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Déliberation - 2026 055 DEC Prolongation Pedt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 DEC Prolongation Pedt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro : 2026-055
Codification acte : 8.1
DECISION
Objet : Avenant portant renouvellement du projet éducatif territorial (PEDT) sur la Commune d’Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, D.521-12 et R.551-13,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,
Vu le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la circulaire interministérielle n° 2016-165 du 8 novembre 2016 sur l'organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux,
Considérant, la nécessité de prolonger d’un an, à compter de son terme, la période du PEDT initialement prévue du 1er septembre 2023 au 31 août 2026,
DECIDE
Article 1 : La convention signée le 11 juillet 2023 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial sur la collectivité d’Andrézieux Bouthéon est renouvelée pour une durée d’un an maximum, soit pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Article 2 : Un avenant portant renouvellement du PEDT sera rédigé et signé par les différentes parties.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Directeur de la CAF
- Monsieur le Recteur de l’académie de Lyon,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 15 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère adjointe
Pascale DUMAZET