELAYGUE Marie-Noëlle

AUDIGIER Aline FRANCESCHINI Rémy

DAYGUE Georges MORETTI Jean-Paul

AUDIGIER Agnès SEUZARET Franck

BISCARAT Alain MALSERT Yvette

SIMON François THOMAS Gérard

MAZET Julien BONNET Georges

BAYLON Pierre AUDIGIER Alain

AUDIGIER Eliane FEVRIER Christian

COMBE Joëlle CUER Joseph

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

de désigner les personnes mentionnés ci-dessus, comme membres de la commission Communale des Impôts Directs, sous réserve d’obtenir l’accord des personnes non présentes.

Objet: Conseil Régional AURA - Demande Subvention "Bonus Relance" - Acquisition Matériel pour Voirie - Mini pelle à chenille caoutchouc polyvalente de type 2.5 tonnes avec sa remorque, ses godets de terrassement, de tranchée et de curage - DE 2020 047

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acheter une mini pelle afin d’aider dans leur travail l’équipe des employés municipaux en charge des travaux.

Avec cette acquisition l’objectif de la Mairie est de permettre des travaux d’entretien en préventif

sur les routes.

La particularité de Burzet se décline en plusieurs axes :

+ Une commune de 520 habitants mais d’une superficie de 38 km? (14 hab/km°?).

+ 52 Kms de voirie communale à entretenir.

+ Des hameaux éloignés des axes principaux et du centre bourg pour lesquels il faut assurer

l'accès été comme hiver afin de permettre aux jeunes parents d’aller travailler, d'accompagner leurs enfants à l’école, à l'infirmière, au médecin, au facteur et aux commerçants d’effectuer leur

tournée, dans ces mêmes hameaux habitent aussi des anciens (la population est vieillissante).

+ Une altitude qui va de 460 à 1200 m, le climat est donc aussi varié.

Certaines infrastructures sont en mauvais état :

— Des fossés et des aquedues souvent comblés faute d’un entretien régulier qui occasionnent

une fragilisation de la plateforme routière par infiltration dans sa structure.

— Des éboulements et des glissements de terrain.

— Des murs en pierres sèches parfois mal entretenus par leur propriétaire et qu’il faut dégager

lorsqu'ils s’effondrent sur les routes.— Des voiries qui se dégradent « nid de poule » qu’il faut combler avec de l’enrobé à froid.

D'autres doivent être entretenues régulièrement :

— Des captages de sources et les accès à ces captages, souvent loin de la route, qui alimente le

village en eau potable.

— Un camping et un espace d'accueil de groupe qu’il faut entretenir afin d’accueil au mieux les

touristes qui apprécient notre vallée. Les sites sont anciens et nécessitent des

réaménagements parfois lourds.

— Des chemins de randonnées, de VTT, de trail nombreux, balisés mais qui souffrent du peu

d'entretien des terrasses qui les bordent. Les murs s’effondrent aussi sur les chemins.

Le constat est donc le suivant : à défaut de réaliser des travaux préventifs, la commune est

bien souvent dans l’obligation de faire réaliser (à grand frais pour le contribuable) des travaux

curatifs. Or il vaut mieux prévenir que guérir.

Une équipe de 3 employés municipaux est en place. Ils réalisent l’ensemble des travaux d'entretien et de réparation courant. Ils sont compétents et motivés mais insuffisamment équipés.

Nous avons donc décidé d’investir dans une mini pelle à chenille caoutchouc

polyvalente de type 2.5 tonnes avec sa remorque, ses godets de terrassement, de tranchée et de

curage.

Cela nous permettrait de répondre rapidement à des nécessités de travaux sur le territoire de la commune. L'investissement s’élève à 34 600 € HT pour la mini pelle et 5300 € HT pour la remorque, soit un investissement total de 39 900H.T.

Le conseil municipal sollicite l’obtention d’une subvention du Conseil Régional AURA de 12

000€ au titre du « Bonus Relance», soit 30%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention du Conseil Régional AURA de 12 000.00€ au titre du « Bonus Relance ».

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette subvention.

Objet: Préfecture de l'Ardèche / Etat - Demande subvnetion "DETR-DSIL" - Acquisition Matériel pour voirie - Mini pelle à chenille caoutchouc polyvalente de type 2.5 tonnes avec sa remorque, ses godets de terrassement, de tranchée et de curage - DE 2020 048

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acheter une mini pelle afin

d'aider dans leur travail l'équipe des employés municipaux en charge des travaux.

Avec cette acquisition l'objectif de la Mairie est de permettre des travaux d’entretien en préventif

sur les routes. La particularité de Burzet se décline en plusieurs axes :

+ Une commune de 520 habitants mais d’une superficie de 38 km? (14 hab/km°).

+ 52 Kms de voirie communale à entretenir.

+ Des hameaux éloignés des axes principaux et du centre bourg pour lesquels il faut assurer l'accès été comme hiver afin de permettre aux jeunes parents d’aller travailler, d'accompagner

leurs enfants à l’école, à l'infirmière, au médecin, au facteur et aux commerçants d'effectuer leur tournée, dans ces mêmes hameaux habitent aussi des anciens (la population est vieillissante).

° Une altitude qui va de 460 à 1200 m, le climat est donc aussi varié.

Certaines infrastructures sont en mauvais état :

— Des fossés et des aqueducs souvent comblés faute d’un entretien régulier qui occasionnent

une fragilisation de la plateforme routière par infiltration dans sa structure.— Des éboulements et des glissements de terrain.

— Des murs en pierres sèches parfois mal entretenus par leur propriétaire et qu’il faut dégager

lorsqu'ils s’effondrent sur les routes.

— Des voiries qui se dégradent « nid de poule » qu’il faut combler avec de l’enrobé à froid.

D'autres doivent être entretenues régulièrement :

— Des captages de sources et les accès à ces captages, souvent loin de la route, qui alimente le

village en eau potable.

— Un camping et un espace d’accueil de groupe qu’il faut entretenir afin d'accueil au mieux les

touristes qui apprécient notre vallée. Les sites sont anciens et nécessitent des

réaménagements parfois lourds.

— Des chemins de randonnées, de VTT, de trail nombreux, balisés mais qui souffrent du peu

d'entretien des terrasses qui les bordent. Les murs s’effondrent aussi sur les chemins.

Le constat est donc le suivant : à défaut de réaliser des travaux préventifs, la commune est

bien souvent dans l’obligation de faire réaliser (à grand frais pour le contribuable) des travaux

curatifs. Or il vaut mieux prévenir que guérir.

Une équipe de 3 employés municipaux est en place. Ils réalisent l’ensemble des travaux

d'entretien et de réparation courant. Ils sont compétents et motivés mais insuffisamment équipés.

Nous avons donc décidé d’investir dans une mini pelle à chenille caoutchouc polyvalente de type 2.5 tonnes avec sa remorque, ses godets de terrassement, de tranchée et de

curage.

Cela nous permettrait de répondre rapidement à des nécessités de travaux sur le territoire de la

commune. L’investissement s’élève à 34 600 € HT pour la mini pelle et 5300€ HT pour la remorque,

soit un investissement total de 39 900H.T.

Le conseil municipal sollicite l'obtention d’une subvention de l'Etat de 12 000€ au titre de la

«DETR-DSIL», soit 30%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention de l'Etat de 12 000.00€ au titre du « DETR-DSIL ».

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Obijet: Désignation des Membres de la Commission CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) - DE_2020 049

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de renouveler la commission du CCAS de Burzet. Désignation des membres de cette commission :

Collège des élus : AUDIGIER Aline, AUDIGER Catherine, DUPRE Laurie, VANACKER Gérald

Collège des Non élus : ARSAC Josette, COURT Renée, FRANCESCHINI Nadine, MAZON Martine,

VOLLE Marie-Line

Il vous est proposé un responsable de cette commission : Aline AUDIGIER

Il est à noter que le Maire est membre d'office du CCAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 10 voix pour :

eo De désigner les personnes ci-dessus pour constituer la commission du Centre Communal d’Action Social de Burzet « CCAS »Objet: Conseil Régional AURA - Demande Subvention "Bonus Relance" - Travaux Rénovation école publique - DE 2020 050

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Burzet a acheté, courant 2019, le

bâtiment que l'association des Bruyères mettait à disposition de l'ancienne école privée.

Avec cette acquisition, l'objectif de la Mairie est de rénover le rez-de-chaussée pour y installer

l'école publique et de lancer une réflexion sur l'utilisation du 1er étage.

L'épidémie du Covid 19, et les règles sanitaires à mettre en oeuvre dans les écoles pour une

durée encore indéterminée ont conduit l'équipe municipale à accélérer le projet de rénovation.

La réflexion sur l'utilisation du ler étage est décalée et une première tranche de travaux au

rez-de-chaussée démarrera le plus tôt possible, avec l'objectif d'accueillir les enfants de l'école

publique au plus tard fin 2020.

Etudiés en concertation avec les enseignantes, ces nouveaux locaux offriront aux élèves des classes plus grandes, mieux adaptées ainsi qu'une belle cour et un préau.

De plus, si les contraintes sanitaires en vigueur à ce jour devaient être maintenues, l'agencement des locaux permettra d'accueillir plus d'enfants dans le respect du protocole sanitaire (surfaces des classes et de la cour plus grandes que dans l'école actuelle, circulation indépendante des

deux classes, accès de plain-pied.….….).

Dans le cadre de cette première tranche de travaux, l'accent sera mis sur la sécurisation des sols, la modification de l'agencement intérieur, l'isolation du bâtiment, la rénovation complète du chauffage et la

peinture.

Ce projet, approuvé par l'Inspection Académique, est une des priorités fortes de la nouvelle

équipe municipale, qui veillera à réduire au maximum les délais de réalisation, dans le respect de la qualité,

pour que les élèves puissent y être accueillis au plus tôt.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir, à minima, une subvention du Conseil Régional AURA de 37

000.00€ au titre du « Bonus relance ».

Coût de l’opération et financement - montants sont exprimés en Euros H.T

COMMUNE DE BURZET

Rénovation école publique

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES Nature Montant HT

Maçonnerie Dépose planchers et cloisons Reconstruction sol

béton et cloisons

Menuiseries Remplacement de 6 fenêtres

Sols

Peintures

Chauffage

39 968.40€

12 894,00€

11 698.50 €

Murs dans toutes les pièces 8 580.00€

Remplacement des anciens radiateurs connectés au

réseau de chaleur municipal

20 267,75€

Electricité Reprise de lignes électriques 2040,00€

TOTAL DÉPENSES 95 448,65

€RECETTES Nature Montant HT

Aides publiques

ETAT DETR / DSIL 20 000,00 €

Conseil Départemental Pass TERRITOIRES 2021 5 000,00 €

avec demande de dérogation

SDE07 SDE07 - CEE 12 000.00€

Conseil Régional Plan Ruralité — Région AURA 37 000,00 €

Sous-total 74 000,00 € _

Part demandeur

Fonds propres Commune de Burzet 21 448 €,65 €

Sous-total 21 448 €,65 €

TOTAL RECETTES 95 448,65 €

Monsieur le Maire après avoir exposé ces éléments, propose aux membres du Conseil Municipal, de se prononcer sur

cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à raison de 10 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention(s) :

Sollicite une subvention du Conseil Régional AURA de 37 000.00€ au titre du « Bonus relance ».

Approuve le projet et le montant des travaux tels que présentés dans le plan de financement ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires