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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 6qss7c5b8ouqqec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Mairie de Corbières en Provence Arrêté Municipal Provisoire Objet : Règlementation de la Fête Votive du Vendredi 02 Aout au Lundi 05 Aout 2024 ; N°51/2024 Nous, CASTEL Jean-Claude, Maire de la Commune de Corbières en Provence, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2112-2 Vu le Code de la Route et notamment son article R225 Vu le code pénal ; Vu le décret N°2008-1458 du 30 Décembre 2008 relatif à la sécurité des manèges ; Vu le code de la santé publique, L1311-1, L1311-2, L1312-1, 1312-2, L1422-1, L3116-1 Vu la circulaire de la Préfecture des Alpes de Haute Provence relative à l’adaptation de la posture Vigipirate ; Vu la déclaration de manifestation déposée en Mairie le 16 Janvier 2024 par Monsieur Lapeyre Mickael président de l’association AFCCP, en vue d’organiser la fête locale du Vendredi 02 Aout au Lundi 05 Aout 2024 sur le Parc Arnaud dans la Commune de Corbières en Provence Considérant que Monsieur Lapeyre Mickael Président de l’association Festive et Culturelle de Corbières en Provence décharge expressément la Commune et ses représentants de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causé aux personnes et aux biens par le déroulement de cette fête et ses animations ; Considérant que Monsieur Lapeyre Mickael déclare être assurés à cette effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, dont copie de l’attestation d’assurance déposée en Mairie, notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra pas mettre en cause la responsabilité administrative de la Commune de Corbières en Provence ARRETE Article ler : Monsieur Lapeyre Mickael est autorisé à organiser la fête votive du Vendredi 02 Aout 14h00 au Lundi 05 Aout 2024 00h00, sur l’espace public du Parc Arnaud à Corbières en Provence. Article 2 : Les forces de l’ordre intervenant pendant la fête votive, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur parait indésirable. [ls doivent prendre également toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous actes contraires aux bonnes mœurs. Il est interdit d’introduire dans le périmètre du Parc Arnaud, des bouteilles en verre ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal) par nature ou par destination, sans motif légitime. Des contrôles seront opérés et les infractions relevées. 1/3 51/2024 Article 3 : Durant cette période, Monsieur Lapeyre Mickael, Président du comité des fêtes pourra bénéficier d’une autorisation d’ouverture de buvette temporaire sur le Parc Arnaud. Il s’engage à respecter la règlementation en vigueur concernant l’ivresse publique et l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. La consommation d’alcool ainsi que les dépôts de toutes sortes sur la voie publique sont interdites hors du parc Arnaud. Les boissons devront être servies dans des gobelets en matière plastique. La vente de boissons dans des bouteilles en verre est interdite. Les cannettes en aluminium sont autorisées. Les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers. Article 4 : Le déroulement des diverses festivités s’effectuera selon Le programme officiels déposé en Mairie par Monsieur Lapeyre Mickael président de l’association ; Article 5 : Trois spectacles musicaux sont autorisés sur le Parc Arnaud : -Samedi 03 Aout 2024 de 21h à Olh - Dimanche 04 Aout 2024 de 21h à O1h -Lundi 05 Aout 2024 de 21h à 00h Pour les spectacles autorisés, le branchement des appareils électriques de sonorisations et divers se fera sur les coffrets prévus à cet usage, tout ceci en accord avec les Services Techniques Municipaux. Article 6 : Monsieur Lapeyre Mickael est autorisé à organiser des concours de boules, sur le boulodrome du Parc Arnaud à partir du 02 Aout 2024 15h00 au 05 Aout 2024 00h. Article 7 : Monsieur Lapeyre Mickael est autorisé à organiser un défilé de chars olympiques de 15h00 à 16h00 le Dimanche 04 Aout 2024 dans les rues suivantes < Parc Arnaud, Rue des Ecoles, Place de L'église, Place Haute, Rue Saint Michel, Avenue Fréderic Mistral>, sous la responsabilité des parents et des organisateurs, un itinéraire de déviation des véhicules dument signalé sera mis en place, pour les véhicules non-résidents désirant traverser la Commune ; Article 8 : Manèges Forains Sont concernés toutes les machines ou manèges chargés de mouvoir ou de propulser les personnes. Chaque matériel doit être accompagné d’un dossier technique constitué par l’exploitant, et conforme aux prescriptions du décret 2008-1458 du 30 décembre 2008 et notamment contenir les contrôles périodiques, justificatifs et assurances. L'installation d'un matériel sur le territoire d'une commune donne lieu à la présentation au Maire de la commune avant sa mise en place : a) Des conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables ; b) D'une déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs. A l'issue de l'installation du matériel, l'exploitant remet à l'organisateur une attestation de bon montage, ainsi que, si le matériel a fait l'objet d'un nouveau contrôle après la demande d'installation, le ou les rapports mentionnés au deuxième alinéa. Le maire peut interdire l'exploitation du matériel, la subordonner à des réparations ou modifications ou à la réalisation d'un nouveau contrôle technique si les constatations effectuées ou l'examen des documents mentionnés au présent article le justifient. Ces documents seront remis à l’arrivée du manège sur le Parc Arnaud à Monsieur Lapeyre Mickael ou son représentant qui les remettra en Mairie le Jeudi 01 Aout 2024 dernier délai. Un Passage de sécurité sera établi pour permettre l’accès aux véhicules de secours. L’espace du Parc Arnaud, sera accessible aux forains pour leurs manèges à compter du Mardi 30 Juillet 2024 09h00. Cet espace devra être libéré au plus tard le Mercredi 7 Aout 2024 10h00. 2/3 51/2024 Article 9 : En cas d’accident, rixe, tumulte, il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter les festivités. Les organisateurs doivent signaler aux services de police municipal et de gendarmerie tous fait de nature à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin. La reprise éventuelle des festivités ne se fera que sur avis des forces de la Gendarmerie ainsi que sur autorisation de Monsieur le Maire. Article 10 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Corbières en Provence dont copie sera transmise à Monsieur Lapeyre Mickael. Article 11 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 12 : Monsieur le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Manosque, la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Corbières en Provence, le 30 Juillet 2024. Diffusions : Le bénéficiaire pour attribution email : micka.lapeyre{@gmail.com : afecp{@yahoo.com : La Brigade de Gendarmerie de Manosque ; La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques de Corbières en Provence ; La Police Municipale de Corbières en Provence : 51/2024