Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250512 Liste des deliberations
Déliberation - 231211 Liste des deliberations
Déliberation - 260305 Liste des deliberations
Déliberation - 241128 Liste des deliberations
PLU - Annexes - delib gpu
Déliberation - 221208 Liste des deliberations
Déliberation - 260604 Liste des deliberations
PLU - Annexes - delib gpu
Déliberation - 240302 Liste des deliberations
Déliberation - 220818 Liste des deliberations
Déliberation - 240516 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Déliberation - 240516 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Animaux,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
Page 1 de 2
Liste des Délibérations du Conseil Municipal
Du 16 mai 2024
Date de la convocation : 02 mai 2024 Date de l’affichage : 03 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 9, VOTANTS : 11
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures une minute, le Conseil Municipal s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Michel CAZERES, Maire.
Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Adjoints au Maire.
Marie-Claude BOUFFORT, Méline CAZERES, Franck DURY, Zélie MODAINE, Jonathan LECLERCQ, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
LEFEBVRE Frédéric donne pouvoir à Jonathan LECLERCQ.
Alain GILARD donne pouvoir à Marie-Claude BOUFFORT.
Nathalie DUPONT,
Hugo CHABANAS,
Yveline LE MIGNOT,
Francine LEFEUVRE.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 01 minute.
Monsieur Jack PIERCHON est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Alain Pétrement indique que dans le précédent compte rendu il est indiqué que le secrétaire de séance a été désigné alors que celui-ci a été élu. Monsieur Jack Pierchon précise que le secrétaire de séance est bien nommé comme mentionné dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur Alain Pétrement persiste à dire que le secrétaire de séance est élu. Madame Géraldine Sourdot procède à la lecture du code 21-15 du CGCT et répond que le secrétaire de séance est bien nommé. Monsieur Alain Pétrement souhaite connaître les modalités. Monsieur le Maire exprime son intérêt à bien faire les choses et précise que le secrétaire de séance a été désigné dans les règles. Le précédent compte rendu ne faisant plus l’objet de remarques ou de commentaires, il est approuvé à l’unanimité.
1. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget Accueil Collectif de Mineurs.
2. JOBS D’ETE 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création des emplois jobs d’été à raison de 35h/semaine avec une rémunération basée sur l’IB 367 IM 366 (Smic) en fonction des besoins.
3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une enveloppe de 4 225 € pour l’attribution des subventions 2024 répartie comme de suite :
- Amicale des Pêcheurs : 500 €
- Association Ermenonvilloise de tir : 600 €
- BCCN : 300 €
- Boule Amicale Ormoy-Villers : 100 €
- Compagnie d’Arc du Grand St Martin : 500 €
- Judo Club Lagny Plessis : 1 000 €
- Picardie Faune Sauvage Centre de Soins : 800 € LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2024 __________________________________________________________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________
Page 2 de 2
- RVM : 25 €
- Sauvegarde des Poteaux APTF : 400 €
4. DEMANDE DE SUBVENTION – INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (1 abstention) d’autoriser le Maire à solliciter une subvention à la Région Hauts-de-France au taux le plus élevé possible et d’approuver le plan de financement suivant :
•Département de l’Oise 22 710,00 € (36,61 €) •DETR 14 273,60 € (23,01 €) •CCPV 5 321,00 € (8,58 €) •Région Hauts-de-France 7 318,47 € (11,80 %) •Commune 12 397,88 € (20,00 %)
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget communal.
6. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS AU SE60.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la communauté de communes du Pays Noyonnais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis au SE60.
7. ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer le devis relatif à l’achat d’un véhicule.
8. ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise avec le plan de financement suivant :
•CD Oise : 10 849,42 € (35 %) •Commune : 20 148,91 € (65 %) TOTAL 30 998,33 € (100 %)
9. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET SERVICE DES EAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le décision modificative n°1 du budget Service des Eaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 57 minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
M. CAZERES Jean-Michel
M. PIERCHON Jack