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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Animaux,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Du 12 mai 2025
Date de la convocation : 05 mai 2025 Date de l’affichage : 05 mai 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 10, VOTANTS : 13
L’an deux mil vingt-cinq, le douze mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Nathalie DUPONT, Franck DURY, Jonathan LECLERCQ, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Zélie MODAINE donne pouvoir à Jack PIERCHON.
Alain GILARD donne pouvoir à Frédéric LEFEBVRE.
Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES
Hugo CHABANAS,
Francine LEFEUVRE.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures.
M. Alain PETREMENT est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l’unanimité.
1. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR 2025 – SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la nouvelle affectation du résultat 2024 sur 2025.
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du Budget Service des Eaux.
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°1 du budget communal.
4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Amicale des Pêcheurs : A l’unanimité, la somme de 500 € est proposée sous réserve du
démantèlement de la cabane. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Association Ermenonvilloise de Tir : A l’unanimité, proposition de 600 €.
BCCN (Basket) : A l’unanimité, proposition est faite pour 400 €.
Boule Amicale Ormoy-Villers : A l’unanimité, proposition : 0 €.
Compagnie d’Arc du Grand Saint Martin : A l’unanimité, proposition : 500 €.
Envol : A l’unanimité, proposition : 0 €.
Judo Club Lagny-Plessis : A l’unanimité, proposition : 0 €.
Picardie Faune Sauvage Centre de Soins : A l’unanimité, proposition : 800 € sous condition
de présentation d’un dossier.
Radio Valois Multien : A l’unanimité, proposition : 25 €.
Sauvegarde des Poteaux (APTF) : A l’unanimité, proposition : 400 €.
Shotokan Karaté Club : A l’unanimité, proposition : 0 €.
Aéroclub du Valois : Dans un 1er temps M. le Maire demande aux élus s’ils souhaitent
attribuer une subvention, ce qui est approuvé à la majorité – 11 voix pour – 1 abstention et 1
voix contre.
A la majorité, proposition : 100 €.
5. DEVIS AIRE DE JEUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis.
6. MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification des délibérations du 15/11/2016 et du 18/04/2018 en ce sens que la phrase « Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neuf mois suivants » est supprimée.
En cas de congé de maladie ordinaire, la part fixe (IFSE) suit le sort du traitement.
7. DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – SANTE.
Proposition :
SANTE FORFAIT PROPOSÉ (€)
1 personne 15
1 couple 30
1 couple + 1 enfant 37,50
1 couple + 2 enfants et + 40
1 personne + 1 enfant 22,50
1 personne + 2 enfants et + 30 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions de participations fixées ci-dessus.
8. PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES
COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SOCIETE
D’AMENAGEMENT DE L’OISE – ASSISTANCE DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE
L’OISE »
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte du rapport et suggère que les recommandations émises par la Chambres régionale des comptes soient mises en application dans les meilleurs délais et qu’il en soit rendu compte lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
9. QUESTIONS DIVERSES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
M. PETREMENT Alain