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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - 220818 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2022
| Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 août 2022
Date de la convocation : 16 août 2022 Date de l'affichage : 16 août 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 13
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil,
sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Yveline LE MIGNOT, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Franck DURY, Dominique GRIMOUT, Jonathan LECLERCOQ, Zélie MODAINE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Nathalie DUPONT donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ,
Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES,
Francine LEFEUVRE donne pouvoir à Yveline LE MIGNOT,
M. Jack PIERCHON donne pouvoir à Géraldine SOURDOT
Hugo CHABANAS.
Alain PETREMENT.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures.
Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.
Mme Géraldine SOURDOT est élue secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou d'observations, il est approuvé à
l'unanimité et est signé en séance.
DELIBERATIONS
1. DEMANDE D'ENREGISTREMENT ET D'EPANDAGE EN VUE D’AUGMENTER LA CAPACITE DE TRAITEMENT D'UNE
UNITE DE METHANISATION ET DE CONSTRUIRE UNE LAGUNE DE STOCKAGE DEPORTEE SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE D'ÊVE ET D'EPANDRE LES DIGESTATS SUR 18 COMMUNES DE L’OISE ET DE SEINE ET MARNE -—
AVIS DEFAVORABLE A L'UNANIMITE.
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