Déliberation - 240208 Liste des deliberations 1

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Déliberation - 240208 Liste des deliberations 1 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Déliberation - 240208 Liste des deliberations 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Du 08 février 2024

Date de la convocation : 30 janvier 2024 Date de l’affichage : 1er février 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 8, VOTANTS : 11

L’an deux mil vingt-quatre, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, , Adjoints au Maire.

Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Marie-Claude BOUFFORT, Jonathan LECLERCQ, Francine LEFEUVRE, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Frédéric LEFEBVRE donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ

Nathalie DUPONT donne pouvoir à Alain PÉTREMENT.

Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CZERES

Yveline LE MIGNOT

Alain GILARD.

Hugo CHABANAS.

Franck DURY.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00 minutes.

Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.

Monsieur Alain Pétrement considère que l’ordre du jour n’a pas été rédigé correctement car une délibération a été prise lors des questions diverses. Il indique également que c’était un Conseil Municipal d’urgence. Monsieur le Maire précise que le dernier Conseil Municipal a respecté le délai de 3 jours francs et que les membres du Conseil Municipal ont voté favorablement afin de délibérer lors des questions diverses. Monsieur Alain Pétrement estime que le point concernant les finances, n’avait pas lieu d’être voté. Monsieur le Maire explique que le point n’est pas d’une importance majeure sachant qu’il s’agit de l’adhésion concernant le Ciné Rural. Il invite Monsieur Alain Pétrement à saisir le tribunal administratif s’il le souhaite. Le précédent compte rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à la majorité (1 voix contre et 10 voix pour).

1. PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention) la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

2. DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grades à 100%.

3. CREATION DE POSTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à raison de 35h/semaine.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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4. EVOLUTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE ENTRE LA CCPV ET SES COMMUNES MEMBRES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité (9 pour et 2 abstentions) les termes modifiés du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité entre la Communauté de Communes du Pays de Valois et ses communes membres,

- Constate qu’au terme de ce processus d’approbation, il se substituera au Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré par Délibération n° 2018 / 37 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, et modifié par Délibération n°2021 / 67 du Conseil Communautaire du 1er juillet 2021.

5. DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – AIRE DE JEUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la demande de subvention au titre de la DETR et du Département de l’Oise pour l’aménagement d’une aire de jeux et le plan de financement suivant :

Coût total (HT) de l’opération : 71 387,32 €.

Financement :

- Département de l’Oise : 23 557,81 € (33 %)

- DETR : 28 000 € (40 %) ou 31 500 € (si taux de 45 % accepté)

- Commune : 19 829,51 € (27 %) ou 16 329,51 € (22 % si taux de 45 % accepté au titre de la DETR).

6. REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIERE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (8 voix pour et 3 voix contre) de continuer à percevoir les produits des concessions en totalité sur le budget communal.

7. MODIFICATION N°1 DU PLU – DECISION DE NE PAS REALISER D’ETUDE ENVIRONNEMENTALE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (9 voix pour et 2 voix contre) :

Article 1 :

Prend acte de la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Région Hauts- de-France de dispenser le projet de modification n°1 du PLU de la commune d’Ermenonville d’évaluation environnementale,

Article 2 :

Décide de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU de la commune d’Ermenonville.

Article 3 :

Précise que la présente délibération fera l’objet des mesures de publication suivantes conformément à l’article R 143-15 du Code de l’urbanisme

- Affichage pendant un mois en Mairie d’Ermenonville.

- Publication sur le site internet de la commune.

Article 4 :

Précise qu’ampliation de la présente délibération sera faite à Mme la Préfète.

Article 5 :

Invite M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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Article 6 :

M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont l’ampliation sera adressée à Mme le Sous-Préfet de Senlis et Mme la Préfète de l’Oise.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication par le représentant de l’État.

8. TARIFS FETE PATRONALE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (9 voix pour et 2 voix contre) de fixer le droit de place des forains à 40 € à partir de l’année 2024.

9. DEMANDE DE SUBVENTION – STATUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.

Monsieur le Maire informe que le point est reporté ultérieurement car un travail est en cours avec la DRAC.

10. DEMANDE DE SUBVENTION – MONUMENT AUX MORTS.

Monsieur le Maire informe que le point est reporté ultérieurement car un travail est en cours avec la DRAC.

11. - DEMANDE DE SUBVENTION – RESTAURATION CALVAIRE.

Monsieur le Maire informe que le point est reporté ultérieurement car un travail est en cours avec la DRAC.

12. TARIFS DES REPAS ACM.

Le point est reporté au prochain ordre du jour.

13. REGLEMENT ACM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de modifier le règlement intérieur a compté des vacances de printemps 2024 comme suit :

- Les petites vacances, soit 2 semaines : fixer le dernier délai 1 semaine précédant l'ouverture du centre, pour annuler sans être facturé. Passé ce délai, la journée est facturée en cas d'annulation.

Pour l'été :

- juillet : dernier délai pour annuler sans être facturé, 1 semaine précédant l'ouverture du centre.

- août, 1 semaine avant le 1er août.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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14. PARTICIPATION COMMUNALE AU CCAS

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE D’EFFECTUER UNE AVANCE DE 5 000

€ DU BUDGET COMMUNAL SUR LE BUDGET CCAS.

15. CONVENTION BENEVOLAT BIBLIOTHEQUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de la convention de

recours à bénévoles qui sera signée par chacune des parties.

16. REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et le tarif de 10€/famille pour les personnes en provenance des communes de Ver-sur-Launette, Eve et Montagny-Sainte-Félicité.

17. QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 06 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

Mme SOURDOT Géraldine