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Procès Verbal - 2021 02 08 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 08 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
8
FEVRIER
2021
Présents
: Odilé
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Gérard
COURTY,
Jean
FOURGEAUD,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN,
Bernard
SALZE.
Excusés
: Elodie
BRUN
procuration
à Odile
COLOMB,
Dominique
CAUVAS
procuration
à Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Bernard
SALZE.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Il demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
le
huis
clos.
Le
Conseil
Municipal
valide.
|| demande
à ajouter
une
délibération
de
dernière
minute
au
sujet
des
loyers
du
Cévenol
et
du
Colombier.
Le
Conseil
municipal
valide.
1. VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Une
erreur
de
formulation
dans
le compte
rendu
de
la séance
du
25.01.21
est
corrigée
sur
le
PV.
La
phrase
suivante:
«
Une
mise
à jour
commission
municipale,
Odile
COLOMB
démissionne,
se
faire
connaitre
»
est
remplacé
par
:
«
Les
commissions
ont
été
remaniées
et
Mme
COLOMB
quitte
la
commission
Action
sociale
Festivité
et Tourisme
pour
se
consacrer
aux
commissions
Administration
générale,
environnement
et développement
durable.
»
Après
ces
corrections,
le
PV
de
séance
du
25.01.21
est
validé
à
l'unanimité,
avec
11
voix
POUR
2. AMENDES
DE
POLICE
: SECURISATION
DU
PARKING
ROUTE
DE
VISSEC
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Alain
BOUTONNET,
rapporteur,
qui
informe
les
conseillers
municipaux
de
l'estimation
pour
la
réalisation
les
travaux
de
sécurisation
du
parking
de
la
route
de
Vissec
(mise
à
niveau
du
mur,
création
des
marches
pour
l'accès
au
terrain
de
la
salle
des
fêtes).
L'estimation
des
travaux
s'élève
à
15
040
€
HT
soit
18
048
€
TTC.
Pour
financer
une
partie
de
ces
travaux,
le
maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
précisés
ci-dessus.
3.
BAIL
LE
CEVENOL
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
bail
du
Cévenol
consenti
à
la
SARL
LRDJ
arrive
à
expiration
le
31
octobre
2021.
|| convient
donc
de
se
positionner
sur
le
renouvellement
du
bail
ou
non.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
- La
mise
en
vente
immédiate
des
locaux
abritant
cet
établissement
(parcelles
AB173-245
et
260)
au
prix
de
305
000
€.
Ce
projet
de
vente
sera
notifié
à
la
SARL
LRDJ
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
il
_
1 -
En
cas
de
non
vente
au
31
octobre,
le
renouvellement
du
bail
commercial
pour
une
durée
de
9
ans
moyennant
un
loyer
de
1
500
€
/ mois
à
compter
du
1er
novembre
2021,
ainsi
qu'une
redevance
mensuelle
de
150
€
pour
la
licence
IV.
Notification
en
sera
faite
aux
gérants
actuels
par
voie
d’huissier.
- CHARGE
M.
PAULET,
Notaire
au
Vigan
de
dresser
les
actes
à
intervenir,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
les
actes
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
4.
LOYERS
COVID
LE
COLOMBIER
&
LE
CEVENOL
Compte
tenu
de
la
prolongation
de
la
fermeture
administrative,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
Avec
11
voix
POUR
- La
gratuité
des
loyers
du
Cévenol
et
du
Colombier
pour
le
mois
de
Mars
2021,
- Une
suspension
du
paiement
des
loyers
jusqu'au
terme
de
la fermeture
administrative,
- Un
échelonnement
des
sommes
dues,
au
titre
des
loyers
suspendus
et
éventuels
arriérés,
sur
une
période
à
convenir
entre
les
parties.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
police
de
l'urbanisme
mutualisée
est
en
cours
de
création
par
la communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
adhère
à
la
proposition
de
participer.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l’ordre
du
jour,
la séance
s'achève
à 21h00.
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
=
TT
Alain
BOUTONNET
L
1"
adjoint
Patrick REILHAN
Gérard ABRIC
2ème Adjoint
3ère
adjoint
Elodie
BRUN
…
D
Dominique
CAUVAS
:
Congeillère
munici
"Ce
|
y
Conseiller
municipal
CRT
d
Éérkrd
COURTY
Bernard
SALZE
Conseiller
municipal
HT
Conseiller
municipal
Jean
FOURGEAU
Conseiller
Municipal
Marie
Hélène
DISPARD
VIVEN
Conseillère
municipale
Il
N
il