Déliberation - 221208 Liste des deliberations

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Déliberation - 221208 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Déliberation - 221208 Liste des deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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Liste des Délibérations du Conseil Municipal

Du 08 décembre 2022

Date de la convocation : 21 novembre 2022 Date de l’affichage : 21 novembre 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 10, VOTANTS : 14

L’an deux mil vingt-deux, le huit décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Yveline LE MIGNOT, Frédéric LEFEBVRE, Adjoints au Maire.

Méline CAZERES, Nathalie DUPONT, Franck DURY, Dominique GRIMOUT, Francine LEFEUVRE, Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Jonathan LECLERCQ donne pouvoir à Frédéric LEFEBVRE.

Géraldine SOURDOT donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.

Marie-Claude BOUFFORT donne pouvoir à Méline CAZERES.

Jack PIERCHON donne pouvoir à Zélie MODAINE.

Hugo CHABANAS.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures.

Le quorum étant atteint la séance peut être tenue.

M. Alain PETREMENT est élu secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité et est signé en séance après y avoir retranscrit les remarque de Mme Francine LEFEUVRE.

1. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la décision de retenir la société SAUR, pour l’attribution du contrat de concession du service

public de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune ;

- Approuve la convention d’exploitation du réseau des eaux pluviales ;

- Approuve la durée du contrat de 8 ans, à compter du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030 ;

- Approuve les conditions tarifaires de ce contrat de concession de service public, le règlement de

service et toutes les autres annexes ;

- Autorise M. le Maire à signer le contrat de concession de service public, ses annexes, toute pièce y

afférent ainsi que la convention pour l’exploitation des ouvrages d’eau pluviale, et à accomplir les

dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.

2. TARIFS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application des tarifs suivants au 1er janvier 2023.

Eau Potable :

Part fixe (commune) : 3,00 HT/an €.

Part variable (commune) : 0,30 /m³ €.

Assainissement Collectif :

Part fixe (commune) : 17,00 HT/an €.

Part variable (commune) : 1,10 /m³ €.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________

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3. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du Budget Communal.

4. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET SERVICE DES EAUX.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°2 du Budget Service des Eaux.

5. PROJET D’EXPOSITION PHOTOS EN FORET D’ERMENONVILLE – DEMANDE DE SUBVENTION.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (2 absentions) l’attribution d’une subvention.

6. ADHESION AU DISPOSITIF CDG60 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE

HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention),

- approuve la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG60 et d’autorise M. le Maire à la signer

ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

- dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur

le budget correspondant.

7. MODIFICATION DES STATUTS DU SISN (SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette.

8. CONVENTIONS DE SERVITUDES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la création des 3 servitudes,

- Précise que la commune s’acquittera des différents frais liés à la création de ces servitudes, - Précise qu’il n’y aura pas de versement d’une quelconque indemnité (aucune compensation financière

due aux propriétaires).

9. DEMANDE DE SUBVENTION.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention auprès de tous les organismes susceptibles de nous attribuer cette aide et au taux le plus élevé possible .

10. QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

M. CAZERES Jean-Michel

M. PETREMENT Alain