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Arrêté - ikqjfd5j3v9sq03
Arrêté - inb89ru7mqjgnra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - inb89ru7mqjgnra)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LS à
Liberté
«
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Commune
de
Corbières
en
Provence
Arrêté
N°24/2025
Parking
Place
de
l’Eglise,
Parking
Avenue
des
Anciens
Combattants,
Parking
Place
Haute,
Parking
Grand
Rue,
Stationnement
interdit
zone
de
stockage
temporaire.
Grand-Rue
réglementation
de
la
circulation
réhabilitation
de
la voirie.
Le
Maire
de
Corbières
en
Provence,
Nous,
Jean-Claude
Castel,
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1.
Vu
le
Code
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
et
R417-11
Vu
l'instruction
interministériel
modifié
du
24
Novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'article
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
la demande
en
date
du
10
Avril
2025,
par
laquelle
Monsieur
Patrick
Mazalovic
pour
le compte
de
l’entreprise
CHAPUS
780
Avenue
de
Provence
Z.A
Les
Bastides
Blanches
04220
Sainte-Tulle
en
raison
des
travaux
à entreprendre
sur
le domaine
public
dans
l’agglomération
de
Corbières
en
Provence,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement, Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
est
tenu
de
veiller
la sureté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues
et
places
publiques
d’une
part,
il exerce
la
police
de
circulation
sur
les voies
communales
en
application
des
articles
L2213-1
et
L2213-2
du
même
code
d'autre
part;
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
des
travaux
de
réfection
de
la Grand-Rue ;
Article
1
: Du
05
Mai
au
31
Décembre
2025,
l’entreprise
CHAPUS
est
autorisé,
à
intervenir
sur
là
Grand-Rue
et
ses
abords
pour
sa
réhabilitation.
La
Grand-Rue
sera
fermée
à la circulation
routière
et
piétonne
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
CHAPUS
est
également
autorisée
à
intervenir
à l’extérieur
de
la Grand-Rue
pour
occuper
l'emprise
total
des
parkings
Place
de
l’église,
Grand
Rue,
Place
Haute,
Avenue
des
Anciens
Combattants
:
Dans
le cas
où
les
conditions
le permettront,
il est
important
de
maintenir
et de
sécuriser
l'accès
des
piétons
et
des
véhicules
aux
riverains
en
dehors
des
heures
de
travaux
;
Article
2 : La
signalisation
de
position
et de
déviation,
la
pré-signalisation
ainsi
que
l’ensemble
du
dispositif
sécuritaire
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
de
jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
des
travaux
par
l’entreprise
CHAPUS
conformément
aux
réglementations
en
vigueur
;
24/2025
1/2 Article
3
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
expose
son
auteur
aux
sanctions
suivantes
:
Atteinte,
ouverture,
déplacement
ou
autre
du
dispositif
de
sécurité
par
toute
personne
non
habilitée
et/ou
en
dehors
des
horaires
prévus
par
le présent
arrêté
: contravention
de
2°"
classe
(jusqu’à
150
euros)
prévue
par
les dispositions
de
l’articte
R610.5
du
Code
Pénal
s’il n’est
résulté aucun
dommage
consécutif
de
cette
atteinte.
Stationnement
où
circulation
par
le
détenteur,
gardien
ou
propriétaire
du
véhicule
en
cause
: contravention
de
2éme
classe
(jusqu’à
150
euros
par
le
Tribunal
ou
35
euros
si
amende
forfaitaire)
pour
les
infractions
prévues
par
les
dispositions
de
l'article
R417-10
et
contravention
de
4éme
classe
{jusqu’à
450
euros
par
le
Tribunal
ou
135
euros
par
amende
forfaitaire)
pour
les
infractions
prévues
par
les dispositions
de
l’article
R417-
11
du
Code
de
la
Route.
La
verbalisation
des
véhicules
cités
en
infraction
au
présent
arrêté
n’est
pas
exclusive
d’une
mise
en
fourrière
en
application
des
articles
L325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
caractère
exécutoire
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville
1 Place
Haute
04220
Corbières
en
Provence
-
D'un
recours
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
8 rue
de
Docteur
Romieu
04016
Digne
Les
Bains
Cedex
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
31
rue
Jean
François
Leca
13002
Marseille
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
de
la décision
de
l'administration
si un
recours
gracieux
a été
formé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Manosque,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Corbières
en
Provence,
le
10
Avril
2025.
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution
email
: pmazalovic@chapus-tp.fr
;
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
La
Gendarmerie
de
Manosque
La
Police
Municipale
24/2025
2/2