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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 11 201 20190703 083249 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT République Française
ARDECHE COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres Séance du vendredi 16 novembre 2018 en exercice: 11 L'an deux mille dix-huit et le seize novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 09 novembre 2018, s'est réuni sous la présidence de Geneviève TEYSSIER.
Présents : 7
Sont présents: Geneviève TEYSSIER, Maurice COMBE, Josiane EYRAUD,
Votants: 10 Matthieu ARSAC, Aline AUDIGIER, Jean-Pierre REYMOND, François SIMON Représentés: Daniel BONO, André COURT, Jean-Pierre LEFEBVRE
Absents: Cédric MAZON
Secrétaire de séance: Aline AUDIGIER
Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°1 - DE_ 2018 026
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -23000.71
657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commercial 23000.71
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018
Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°2 - DE 2018 027
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022| Dépenses imprévues -10284.97
657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commercial 10284.97
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s): e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018 Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modificatives n°1 - DE_ 2018 028
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de > 4.
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) | Virement à la section d'investissement 10284.97
778 | Autres produits exceptionnels 10284.97
TOTAL : 10284.97 10284.97
INVESTISSEMENT : ‘ DEPENSES RECETTES
2315 -70| Installat°, matériel et outillage technique 10284.97
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 10284.97
TOTAL : 10284.97 10284.97
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s): e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018
Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°3 - DE 2018 029 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 23050.47
60633 (011)! Fournitures de voirie
615221 (011)| Entretien, réparations bâtiments publics
615231(011)| Entretien, réparations voiries
6226 (011)| Honoraires 74.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 15| Installations générales, agencements
2158 -69| Autres installat”, matériel et outillage
2188 -67| Autres immobilisations corporelles 74.00
2312 - 14| Agencements et aménagements de terrains
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 23050.47
TOTAL : 23050.47 23050.47
TOTAL : 23050.47 23050.47
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018 Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°4 - DE_2018_030
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6227 (011) | Frais d'actes et de contentieux -2042.00
63512 (011)| Taxes foncières 2042.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — O0 voix contre et 0 Abstention(s) :
e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018
Objet: Budget "Vente Chaleur” : Décisions Modificatives n°1 - DE_2018_ 031
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
Pexercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMIENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 23000.71
7718 | Autres produits except. opérat° gestion 23000.71
TOTAL : 23000.71 23000.71
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21573 - 10| Aménagt Chauffage urbain 23000.71
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 23000.71
TOTAL : 23000.71 23000.71
TOTAL : 46001.42 46001.42
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018 Objet: Budget "Commune" : Décisions Modificatives n°5 - DE 2018 032
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 -69| Autres installat’, matériel et outillage
2312 -69| Agencements et aménagements de terrains
2135 - 66 | Installations générales, agencements
2183 -66| Matériel de bureau et informatique
2111-12] Terrains nus
21534 - 12| Réseaux d'électrification
s TOTAL : 0.0 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour — 0 voix contre et 2 Abstention(s) : e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018
Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Décisions Modificatives n°2 - DE_2018_033
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
625 (011)| Déplacements, missions et réceptions -4.53
678| Autres charges exceptionnelles 4.53
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et procède aux réajustements des comptes indiquées
ci-dessus.
e Rendu exécutoire à compter du 16 novembre 2018 Objet: Budget "Eau et Assainissement" : Réductions de Facturations - DE_2018 034
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d'effectuer 3 réductions de
facturation sur 3 abonnés du réseau communal « eau et assainissement :
Mme Trabaud Annie :
En effet, suite à une réclamation de Mme Trabaud Annie, nous signalant une consommation d’eau
anormalement élevée depuis 2016 et après vérification par un plombier, il s’avère qu’il n’y pas de fuite
d’eau.
Notre agent communal en charge du réseau a vérifié le compteur et s’est aperçu que celui-ci était
défectueux ; Ce compteur a été changé. En conséquence la facturation est erronée depuis 2016. Après calcul et vérification, il vous est proposé d'effectuer une réduction de 89.00€
(quatre-vingt-neuf euros). Cette Abonnée étant à jour de paiement de facturation, il est convenu qu’elle déduise cet avoir de 89.00€ sur la facturation qui s’opérera fin 2018.
Il est à noter que Mme Trabaud Annie a donné son accord par écrit ; Il vous est demandé d’en délibérer.
Mr Dupont Jean-Pierre :
Suite à une réclamation le jour du relevé du compteur de Mr Dupont Jean-Pierre, nous signalant une
anomalie sur le compteur, notre agent communal en charge du réseau a vérifié le compteur et s’est aperçu que celui-ci était défectueux; Ce compteur a été changé. En conséquence la facturation est erronée et il
convient de minorer cette facturation.
Après calcul et vérification, il vous est proposé d'effectuer une réduction de 45.20€
(quarante-cinq euros et vingt centimes) par un titre annulatif de ce montant ce qui permettra d’enlever 35 m3 sur les 91m3 facturés initialement.
Il est à noter que Mr Dupont Jean-Pierre a donné son accord par écrit ; Il vous est demandé d’en délibérer.
Mnie Delomosne Véronique :
Suite à une réclamation de Mme Delomosne Véronique, nous signalant une consommation d’eau
anormalement élevée et après vérification par un plombier, il s’avère qu’il n’y pas de fuite d’eau. Notre agent communal en charge du réseau a vérifié le compteur et s’est aperçu que celui-ci était
défectueux ; Ce compteur a été changé. En conséquence la facturation de 229m3 est erronée.
Après calcul et vérification, il vous est proposé d'effectuer une réduction de 90.00€ (quatre-vingt-dix euros) par un titre annulatif de ce montant ce qui permettra d’enlever 100 m3 d’eau
sur les 229m3 facturé initialement.
Ïl est à noter que Mme Delomosne Véronique a donné son accord par écrit ; Il vous est demandé d’en délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et 0 voix Contre - 0
Abstentions :
— Autorise Madame le Maire à appliquer la réduction de 89.00€ (quatre-vingt-neuf euros) à
Mme Annie Trabaud et de signer tous les documents nécessaires à cette affaire
— Autorise Madame le Maire à d’effectuer une réduction de 45.20€ (quarante-cinq euros et vingt centimes) à Mr Dupont Jean-Pierre par un titre annulatif de ce montant ce qui permettra
d’enlever 35 m3 sur les 91m3 facturés initialement.
— Autorise Madame le Maire à d’effectuer une réduction de 90.00€ (quatre-vingt-dix euros) à
Mme Delomosne Véronique par un titre annulatif de ce montant ce qui permettra d’enlever 100 m3 d’eau sur les 229m3 facturés initialement.
— Rendu exécutoire le 16 novembre 2018 Objet: Attribution du 13ème mois à Mme Jaël Jausserand, Adjoint Administratif Territorial / auxiliaire de secrétariat - DE_ 2018 035
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision d’attribuer la prime du 13ème
Mois à Mme Jaël Jausserand, adjoint administratif territorial (2ÈME classe), exerçant la fonction
d’Auxiliaire de Secrétariat, temps non complet, durée hebdomadaire de 14h00 par semaine.
Cet agent pourra prétendre à compter du 17 juillet 2018 à cette prime du 13ème mois. Cette prime
est attribuée en fin d’année, sur le salaire de décembre, au prorata des mois
Travaillés Et/ou de la date d’entrée en vigueur de la décision.
Cette décision d’attribuer la prime du 13ÈME mois à Mme Jaël Jausserand se justifie par son implication dans son travail, sa compétence à gérer les dossiers communaux, la qualité des services rendus. Un arrêté municipal sera pris pour compléter cette attribution. Il est donc demandé au conseil
municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
* Autorise Mme le Maire à attribuer le 13ÈME salaire à Mme Jaël Jausserand e Inscrire les crédits nécessaires au paiement de cette prime dans le budget communal e Le versement de cette prime s’effectuera en fin d’année sur le bulletin de salaire du
mois de décembre
Objet: Création d'un emploi d'adjoint technique territorial - DE_2018 036
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire de Burzet expose au Conseil Municipal que considérant pour assurer le bon fonctionnement du service technique de la Commune de Burzet et l’accroissement d’activité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour
d’une durée hebdomadaire de 35 heures et zéro minutes, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix. Le Conseil Municipal de Burzet, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et O0 voix Contre - 0
Abstentions :
1-— d’accéder à la proposition de Madame le Maire
2 — de créer à compter du 1€! janvier 2019 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures et zéro minutes, 3 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 — les crédits nécessaires à la rémunération de Pagent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget. Objet; Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial Emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieur au mi-temps dans les communes de moins de 1000habitants -
DE _2018_037
Madame le Maire de Burzet expose au Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, notamment les articles 34 et 3-3-4° ; Sur le rapport de Madame le
Maire et après en avoir délibéré ;
Décide
Considérant, pour assurer le bon fonctionnement du service de la bibliothèque municipale de la Commune de Burzet et la gestion de la Régie du camping municipal,
La création à compter du 1€ janvier 2019 d’un emploi permanent d’Adjoint territorial patrimoine dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique « C » à temps
non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans au maximum ; compte tenu de l’ancienneté de 6 ans de l’agent en place à la bibliothèque municipale de la Commune de Burzet et la gestion de la Régie du camping
municipal,
le contrat sera renouvelable par reconduction expresse et la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle avéré dans le profil « agent de bibliothèque municipale » et de « Régisseur », et sa rémunération sera calculée, compte tenue de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie « C», par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et 0 voix Contre — 0
Abstentions :
1 d’accéder à la proposition de Madame le Maire
2 — de créer à compter du 1€' janvier 2019 un poste d’emploi permanent d’Adjoint territorial patrimoine dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique « C » à temps
non complet à raison de 12 heures hebdomadaires,
3 - l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux,
4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.
Objet: Nomination du Coordonnateur Communal du Recensement de la Population et de son Suppléant chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de rencensement - DE 2018 038
Madame le Maire expose au Conseil Municipal de la nomination du Coordonnateur Communal et du
Coordonnateur suppléant afin d’effectuer le recensement de la population de Burzet qui aura lieu du 17
janvier 2019 au 14 février 2019 inclus,
La nomination suivante :
+ Mr Jean-Pierre Reymond, coordonnateur (conseiller municipal) e Mme Aline Audigier, coordonnateur Suppléant (conseillère municipale) Son rôle est d’effectuer la coordination entre L’INSEE et la Commune. Il fait le lien également entre le superviseur de l'INSEE et les agents recenseurs afin que l’enquête soit la plus complète possible, pour le secret en matière de statistiques mais aussi pour les données qui seront informatisées et la planification de l’enquête auprès de la population. Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles
définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par un Coordonnateur Suppléant : Mme
Aline AUDIGIER, coordonnateur suppléante et occupant la fonction de Conseillère Municipale de Burzet et à les mêmes obligations en matière de confidentialité et en matière informatique qui sont définies
par les lois n° 51-711 et n° 78-17.
Un Arrêté Municipal sera pris, portant nomination du Coordonnateur Communal (Titulaire) et de son
Suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour — 0 voix contre et O0 Abstention(s) :
e _Approuve la nomination Mr Jean-Pierre Reymond comme Coordonnateur Communal du
recensement de la population de Mme Aline Audigier, coordonnateur suppléant.
Jean-Pierre Reymond et Aline Audigier ne prennent part au vote
Objet: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : Convention de délégation à titre gracieux pour les
transports scolaires - DE 2018 039
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer une convention de délégation à titre gracieux pour les transports scolaires afin de faciliter le renforcement du partenariat entre le Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes et les autorités organisatrices de second rang ;
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de 1*7 rang des services de transports publics routiers interurbains assurant à titre principal, à l’intention des élèves, la desserte des établissements
d'enseignement et pour ce qui nous concerne le service de transport scolaire des élèves du primaire
«Saint Pierre de Colombier — Burzet » et éventuellement « les hameaux Burzet — Village ».
La durée de la convention prend effet au 1! septembre 2018 et sera reconduite tacitement sur une
période de 3ans.
Il vous est demandé d’en délibérer ; En annexe, ladite convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 10 voix pour et O0 voix Contre — 0
Abstentions :
- Approuve et Autorise Madame le Maire à signer cette convention de délégation à titre gracieux pour
les transports scolaires des élèves du primaire «Saint Pierre de Colombier — Burzet» et
éventuellement « les hameaux Burzet — Village ».