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Acte - DEL2023 65 ACTE TPN
Acte - DEL2023 40bis ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 40bis ACTE TPN)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Avevron
7.
Finances
Locales
/
7.3
Emprunts
Mairie
de
Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
Séance
du
16
mai
2023
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 12
Votants:
12
Date
de
convocation
: 09/05/2023
Date
d’affichage
: 09/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
mai,
à
18h00.
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:
Richard
FIOL,
Jean-François
GALLIARD,
Paulette
FOURNIER,
Michel
VERNHETTES,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Alain
DELMAS,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Yvan
BOUAT,
Sabine
THOMAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Claude
AROCAS,
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Lionel
CAYRON,
Virginie
GOVIGNON.
Objet
: autorisation
du
conseil
à recourir
à l'emprunt
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pour
les services
techniques
Délibération
n°
2023-40
ANNULE
ET
REMPLACE
pour
erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
changement
d’un
véhicule
des
services
techniques
du
fait
de
la vétusté
du
véhicule
actuel.
Considérant
la proposition
de
RENAULT
en
date
du
02
mai
2023
pour
un
fourgon
MASTER
pour
une
acquisition
de
36
863.16€
TIC
et d’une
reprise
de
4 500€.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
consultation
a été
faite
pour
souscrire
un
contrat
de
prêt
pour
l’ensemble
du
montant
de
l'acquisition.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole,
seule
banque
ayant
répondu
à
la consultation,
un
emprunt
d’un
montant
de
33
000
£ dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
Durée
du
prêt
: 7 ans
Taux
d'intérêt
fixe
: 4,07%
Périodicité
: mensuelle
Echéances
: constantes
Frais
de
dossier
: 300
€
Déblocage
des
fonds
: dans
les 4
mois
qui
suivent
la signature
du
contrat.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
- De
contracter
un
emprunt
de
33
000
€ auprès
de
la banque
Crédit
Agricole
aux
conditions
susmentionnées,
- D'inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoins,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
-
De
s'engager,
en
outre
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu
;
- De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
au
1°’ Adjoint
Délégué,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
place
des
présentes
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
16
mai
2023
DE
Le secrétaire
de séance,
Le Maire,
Te
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
|
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230516-DEL2023_40bis-DE Reçu le 23/06/2023