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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
MAIRIE
DI:
VIOLS-LE-FORT
34380
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
Date
de
la
convocation 30/01/2025
Nombre
de
Conseillers
Exercice
15
Présents
09
Votants
09
Secrétaire
de
séance :
Rodolphe
THIRIEZ
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Séance
du
3 février
2025
le
trois
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
Anne
DURAND
X
Rodolphe
THIRIEZ
Patrick
MICHEL
Florence
MALAVIALLE
Nicole
RATAJCZAK
Nicole
MATHE
Alain
SANCHEZ
KIKXIXIX | XX | 2
Florence
FREY
Laurent
PARENTINI
*<
Brice
HOULES
Delphine
LEBOUCHER
Edith
GARCIA
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
Alissia
LOURME-RUIZ
KIX IX | 2X | ><
2025010
- PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2212-2
et
2212-4;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
R731-1
;
Considérant
que
la
loi
n°
2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile,
dans
son
article
13,
instaure
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
le Code
général
de
collectivités
territoriales,
dans
son
article
L2211-1
dispose
que
le
maire
est
l’autorité
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
le territoire
de
la commune
de
Viols-le-Fort
est
exposé
à des
risques
majeurs
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
des
administrés
et
que
la
PCS
organise
la
réponse
de
la commune
face
à
la
survenance
d’un
ou
plusieurs
risques
;
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-202510-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609 Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présenté
par
Madame
la
Maire
;
-
AUTORISE
Madame
la Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
à effectuer
toutes
les démarches
qui
en
découleraient.
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
---------
—
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250203-202510-DE Date de télétransmission : 05/02/2025 Date de réception préfecture : 05/02/2025
05/02/2025
Publié le : 05/02/2025 11:17 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/22609