Déliberation - 231202 Liste des deliberations 1

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Déliberation - 231202 Liste des deliberations 1 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Déliberation - 231202 Liste des deliberations 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Du 02 décembre 2023

Date de la convocation : 23 novembre 2023 Date de l’affichage : 24 novembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 10, VOTANTS : 12

L’an deux mil vingt-trois, le deux décembre, à dix heures deux minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Nathalie DUPONT, Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Francine LEFEUVRE donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT

Alain GILARD donne pouvoir à Marie-Claude BOUFFORT

Jonathan LECLERCQ

Hugo CHABANAS.

Franck DURY.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 10 heures 02 minutes.

M. Jack PIERCHON est élu secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l’unanimité.

1. SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2022.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

2. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le contrat.

3. AVIS SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET

D’INFORMATION DU DEMANDEUR (PPDGID).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la majorité (8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPDGID) annexé à la présente délibération.

4. LOCATION DE L’APPARTEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix pour et 3 abstentions), approuve la location de l’appartement au-dessus de l’école pour un loyer mensuel de 650 € et 50 € de charges.

5. MISE A DISPOSITION DE LA MAISON JOSEPH II.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la location de la Maison Joseph II à Mme BOURDIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité (1 abstention) le loyer mensuel à 100 €, les charges d’électricité incomberont à la locataire.

6. REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE

MINEURS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires des agents contractuels dans le cadre de leurs fonctions d’adjoints d’animation mais uniquement pour la période des vacances de la toussaint.

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes concernés au taux le plus élevé possible.

8. MAINTIEN DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 SUR 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le maintien de ces demandes de subventions de l’année 2023 sur l’année 2024.

9. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du Budget Communal.

10. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du Budget de l’Accueil Collectif de Mineurs.

15. ECLATEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT.

Il est ici précisé que les éléments ont été reçus après l’envoi de l’ordre du jour. Un ajout a donc été envoyé séparément. Ce point devant être voté avant le vote du Budget Annexe du Service des Eaux, il est nécessaire de le passer avant le point n°11.

Après avoir entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité la répartition de l’actif et du passif et des résultats du compte de gestion 2022 du budget annexe eau et assainissement comme prévu en annexe de la présente délibération,

Autorise à l’unanimité le comptable public à procéder à l’intégration au Budget Général de la commune des comptes liés à l’eau potable et aux autres champs de compétence (défense incendie et assainissement pluvial).

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de l’actif et du passif relatif à l’eau potable,

Autorise à l’unanimité M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2023 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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11. BUDGET SUPPLEMENTAIRE – BUDGET SERVICE DES EAUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget supplémentaire – Budget Service des Eaux.

12. TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention), les tarifs proposés.

13. ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE.

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser M. le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

14. DEMANDE DE SUBVENTION - REPRISE DE CONCESSIONS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (2 abstentions) M. le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes concernés et au taux le plus élevé possible.

16. QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

M. PIERCHON Jack