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Acte - V 1a SUP liste
PLU - Annexes - 5 1a SUP liste
Déliberation - 4536178c256800f662889dcb996c684d
Déliberation - 20240617 LISTE DCM
unknown - 2024019 ETAT 1259 2024 AR
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Déliberation - 751cb57dabcd706efe485ad86ea51a99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - 751cb57dabcd706efe485ad86ea51a99)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
DE
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
3 février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de
la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
X
30/01/2025
Rodolphe THIRIEZ
X
Nombre
de
Conseillers
CA
RIMIEREE
d
iller
Florence
MALAVIALLE
X
Exercice
15
|
|
Nicole
RATAJCZAK
X
Présents
09
-
Vétant
:
Nicole
MATHE
X
db
Alain SANCHEZ
x
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance
:
Rodolphe
THIRIEZ
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
Delphine
LEBOUCHER
Edith
GARCIA
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
Alissia
LOURME-RUIZ
Ki x
KIX XX | ><
2025001
- SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Viols-le-Fort
tient
à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la
population
de
Mayotte.
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025001-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609 Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Viols-le-Fort
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
-
Faire
un
don
d’un
montant
de
2000
€ (Deux
mille
€uros)
-
À
la
Protection
civile
dont
le siège
social
est
situé
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
Pantin
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
ce
soutien
à la population
de
Mayotte.
-
_ AUTORISE
Madame
la maire
à signer tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excës
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la publication
sur
Le site
internet
de
la
commune
le
:
_
_--------
-
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-2025001-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609