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Déliberation - 241128 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - 241128 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Du 28 novembre 2024
Date de la convocation : 18 novembre 2024 Date de l’affichage : 19 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 12
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Nathalie DUPONT, Francine LEFEUVRE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Géraldine SOURDOT donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.
Zélie MODAINE donne pouvoir à Jack PIERCHON.
Jonathan LECLERCQ donne pouvoir à Frédéric LEFEBVRE.
Hugo CHABANAS,
Franck DURY,
Alain GILARD.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures.
M. PETREMENT Alain est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne faisant pas l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l’unanimité.
1. Journées Musicales Marcel Proust – Les Amis de Vinteuil – Demande de
subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (7 abstentions et 5 voix contre) de ne pas attribuer de subvention à l’association Les Amis de Vinteuil.
2. Revalorisation du tarif des tournages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fixation du tarif pour les tournages à hauteur de 1 500 € la journée.
3. Vidéoprotection – Demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.
4. Reproduction du buste de Dominique de Vic – Demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention.
5. Maintien des demandes de subventions 2024 sur 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, le maintien des demandes de subventions 2024 sur 2025 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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6. Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2023.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d’Activités 2023 du SE60 qui est consultable en Mairie.
7. Loyers et charges des logements communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des charges du logement sis 38 rue du Prince Radziwill, passant de 100 € / mois à 150 € par mois.
8. Tarifs de l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés, applicables à compter du 1er janvier 2025.
9. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour
l’année 2025.
Ce point est donc reporté.
10. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (12 voix pour et 3 abstentions) :
- Approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés en annexe.
- Constate que Madame la Préfète de l’Oise sera saisie de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,
- Décide que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.
11. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est mis à disposition en Mairie.
12. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des
déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est mis à disposition en Mairie.
13. Rapport 2023 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui est mis à disposition en Mairie.
14. Appel d’offres Eclairage Public. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution du marché à la société Bentin.
15. Décision Modificative n°3 du Budget Accueil Collectif de Mineurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°3 du budget Accueil Collectif de Mineurs.
16. Sinistre jeu d’Arc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le reversement de 815,27 € à la Compagnie d’Arc.
17. Dissolution du SIVOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Prend acte de l’absence d’activité du SIVOM depuis le 31 août 2023 ainsi que de l’absence de
personnel embauché directement par le syndicat,
Approuve la dissolution du SIVOM de Nanteuil-le-Haudouin exerçant l’unique compétence « accueil
de la petite enfance »,
Approuve les conditions de liquidation précitées ci-dessus,
Autorise M. le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.
18. Questions Diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 41 minutes
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.