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Arrêté - 0uyhref04oz5xw0 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h37 par la commune de Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 0uyhref04oz5xw0)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, =

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Alpes de Haute Provence

Commune de Corbieres en Provence

Arrêté N°58/2025

Parking Place de l’Eglise, Avenue des Anciens Combattants, Place Haute, Grand Rue,

Stationnement interdit zone de stockage temporaire.

Grand-Rue réglementation de la circulation enfouissement BT et Telecom.

Le Maire de Corbières en Provence,

Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1.

Vu le Code le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-11

Vu l'instruction interministériel modifié du 24 Novembre 1967 portant instruction générale sur la

signalisation routière ;

Vu l'article 610-5 du Code Pénal;

VU la demande en date du 09 Décembre 2025, par laquelle Monsieur Barbaroux Patrick pour le compte de

l’entreprise CER en raison des travaux à entreprendre sur le domaine public dans l’agglomération de Corbières en

Provence,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et le

stationnement,

Considérant qu'aux termes de l’article L2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le maire est

tenu de veiller la sureté et la commodité du passage dans les rues et places publiques d’une part, il exerce la

police de circulation sur les voies communales en application des articles L2213-1 et L2213-2 du même code

d'autre part;

Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents

qui pourraient se produire lors des travaux d'enfouissement des réseaux BT et télécom de la Grand-Rue et

Place Haute ;

Article 1 : Du 05 Janvier au Vendredi 10 Avril 2026, l’entreprise CER est autorisée à intervenir sur la Grand-

Rue et ses abords pour l’enfouissement des réseaux BT et Telecom. La Grand-Rue sera fermée à la circulation

routière et piétonne pendant toute la durée des travaux.

L'entreprise CER est également autorisée à intervenir à l'extérieur de la Grand-Rue pour occuper l'emprise

total des parkings Place de l’église, Grand Rue, Place Haute, Avenue des Anciens Combattants ;

Dans le cas où les conditions le permettront, il est important de maintenir et de sécuriser l'accès des piétons

et des véhicules aux riverains en dehors des heures de travaux ;

Article 2 : Les signalisations de positions et de déviations, la pré-signalisation ainsi que l’ensemble du

dispositif sécuritaire seront mis en place et maintenus en état de jour comme de nuit pendant toute la durée

des travaux par l’entreprise CER conformément aux réglementations en vigueur ;

58/2025

1/2Article 3 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions suivantes :

Atteinte, ouverture, déplacement ou autre du dispositif de sécurité par toute personne non habilitée et/ou en

dehors des horaires prévus par le présent arrêté : contravention de 2°7® classe (jusqu’à 150 euros) prévue par

les dispositions de l’article R610.5 du Code Pénal s’il n’est résulté aucun dommage consécutif de cette atteinte.

Stationnement ou circulation par le détenteur, gardien ou propriétaire du véhicule en cause : contravention

de 2éme classe (jusqu’à 150 euros par le Tribunal où 35 euros si amende forfaitaire) pour les infractions

prévues par les dispositions de l’article R417-10 et contravention de 4éme classe (jusqu’à 450 euros par le

Tribunal où 135 euros par amende forfaitaire) pour les infractions prévues par les dispositions de l’article R417-

11 du Code de la Route. La verbalisation des véhicules cités en infraction au présent arrêté n’est pas exclusive

d’une mise en fourrière en application des articles L325-1 et L325-2 du Code de la Route ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire :

D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 Place Haute 04220 Corbières en Provence

- D'un recours adressé à Monsieur le Préfet Préfecture des Alpes de Haute Provence 8 rue de Docteur Romieu

04016 Digne Les Bains Cedex

D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille

dans le même délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un

recours gracieux a été formé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours

citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

de Manosque, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Corbières en Provence, le 11 Décembre 2025.

Diffusions

Le bénéficiaire pour attribution email : cer-sarl-d(@demat.sogelink.fr ;

La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques

La Gendarmerie de Manosque

La Police Municipale

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