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Procès Verbal - 2023 02 08 PV CM
Procès Verbal - 2025 02 03 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 21 PV CM signe
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2022 02 21 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 21 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
21
FEVRIER
2022
Présents
: Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Patrick
REILHAN,
Roger
LAURENS.
Excusée
: Elodie
BRUN
procuration
à Odile
COLOMB
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
11h
puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
13
décembre
2021
est
validé
à
l'unanimité.
2.
DEMANDE
SUBVENTION
AMMENAGEMENT
TERRAIN
MULTISPORTS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
réaménager
l'ancien
tennis
laissé
à
l'abandon.
II
propose
de
l'aménager
en
terrain
multisports.
Le
Maire
précise
que
c’est
aussi
la volonté
de
certains
habitant(e)s
qui
se
sont
manifestés
pour
ce
réaménagement.
Cout
total
prévu
pour
le
projet
Cet
aménagement
s'élève
à
61
117
€
HT
soit
73
340.40
€
TTC
A
ce
titre
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention :
-
au
titre
de
la
DETR
2022
(subvention
demandée
9177
€
soit
15
%)
-
au
titre du
plan
« 5000
équipements
de
proximité
»,
à
l'ANS,
Agence
Nationale
du
Sport
27
500
€
soit
45
%,
-
à
la
Région
12
220
€ soit 20%
-
L'autofinancement
de
la commune
serait
de
12
220
€ soit 20
%
80%
de
subventions
et 20
%
de
dépense
à
la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
avec
8
voix
POUR,
ACCEPTE
les
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
réaliser
ces
dépenses
et
à
demander
ces
subventions.
3.
MISE
EN
SECURITE
DES
ARMOIRES
DE
COMMANDE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DERNIERE
TRANCHE
ALZON
- SECTEUR
04S
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 8 481,89
€
HT
soit
10
178,27
€
TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
Sur
la
commune
d'ALZON,
le
SMEG
a fait
réaliser
un
Audit
de
Sécurité
sur
l'ensemble
du
réseau
éclairage
public
de
la
commune.
La
Dernière
Tranche
de
mise
en
sécurité
concerne
les
armoires
AA-
AC-AF
(AD-AE-AI-AJ-AK
forfaits) :
- remplacement
des
3
armoires
de
commande,
- la
sécurisation
de
2
candélabres
(mise
à
la
terre-classe
2)
y
compris
remplacement
d'un
mât
faible
section.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(FFE).
== Après
avoir
ouf
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée,
avec
8
voix
POUR, :
1. Approuve
le
projet
dont
le montant
s'élève
à 8 481,89
€
HT
soit
10
178,27
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 2 540,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à
la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
653,38
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à
la demande
de
la mairie.
4.
TRAVAUX
D'ECONOMIES
D'ENERGIES
DU
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
_-
DERNIERE
TRANCHE
ALZON
- SECTEUR
04S
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public.
Ce
projet
s'élève
à 22
002,00
€
HT
soit
26
402,40
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
Le
SMEG
souhaite
développer
des
actions
d'économies
d'énergie
sur
l'éclairage
public
de
la
commune
d'ALZON.
Les
travaux
de
la
Dernière
Tranche
consistent
à
remplacer
les
points
lumineux
rattachés
aux
armoires
AA-AC-AD-AE-AF-AI-AJ-AK,
soient
21
points
lumineux
concernés,
au
total.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée,
avec
8
voix
POUR :
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 22
002,00
€
HT
soit 26
402,40
€ TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 6
600,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à
la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1
032,35
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à
la demande
de
la mairie.
5, ATTRIBUTION
TRAVAUX
AEP
REMISE
AUX
NORMES
CAPTAGE
CAYLARET
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
des
devis
avaient
été
demandés
à
plusieurs
entreprises
(SERRA,
TRIAIRE,
GERMAIN,
BALDARES
TP....),
pour
la remise
aux
normes
du
captage
du
CAYLARET.
Seules
2
entreprises
ont
répondu.
Suite
à
la commission
d'appel
d'offre
du
18 janvier
2022,
les
travaux
ont
été
attribués
à Triaire
Cout
total
prévu
pour
le
projet
Cet
aménagement
s'élève
à
47
976
€
HT
soit
57
571.20
€
TTC
le
Maire
informe
des
subvention
obtenues :
fi
N
1 -
au
titre
de
la
DETR
2022
: 8
635,20
€
-
de
l'agence
de
l'eau
: 30
223
€
-
du
département
4317.60
€
-
L'autofinancement
de
la
commune
est
de
14
395.40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
POUR,
ACCEPTE
l'attribution
des
travaux
à
TRIAIRE,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
réaliser
ces
dépenses
et à demander
ces
subventions.
6.
CONVENTION
DELEGATION
GESTION
SINISTRES
RISQUES
STATUTAIRES
2022/2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
Code
des
Assurances ;
VU
le Code
des
Marchés
Publics ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2 :
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Le
rapport
du
Maire
entendu ;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8
voix
POUR,
Décide Article
1°:
-
De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la gestion
des
sinistres
liés aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au
contrat
cadre
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion.
Article 2 : -
D’accepter
qu'en
contre
partie
de
la mission
définie
dans
la convention,
la collectivité,
verse
une
contribution
fixée
à
0.25%
de
la
masse
salariale
CNRACL
et
IRCANTESC,
servant
d'assiette
au
calcul
de
la
prime
d'assurance
(TIB
+
NBI
+
IR
+
SFT).
Article
3 :
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion.
7.
DENOMINATION
DES
RUES
DU
VILLAGE
ET
NUMEROTAGE
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020,
le conseil
municipal
a statué
sur
le nom
des
rues.
I
convient
maintenant
de
valider
les
dernières
modifications
apportées
pour
les
hameaux
de
la
Goutte
et de
la
Nougarède
et les
corrections
apportées
par
les
services
postaux.
Le
nouveau
tableau
qui
sera
joint
en
annexe
de
la
délibération
tient
compte
des
changements
de
propriétaires
intervenus
entre
2020
et
2022.
Le
Conseil
municipal,
avec
8
voix
POUR,
valide
ces
dernières
modifications.
13.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
indique
que
le
préprojet
du
schéma
directeur
d'assainissement
a
été
validé
par
l'agence
de
l'eau
et
par
le département.
Le
maire
évoque
le mail
du
16
février
reçu
d'habitants
de
la
Nougarède
et de
leurs
inquiétudes
au
sujet
du
pont
et de
l'entretien
du
hameau
de
la
Nougarède.
Il propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
rédiger
ensemble
la
réponse
qui
leur
sera
envoyée
à
la
suite
du
conseil:
-
Concernant
l'assainissement,
la
commune
n'est
pas
compétente
en
la
matière,
celle-ci
relevant
du
SIVOM
du
Pays
Viganais.
Le
projet
du
tout
à
l'égout
de
la
Nougarède
est
à
l'étude
depuis
2009.
Un
=
3
= avant-projet
a été
rejeté
par
les
services
de
l'état en
raison
de
changements
de
normes.
Néanmoins,
le
dossier
avance,
puisque
le
préprojet
du
schéma
directeur
d'assainissement
a
été
validé
par
l'agence
de
l'eau
et par
le département,
ceci
grâce
à M.
le Maire
qui
est
élu
vice-président
du
SIVOM
depuis
peu
et
qui
appuie
le
dossier.
Il
se
tient
à
disposition
des
habitants
pour
tout
renseignement
concernant
ce
projet.
-
Concernant
le
Pont
de
la
Nougarède
et
conformément
aux
instructions
gouvernementales
la
commune
a répondu
au
"Programme
National
Ponts"
France
relance
de
l'État.
Une
visite
d'évaluation
technique
du
pont
de
la
Nougarède
a
été
réalisée
par
le
bureau
d'étude
INFRANEO
en
janvier
2022
et la commune
est
dans
l'attente
de
leurs
conclusions.
-
Au
sujet
du
ramassage
des
déchets,
cette
compétence
relève
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Viganais
qui
ne
veut
plus
prendre
la
responsabilité
de
faire
passer
sur
ce
pont
ses
véhicules
inadaptés
car
trop
lourds
(véhicule
qui
fait
la tournée
d'Alzon
est
un
12
T
et
même
leurs
plus
légers
véhicules
font
7.5
T).
-
Par
ailleurs,
l'entreprise
qui
viendrait
faire
le
goudronnage
a
été
informé
que
le
pont
est
limité
en
tonnage
et
fera
les
travaux
en
conséquence
(s'adapteront
au
tonnage
du
pont
3.5
T,
avec
une
cuve
ou
de
façon
manuelle).
-
Au
sujet
du
fleurissement,
des
plants
seront
offerts
après
le
15
mars
pour
l'embellissement
du
hameau
de
la Nougarède.
-
Enfin,
le
réaménagement
de
l'ancien
tennis
était
prévu
dans
le
programme
de
l'équipe
municipale.
Le futur
terrain
multi-sports
à l'emplacement
du
tennis
actuel
servira
à l'école
qui
a besoin
d'un
espace
pour
l'apprentissage
du
sport
et
aussi
à
la
population
qui
est
en
demande.
La
salle
de
remise
en
forme,
très
fréquentée
depuis
son
ouverture,
témoigne
de
l'intérêt
des
habitants
pour
le sport.
Le
Maire
informe
des
demandes
d'urbanisme
en
cours
et
rappelle
qu'ils
sont
affichés
dans
le
hall
de
la
Mairie.
Puis
l'appel
d’un
habitant
de
la
rue
du
Moulin
qui
se
plaint
des
déjections
canines
est
évoqué.
Une
distribution
de
sacs
sera
faite
aux
propriétaires
de
chiens
dans
l'attente
des
bornes
qui
devraient
être
installées
prochainement.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la séance
s'achève
à
11h40.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
1
adjoint
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
Patrick
REILHAN
2ème Adjoint
_
9, He
— Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Il
EN
il