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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 10h37 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - s5zm3wpx3rvrghk)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté N°66/2025
Fermeture circulation piétonne Passerelle Impasse des Oliviers
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1.
Vu le Code le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-11
Vu l'instruction interministériel modifié du 24 Novembre 1967 portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
Vu l'article 610-5 du Code Pénal;
VU la demande en date du 15 Décembre 2025, par laquelle Monsieur Patrick Mazalovic pour le compte de
l’entreprise CHAPUS 780 Avenue de Provence Z.A Les Bastides Blanches 04220 Sainte-Tulle en raison des travaux à
entreprendre sur le domaine public Passerelle Impasse des Oliviers dans l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement,
d 24 LE
Considérant qu'aux termes de l’article L2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le maire est
tenu de veiller la sureté et la commodité du passage dans les rues et places publiques d’une part, il exerce la
police de circulation sur les voies communales en application des articles L2213-1 et L2213-2 du même code
d'autre part ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents
qui pourraient se produire lors des travaux de sécurisation de la conduite AEP Impasse des Oliviers ;
Article 1 : Du 05 Janvier au 16 Janvier 2026, l'entreprise CHAPUS est autorisée à intervenir sur la passerelle
Impasse des Oliviers et ses abords pour la sécurisation de la conduite AEP. La passerelle sera fermée à la
circulation piétonne pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise CHAPUS est également autorisée à intervenir à l'extérieur de la passerelle pour occuper
l'emprise total de la voie de retournement impasse des Oliviers ;
Dans le cas où les conditions le permettront, il est important de maintenir et de sécuriser l'accès des piétons
et des véhicules aux riverains en dehors des heures de travaux ;
Article 2 : La signalisation de position, la pré-signalisation ainsi que l’ensemble du dispositif sécuritaire seront
mis en place et maintenus en état de joug comme de nuit pendant toute la durée des travaux par l'entreprise
CHAPUS conformément aux réglementatihs en vigueur ;
66/2025
1/2 Article 3 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions suivantes :
Atteinte, ouverture, déplacement ou autre du dispositif de sécurité par toute personne non habilitée et/ou en
dehors des horaires prévus par le présent arrêté : contravention de 2°" classe (jusqu’à 150 euros) prévue par
les dispositions de l’article R610.5 du Code Pénal s’il n’est résulté aucun dommage consécutif de cette atteinte.
Stationnement ou circulation par le détenteur, gardien ou propriétaire du véhicule en cause : contravention
de 2éme classe (jusqu’à 150 euros par le Tribunal ou 35 euros si amende forfaitaire) pour les infractions
prévues par les dispositions de l’article R417-10 et contravention de 4éme classe (jusqu’à 450 euros par le
Tribunal ou 135 euros par amende forfaitaire) pour les infractions prévues par les dispositions de l'article R417-
11 du Code de la Route. La verbalisation des véhicules cités en infraction au présent arrêté n’est pas exclusive
d’une mise en fourrière en application des articles L325-1 et L325-2 du Code de la Route ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire :
- D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 Place Haute 04220 Corbières en Provence
- D'un recours adressé à Monsieur le Préfet Préfecture des Alpes de Haute Provence 8 rue de Docteur Romieu
04016 Digne Les Bains Cedex
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l’administration si un
recours gracieux a été formé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de Manosque, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 15 Décembre 2025.
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : pmazalovic(@chapus-tp.fr ;
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ;
Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
66/2025
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