Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 07 29 CR CM
Procès Verbal - 2022 07 07 PV CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2022 04 07 PV CM
Procès Verbal - 2021 02 08 PV CM
Procès Verbal - 2021 01 25 PV CM
Procès Verbal - 2021 10 08 PV CM
Procès Verbal - 2021 05 25 PV CM
Procès Verbal - 2022 02 21 PV CM
Procès Verbal - 2025 04 29 PV CM
Procès Verbal - 2021 07 29 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 29 PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
29
JUILLET
2021
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Gérard
COURTY,
Jean
FOURGEAUD,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN. Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Puis
il demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
sur
le
renouvellement
du
bail
du
Cévenol
en
raison
d'éléments
nouveaux.
||
demande
ensuite
à
ajouter
une
délibération
sur
une
modification
de
fonctionnement
du
travail
interne
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité.
Il informe
de
l'absence
de
M.
Bernard
SALZE
qui
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
indique
que
ce
sera
abordé
en
question
diverses,
puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et signer
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
25.05.21
est
validé
à
l’unanimité.
2.
FONCTIONNEMENT
INTERNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
constate
que
les
commissions
actuelles
ne
fonctionnent
pas
en
raison
de
polémiques
et
de
mésententes
et
souhaite
trouver
un
fonctionnement
qui
permette
de
travailler
sereinement.
Pour
cela,
il
propose
de
supprimer
les
membres
des
commissions
et
les
commissions
municipales
actuelles
suivantes,
pour
les
transformer
en
délégations
:
- ADMINISTRATION
GENERALE
- ENVIRONNEMENT
et
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- ACTION
SOCIALE,
FESTIVITES
et TOURISME
Ces
délégations
seraient
attribuées
à
un
adjoint
qui
informerai
tout
le
conseil
municipal
à
chaque
réunion
de
sa
délégation,
afin
que
chaque
élu(e)
puisse
travailler
sur
les
sujets
qui
l'intéresse
et
non
pas
seulement
sur
les sujets
de
la commission
dont
il/elle est
membre,
d'autant
que
certains
sujets
sont
transverse
et donc
attribuables
à plusieurs
commissions
actuelles.
Il propose
d'attribuer
les
délégations
de
la
façon
suivante
:
Délégation
« ADMINISTRATION
GENERALE
» à Alain
BOUTONNET
Gestion
administrative
du
personnel
Gestion
des
biens
municipaux
locatifs
et recevant
du
public
Budget
et finances
Gestion
administrative
des
travaux,
de
l'eau
et assainissement
Urbanisme Ecole,
Bibliothèque
Suivi
Administratif
des
visites
de
contrôle
des
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P)
Gestion
de
la salle
des
fêtes
HNOGEUPR =
Délégation
«
ENVIRONNEMENT
et
DEVELOPPEMENT
DURABLE
» à
Patrick
REILHAN
1.
Suivi
des
travaux
Gestion
technique
de
l’eau
et
assainissement
Voirie,
Déneigement
et
tri
sélectif
Suivi
du
planning
du
personnel
communal
Patrimoine
nature
Entretien
et
fleurissement
du
village
Affichage
public
NO EE &N
h
_
H Délégation
« ACTION
SOCIALE,
FESTIVITES
et TOURISME
» à Gérard
ABRIC
1.
Solidarité
et
lien
entre
les
générations
Commémorations,
Animations
culturelles
Service
aux
personnes
âgées
Relation
entre
les
associations
et la jeunesse
Gestion
des
établissements
touristiques
communaux
Coordination
des
acteurs
touristiques
locaux
D GE GS N
Commission
extra-municipale
Biodiversité,
Conseillère
municipale
déléguée,
Odile
COLOMB
Le
responsable
de
la
«
Communication
Interne
et
Externe
»,
reste
le
Maire,
Roger
LAURENS.
Pour
le reste
du
fonctionnement
il ne
propose
pas
de
changements
et rappelle
l'existant
:
Commission
d'Appel
d’Offre
(C.A.O)
au-delà
de
5000€
Le
Maire,
LAURENS
Roger
ou
son
représentant,
3
membres
du
Conseil,
ABRIC
Gérard,
BOUTONNET
Alain,
REILHAN
Patrick,
3
suppléants,
COLOMB
Odile,
COURTY
Gérard,
FOURGEAUD
Jean
C.A.U.E
du
Gard,
Adjoint
délégué
BOUTONNET
Aiain
S.M.E.G,
délégués
titulaires,
REILHAN
Patrick,
BOUTONNET
Alain,
délégués
suppléants,
COURTY
Gérard,
FOUGEAUD
Jean
Communauté
de
Commune,
délégué
titulaire,
LAURENS
Roger,
délégué
suppléant,
BOUTONNET
Alain S.I.V.O.M
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple),
délégués
titulaires,
LAURENS
Roger,
REILHAN
Patrick,
délégué
suppléant
ABRIC
Gérard
P.N.C
(Parc
National
des
Cévennes),
délégué,
REILHAN
Patrick
Questions
de
Défense,
Adjoint
délégué,
REILHAN
Patrick
Communes
Forestières
du
Gard,
délégué
titulaire,
REILHAN
Patrick,
déléguée
suppléante,
COLOMB
Odile Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
délégués
titulaire,
REILHAN
Patrick
Délégué
suppléante,
COLOMB
Odile
S.LV.U
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
S.I
Adduction
d'Eaux
Potable
du
Causse
de
Blandas,
délégué
titulaire,
REILHAN
Patrick,
délégué
suppléant,
COURTY
Gérard
P.E.T.R,
(Pole
d'Equilibre
Territorial
et
Rural),
délégué
titulaire,
LAURENS
Roger,
déléguée
suppléante,
COLOMB
Odile
S.LV.U
Ganges/Le
Vigan
(Cours
du
fleuve
Hérault),
délégué
titulaire,
BOUTONNET
Alain,
délégué
suppléant,
FOURGEAUD
Jean
M.
le
Maire
mets
au
vote
le fonctionnement
proposé.
Avec
8
voix
pour,
la
majorité
adopte
donc
ce
nouveau
fonctionnement.
Suite
à
ce
vote,
Jean
FOURGEAUD
quitte
la salle.
La
suite
du
Conseil
municipal
se
déroule
donc
à 9
membres.
Une
réunion
mensuelle
aura
lieux
1 fois
par
mois,
le
lundi
qui
suit
les
permanences
élus.
3.
BUDGET
2021
: EMPRUNT
POUR
TRAVAUX
OBLIGATOIRES
M,
BOUTONNET
rappelle
qu'en
2021
sont
prévus
au
budget
des
travaux
pour
les
mises
aux
normes
handicap
(Agence
postale
communale
et
école)
et
d'électricité
(école,
salle
des
fêtes,
atelier
municipal
et
église).
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
de
choisir
la
banque
Crédit
Agricole,
qui
propose
une
offre
plus
intéressante
que
celle
de
la
Caisse
d'épargne,
avec
le
prêt
de
100
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
et
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
LL
LS
# Montant
du
prêt
100
000
€
Durée
15
ans
Type
de
taux
Fixe
Taux
0,87
%
Frais
de
dossier
0,15
%
du
montant
emprunté
Echéances
annuelles
7140,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
avec
8 voix
pour,
le Conseil
Municipal :
- prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
ressources
nécessaires
au
paiement
des
échéances,
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
signer
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
prêt
décrit
ci-dessus
et
intervenir
auprès
de
la banque
Crédit
agricole.
4.
DECISION
MODIFICATIVE
= BUDGET
COMMUNE
TRANSFERT
CREDITS
CHAP.
165
Le
maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET
qui
explique
qu’en
raison
de
remboursement
de
cautions,
à
l’article
165
du
chapitre
65,
il convient
de
transférer
le
montant
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
Concession
et
Droits
D'INVESTISSEMENT
020
2051
|
Similaires
- 600,00
€
DEPENSES
Dépôts
et
D’INVESTISSEMENT
16
168
cautionnements
versés
+ 500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
avec
8 voix
pour,
ACCEPTE
le transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
5.
DEMANDE
SUBVENTION
SOCLE
NUMERIQUE
ECOLE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET.
|| expose
au
conseil
municipal
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
le
plan
de
relance
—
Continuité
pédagogique
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
de
la
jeunesse
et
des
sports,
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
les
communes,
réduire
les
inégalités
scolaires
et
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
contribuant
à
assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation.
Le
projet
a
été
étudié
par
l'institutrice
Cora
BOUTIN
et
sa
collègue
qui
tiendra
la
deuxième
classe
qui
ouvre
à
la
rentrée
2021/2022.
Il
permettra
l'achat
de
matériel
numérique
interactif
:
Ecran
tactile
interactif
infrarouge
et
tableau,
2
PC
portables,
4
tablettes
hybrides,
et
logiciels
associés.
C'est
l'occasion
de
renouveler
le
matériel
informatique
obsolète
et
d'équiper
l'école
et
la
nouvelle
classe
en
matériel
numérique
afin
de
mettre
en
place
des
thèmes
pédagogiques
innovants
et
ambitieux
pour
les
élèves
afin
de
les
préparer
aux
outils
de
demain
et
ce,
en
adéquation
avec
le
programme
de
l'éducation
nationale.
Cout
total
prévu
pour
le
projet
6000€
dont
2579
€
de
subventions
de
l'Etat
demandé
décomposé
comme
suit
Volet
équipement
5
500
€
dont
subvention
de
l'Etat
demandée
2449
€
Volet
services
et
ressources
numériques
500
€
dont
subvention
de
l'Etat
demandée
130
€
Dépenses
totales
prévues
finalement
suite
à demande
de
devis
7370,79
€
Subvention
prévue
: 2579
€
Le
Maire
rappelle
que
cette
dépense
sera
répartie
aux
communes
utilisatrices
de
l'école
au
prorata
du
nombre
d'élèves
et qu'il faut
ajouter
les
15m
de
câble
supplémentaire
pour
le tableau
numérique.
il
Wu
[ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour,
ACCEPTE
les
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
réaliser
ces
achats
et à demander
la subvention.
6.
DEMANDE
SUBVENTION
ACCESSIBILITE
PMR
BATIMENTS
PUBLICS
ECOLE
&
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET.
I! rappelle
la
délibération
n°
041-2017
du
10
octobre
2017
autorisant
le choix
du
bureau
d'étude
Daniel
CARRIERE
pour
le diagnostic
et les
études
d'accessibilité
de
l'école
et
de
l'Agence
Postale
Communale.
CONSIDERANT
le
montant
des
travaux
d'une
valeur
de
19
000,00
€
H.T.
soit
22
800,00
€
T.T.C.,
et
du
devis
complémentaire
réalisé
auprès
d'Handinormes
3
888,97
€
HT.
soit
4
666,76
€
T.T.C.
Soit
pour
ce
projet
un
montant
total
de
22
888,97
€
H.T.
et 27
466,76
T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour :
AUTORISE
les
dépenses
sus
mentionnés,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
opération
et
à
demander
les
subventions
correspondantes.
7.
POSITIONNEMENT
MUTUALISATION
ACHAT
MATERIEL
MESURE
RADON
ECOLE
COMMUNALE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET
qui
explique
que
la
vérification
de
la
qualité
de
l'air
et
notamment
du
gaz
Radon
à
l’école
d’Alzon
est
obligatoire
depuis
2018,
et que
cela
a
été
demandé
par
l'éducation
nationale
dernièrement.
Des
démarches
avaient
été
faites
en
2020
auprès
du
service
prévention
de
la
Communauté
de
communes
pour
savoir
comment
procéder.
Il
expose
la
proposition
du
21
juin
2021
du
service
prévention
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Viganais
de
faire
en
régie
les
vérifications
obligatoires
QAI
(Qualité
Air
Intérieur)
/ Radon
pour
les
bâtiments
accueillant
du
public
jeune
(écoles,
crèches...).
Si
les
13
communes
concernées
sont
d'accord,
cela
reviendrait
aux
environs
de
1500
€ par entité
pour
l'achat
de
matériel
puis
chaque
année
200€
pour
les
recharges
de
mesure.
Du
matériel
ludique
sera
mis
à disposition
des
écoles
pour
la qualité
de
l'Air intérieur.
Ce
coût
serait
ensuite
réparti
pour
Alzon
aux
communes
utilisatrices
de
l'école
au
prorata
du
nombre
d'élèves.
Les
communes
de
campestre
et
Blandas
sont
d'accord
pour
cette
dépense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
avec
8
voix
Pour
:
AUTORISE
le maire
où
son
représentant
à faire
connaître
la position
favorable
de
la commune
d'Alzon
pour
cette
dépense.
8.
BIODIVERSITÉ
PROJET
ABC
ENGAGEMENT
SUR
1H
DE
SECRETARIAT
PAR
SEMAINE
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Odile
COLOMB
qui
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
biodiversité
ABC
et
lors
des
réunions
de
la commission
extra-municipale,
il a
été
demandé
d'accorder
du
temps
de
secrétariat
pour
l'aide
au
montage
du
dossier
(mise
en
page,
dactylo,).
Il est
proposé
d'accorder
1h
par
semaine
de
la
secrétaire
de
mairie
pour
l'aide
à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
pour :
AUTORISE
le secrétariat
de
mairie
à travailler
1h
par
semaine
les jeudis
entre
11h
et
12h
pour
ce
projet.
9.
BIODIVERSITE,
DESIGNATION
RESPONSABLE
PROJET
ABC
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Odile
COLOMB
qui
demande
au
conseil
municipal
de
la
nommer
officiellement
responsable
du
projet
ABC
biodiversité.
H
h
ll Elle
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
biodiversité
et
rappelle
que
l'appel
d'offre
aura
lieu
en
septembre
2021,
et
que
le
dossier
commun
avec
la
commune
d’Arrigas
est
à
constituer
pour
la
fin
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
avec
8 voix
pour :
NOMME
Mme
Odile
COLOMIB,
responsable
du
projet
ABC
Biodiversité.
10.
CONTRAT
D’ASSURANCE
CONTRE
LES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET
qui
expose
:
-
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ces
agents;
- Que
le
centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Assurances,
Vu
le
code
des
Marchés
publics
Vu
la
loi
n°84
-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
26
et
57,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance,
Considérant
que
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
publics
que
les
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
le centre
de
gestion
du
Gard
doit justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour
:
DECIDE
:
Article
1°
: La commune
charge
le centre
de
gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à
l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
et se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer.
Article
2
: Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
—
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: Décès,
Accident
de
service,
Maladie
professionnelle,
Maladie
Ordinaire,
longue
maladie/iongue
durée,
Maternité
—
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire.
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
—
Durée
du
marché
: 3 ans
—
Régime
du
contrat
: capitalisation
Article
3
:La
collectivité
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
termes
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
Article
4
:Le
conseil
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
11.
MOTION
DE
SOUTIEN
COMMUNES
FORESTIERES
Exposé
des
motifs
:Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d'Objectifs
et
Performance
(COP)
État-ONF.
II
a
été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
+ «
Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant
prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et
en
définir
les
modalités.
»
=
5= +
«
Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à
hauteur
de
95
ETP
par
an
LI
» Le
2 juillet
dernier,
le
Contrat
d'objectifs
et de
performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l'opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l'État
(collectivités,
filière,
syndicats
et
personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT : - Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et en
2025,
- Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
- L'engagement
et
la solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
- Les
déclarations
et garanties
de
l'Etat
reconnaissant la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
pour,
à
la majorité
des
membres
présents
:
- Exige
le
retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
- Exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
- Demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
- Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit faire
face ;
- Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
rappelle
la démission
de
Bernard
SALZE
et procède
à la lecture
du
courrier
aux
membres
présents.
Îl indique
que
la
préfecture
a
été
informée
de
cette
démission.
Il évoque
la gestion
du
gîte
d'étape
qui
va
donner
lieu
à
une
réunion
de
travail
spécifique.
Puis
il fait
la
lecture
du
courrier
de
M.
et
Mme
SANCHE
interdisant
la
chasse
sur
leurs
terres
PNC
adressé
à
l'association
cynégétique.
Des
plaintes
d'habitants
au
sujet
d'aboiements
nocturnes
au
quartier
de
la gare
sont
évoquées.
Cela
relève
du
tapage
nocturne,
les
plaignants
doivent
le
signaler
à
la
gendarmerie.
Un
courrier
ou
une
lettre
d'information
de
la
commune
pourrait
être
fait
pour
demander
aux
propriétaires
de
chiens
d'assurer
le
respect
du
voisinage
en
limitant
les
nuisances
(aboiements
intempestifs
nocturnes).
Une
proposition
de
spectacle
de
la Compagnie
théâtrale
les
Santboux
en
contact
avec
Gérard
ABRIC
avait
été
étudiée
pour juillet
août
mais
sera
reporté
en
septembre
au
vu
de
la situation
sanitaire.
L'Aménagement
du
terrain
de
tennis
en
terrain
multisports
a fait l'objet
d’une
rencontre
entre
le Maire
ses
Adjoints
et l’entreprise
Agroespace
recommandé
et proposé
par
Natacha
BOUTEILLER
et Aicha
DUMEZ
qui
a présenté
un
projet
de
terrain
multisport
à
la place
du
tennis
actuel
qui
permettrait
de
pratiquer
les
sports
suivants
:
basket,
initiation
tennis
(une
nouvelle
proposition
a
été
demandée
incluant
du
tennis
et
pas
seulement
une
initiation),
du
football,
du
handball,
du
badminton,
avec
une
piste
tout
autour
praticable
par
les
coureurs,
les
vélos,
les
trottinettes.….Ce
projet
serait
aussi
bénéfique
pour
l'école
et
permettrait
de
créer
un
nouveau
point
de
rencontres
sociales
à Alzon.
Le
coût
du
projet
présenté
serait
de
46
000
€
HT,
mais
il faut
ajouter
à
cela
le
prix
pour
refaire
le
sol.
Il
faut
demander
un
devis
(serra,
triaire,
autre...).
Elodie
BRUN
demande
s'il
y
a
déjà
un
retroplanning.
Alain
BOUTONNET
lui
réponds
qu'il
faut
d’abord
estimer
le
coût
total
des
travaux
et
demander
les
subventions.
M.
le
Maire
précise
que
pour
un
projet
similaire,
une
commune
== voisine
a
obtenu
80%
de
subvention.
Le
projet
bien
avancé,
sera
exposé
aux
alzonais
pour
avis,
comme
faisant
partie
du
réaménagement
complet
des
abords
de
la
salle
des
fêtes,
terrain
de
football
y compris.
Puis
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
la
communauté
de
communes
qui
évoque
le
projet
alimentaire
territorial
(PAT)
autour
de
l'alimentation,
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
élaboré
de
manière
collective.
Le
projet
a
été
présenté
en
2020
mais
rejeté
par
la
région
car
manquait
de
précision.
Il
explique
que
la
communauté
de
communes
du
Pays
Viganais
demande
pour
étoffer
son
dossier
avant
de
le
représenter;
une
lettre
de
soutien.
Les
membres
présents
y sont
favorables.
Un
courrier
sera
préparé.
M.
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
Sylvain
TARDIF
pour
mettre
des
truites
dans
la
fontaine
de
la
place
de
la
mairie
à
l’occasion
du
marché.
Les
membres
présents
y
sont
favorables.
Alain
BOUTONNET
indique
avoir
reçu
les
propositions
d'adressage
de
la
Poste.
|| souhaite
organiser
une
permanence
le
12
août
de
9h
à
11h30,
salle
de
la
bibliothèque
pour
informer
les
habitants
de
leurs
noms
de
rue
et
numéro
et
leur
demander
leur
avis
sur
les
plaques
(couleurs,
matières).
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS
indique
avoir
commencé
l'aménagement
de
la
salle
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancienne
cure
afin
de
pouvoir
y pratiquer
les
cours
de
gymnastique.
Des
vélos
elliptiques
et
des
tapis
de
marche
y seront
installés
ce
qui
devrait
permettre
dès
l'automne
un
accès
aux
habitants.
La
brocante
du
8 août
2021
n'aura
pas
de
buvette
et
la
salle
des
fêtes
ne
sera
pas
ouverte
afin
de
ne
pas
devoir
demander
de
«
Pass
sanitaire
» au
public.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
22h30.
LE
MAIRE,
Roger
ÉAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
.
____————
Alain
BOUTONNET
(LA
1% adjoint
.
_
her
Patrick
REILHAN
Gérar
we
2ème
Adjoint
3ème
ad)
of
Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Il
il