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Procès Verbal - 2026 04 07 PV CM signe
Compte-Rendu - 2015 07 29 CR CM
Procès Verbal - 2022 11 14 PV CM
Procès Verbal - 2023 07 27 PV CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM
Procès Verbal - 2022 07 07 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 07 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
7 JUILLET
2022
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Patrick
REILHAN,
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Les
membres
présents
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30
puis
il démarre
d'ordre
du
jour.
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et
signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
7
avril
2022
est
validé
à
Funanimité.
2.
PARTICIPATION
EN
SANTE
&
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION Une
discussion
avait
eu
lieu
mi-décembre
au
sujet
de
la
position
du
conseil
municipal
sur
la
participation
de
l'employeur
aux
mutuelles
santé
et
prévoyance
des
agents
qui
souscrivent
a
un
contrat
«
labellisé
».
La
proposition
de
délibération
devait
être
validée
par
le
comité
technique
paritaire
du
centre
de
gestion
du
Gard.
Cette
validation
est
intervenue
le
2
juin
et
il convient
de
délibérer
officiellement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
2 juin
2022 ;
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite,
à
l'unanimité
avec
8
voix
pour,
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
20
€
par
agent.
Dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite,
à
l'unanimité
avec
8
voix
pour,
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
15
€
par
agent.
3.
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
LIEN
AUX
COMMUNES
.
La
mairie
d'Alzon
a
une
secrétaire
à
temps
plein
mais
si
un
jour
elle
est
absente
(maladie/accident),
cela
pourrait
être
utile
pour
le
traitement
des
salaires
et
le
règlement
des
factures.
Un
appel
à
l'aide
a
déjà
été
fait
par
le
passé
à
la
secrétaire
d'Arrigas
ou
de
Campestre-et-Luc
en
cas
d'urgence
d'état
civil
(décès,)
mais
ce
service
commun
de
secrétaire
de
dépannage
et
de
lien
aux
communes
hébergé
à
la
communauté
de
communes
du
pays
viganais
pourrait
pallier
aux
absences
de
façon
plus
cadrée.
Les
communes
qui
n'ont
pas
de
plein
temps
solliciterons
ce
service
ce
qui
réduira
le
coût
pour
celles
qui
ne
l'utilisent
pas.
Odile
COLOMB
pose
la
question
des
logiciels
qui
peuvent
différer
selon
les
communes
et
de
la
planification
de
son
travail.
Roger
LAURENS
explique
que
cet
agent
aura
un
planning
type
sur
les
communes
qui
en
ont
besoin
régulièrement
et
=\- pourra
pallier
aux
absences
urgentes.
Elodie
BRUN
demande
si
on
connait
le
candidat
à
ce
poste.
Roger
LAURENS
indique
qu'il
y aura
certainement
un
appel
à
candidature.
VU
les
lois
n°2010-1563
du
16
décembre
2010,
n°2012-281
du
29
février
2012
et
n°2014-58
du
27
janvier
2014
définissant
un
cadre
juridique
pour
la mise
en
œuvre
de
services
communs
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
en
dehors
des
compétences
transférées
;
VU
l'article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
codifie
la création
des
services
communs
;
CONSIDERANT
que
plusieurs
communes
ont
fait
part
de
leurs
besoins
en
matière
de
gestion
comptable
et
pour
pourvoir
au
remplacement
de
leur
agent
administratif
en
cas
d'absence ;
CONSIDERANT
que
pour
répondre
à
ces
besoins,
réguliers
pour
certaines
communes
et
ponctuels
pour
d’autres,
par
délibération
n°08
en
date
du
20
avril
2022,
le conseil
de
communauté
a
approuvé
la
création
d’un
service
commun,
géré
par
la communauté
de
communes
du
Pays
Viganais,
avec
un
agent
dédié ;
CONSIDERANT
que
les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
acquis
pour
les
agents ;
CONSIDERANT
que
pour
les
établissements
publics
soumis
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
ces
effets
peuvent
également
être
pris
en
compte
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
prévue
au
même
article
;
CONSIDERANT
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
précisées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
Îlest
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la commune
à ce
service
commun.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’'adhérer
au
service
commun
«
lien
aux
communes
» créé
par
la communauté
de
communes
du
Pays
Viganais. APPROUVE
la
convention
de
création
d'un
service
commun
et
les
modalités
d'application
qui
en
sont
l'objet.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
nécessaires. 4.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DU
PAYS
VIGANAIS
- RESTITUTION
DE
LA
COMPETENCE
«
GESTION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
INTERCOMMUNALE
DE
MOLIERES-CAVAILLAC
»
Roger
LAURENS
explique
qu'a
la
demande
des
communes
de
Molières
Cavaillac,
Arphy,
Aulas
et
Bréau
Mars,
le
SIVOM
va
leur
restituer
la
compétence
optionnelle
«
gestion
de
lécole
maternelle
intercommunale
»
et
qu'en
tant
que
commune
adhérente
au
SIVOM
il convient
de
valider
cette
restitution.
VU
l'article
L.
5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
que
le SIVOM
du
Pays
Viganais
exerce
la compétence
optionnelle
« gestion
de
l'école
maternelle
intercommunale
de
Molières-Cavaillac
(garderie,
restauration
scolaire,
entretien
des
locaux,
etc)
»
pour
les
communes
d'Arphy,
Aulas,
Bréau-Mars
et
Molières-Cavaillac ;
CONSIDERANT
que
ces
communes,
déjà
associées
au
sein
d’un
regroupement
pédagogique
intercommunal,
souhaitent
se
voir
restituer
la
compétence
précitée
en
vue
de
la
création
d'un
SIVU
dédié :
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-17-1
précité,
la
restitution
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement ;
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°11
en
date
du
31
mars
2022,
le
comité
syndical
du
SIVOM
a
approuvé
à
l'unanimité
la
restitution
de
la
compétence
optionnelle
«
gestion
de
lécole
maternelle
intercommunale
» aux
communes
d'Arphy,
Aulas,
Bréau-Mars
et
Molières-Cavaillac
à compter
du
31
décembre
2022
ainsi
que
la
modification
des
statuts
qui
en
découle
;
ll est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
Punanimité,
avec
8
voix
pour,
APPROUVE
la
restitution
de
la compétence
optionnelle
« gestion
de
l’école
maternelle
intercommunale
»
aux
communes
d'Arphy,
Aulas,
Bréau-Mars
et
Molières-Cavaillac,
à
compter
du
31
décembre
2022.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Pays
Viganais
qui
en
découle.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
5.
MONTANT
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PAR
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
&
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
=2- M.
le
Maire
explique
que
tous
les
réseaux
sous
terrains
de
la
commune
(câbles
téléphoniques
ou
électriques...)
appartiennent
à
la
commune.
Les
utilisateurs
(fournisseurs
électriques,
EDF,
opérateurs
télécom...)
paient
une
location
d'occupation
de
ces
canalisations
à
la
commune.
Jusqu'à
maintenant
cela
se
faisait
automatiquement,
au
mètre
linéaire
d'occupation.
Et
maintenant
c'est
le
SMEG
(Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard)
qui
est
chargé
de
récupérer
l'argent
des
utilisateurs
et
de
le
rétribuer
à
la
mairie
donc
il faut
l'autoriser
à
récupérer
cés
sommes
pour
la
Commune.
I!
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
il propose
au
Conseil :
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er janvier
2022 ;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
6.
CREATION
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Alain
BOUTONNET
explique
que
la
commune
réalise
actuellement
son
plan
communal
de
sauvegarde
et
que
le
projet
touche
à
sa
fin.
Une
réunion
publique
sera
programmée
en
octobre
pour
le
présenter.
M.
le
Maire
invite
chaque
élu
à
consulter
en
mairie
les
trois
grands
classeurs
qui
ont
été
remis
à
la
commune
(par
Riscrise
l'entreprise
qui
a
réalisé
avec
la
commune
le
PCS).
Un
pour
la
cellule
communication
(19
Adjoint),
un
pour
la
cellule
logistique
(2ème
Adjoint)
et
un
pour
la
cellule
intervention
{3ème
Adjoint),
trois
cellules
sous
l'autorité
du
poste
de
commandement
communal
(Le
Maire).
Ils
serviront
en
cas
d'évènement
majeur
sur
la
commune
(feux
de
forêts,
inondation,
transport
de
matières
dangereuses
RD999,
.…)
à
organiser
la
sauvegarde
des
habitants.
La
préfecture
demande
régulièrement
à
la
commune
d'activer
son
plan
communal
de
sauvegarde
lors
des
épisodes
cévenols.
Les
bâtiments
réquisitionnables
seraient
la
salle
des
fêtes,
le
gîte
d'étape,
l'église,
les
tunnels.
Dans
le
cadre
de
ce
plan
communal
de
sauvegarde,
la
commune
peut
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile.
Cela
consiste
à
envoyer
un
courrier
à
tous
les
habitants
pour
savoir
qui
serait
volontaire
pour
en
faire
partie
et
pour
aider
en
cas
de
catastrophe
(soit
par
leur
présence
pour
aider,
par
des
capacités
d'hébergement,
par
du
matériel
qui
pourrait
être
mis
à
disposition
tronçonneuses,
pelles,
4x4,
...).
C'est
aussi
l'occasion
de
demander
à
chaque
habitant
s’il
souhaite
être
mis
sur
la
liste
des
personnes
vulnérables.
Alain
BOUTONNET
distribue
à
tout
le
conseil
municipal,
le
dépliant
qui
serait
distribué
aux
habitants
dès
validation
par
le
conseil
municipal,
avec
une
réponse
souhaitée
le
9
septembre
au
plus
tard.
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l'Etat
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l'alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l'appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à
une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
1424-8-1
à
L
1424-8-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(cf.
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
n°
INTEO500080C).
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide.
=3= Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
7
voix
pour
et
1
abstention
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
:
+ d'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
;
* de
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres ;
+ d'appui
logistique
et
de
rétablissement
des
activités.
Un
ärrêté
municipal
en
préciséra
les
missions
et
l’orgañisation.
6.
CANTINE
SCOLAIRE
—
NOUVEAU
TARIF
A
LA
RENTREE
SCOLAIRE
2022/2023
Rapporteur
: Alain BOUTONNET
Alain
BOUTONNET
explique
qu'à
partir
du
1°
septembre,
comme
chaque
année,
le prix
peut
évoluer.
En
2021/2022,
le tarif
n'avait
pas
été
modifié.
Suite
au
renouvellement
du
marché
restauration
pour
les
écoles,
il a
été
proposé
2
choix
:
-
le
premier,
composé
de
5
éléments
à
4.90
€,
1
entrée,
1
plat
protidique
1
plat
de
légumes,
1
féculent,
1
produit
laitier,
1
dessert
+
pain
ou
-
le
deuxième,
4
éléments
à
4.74
€,
pour
1
entrée,
1
plat
protidique
1
plat
de
légumes
1 féculent,
1
produit
laitier
ou
1 dessert
+
pain.
Elodie
BRUN
indique
qu'il
y
avait
beaucoup
de
restes
à
la
cantine
d'Alzon
ces
dernières
années.
Alain
BOUTONNET
explique
que
le
choix
de
la
majorité
des
communes
s’est
porté
sur
le
deuxième
à
4,74
€
/ repas
composé
de
4
éléments
: 1
entrée,
1
plat
protidique
1
plat
de
légumes
1 féculent,
1
produit
laitier
ou
1
dessert
+
pain.
il ajoute
que
d’un
commun
accord
les
communes
utilisatrices
de
l'école
(Campestre
et
Luc,
Vissec,
Blandas,
Bez-et-Esparon)
participent
à
hauteur
de
0.90
€
par
repas
ce
qui
fait
un
coût
final
par
repas
pour
les
parents
à
3.84
€
pour
la
rentrée
2022/2023
au
lieu
de
3.58
€
pour
l’année
scolaire
passée.
Soit
une
hausse
de
0.26
€.
Vu
l'augmentation
des
matières
premières
cette
hausse
reste
modérée.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
8 voix
pour,
VALIDE
ce
tarif de
cantine
de
4.74
€
par
repas
VALIDE
la
prise
en
charge
de
0.90
€
par
repas
par
la
commune
7.
TARIF
LOCATION
SALLE
DU
CONSEIL
Rapporteur
: Alain BOUTONNET
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la salle
du
Conseil
(ex-bibliothèque)
ayant
été
renommée
récemment,
il convient
de
délibérer
sur
le
montant
de
sa
location
qu'il
propose
de
laisser
les
tarifs
en
cours.
Une
plaque
sera
apposée
très
prochainement.
Salle
du
Conseil
mise
en
location
avec
interdiction
de
cuisiner,
tarifs :
æ
pour
les
Alzonais
: 30
€/jour
æ
pour
les
hors-Alzonais
: 50
€/jour
Un
état
des
lieux
et
une
convention
sont
remplis
à
chaque
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
8
voix
pour
:
VALIDE
pour
le tarif
présenté
ci-dessus,
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
explique
que
la
réunion
de
travail
du
lundi
4 juillet
n'ayant
pas
rassemblé
assez
de
membres
du
conseil
municipal,
à
la
suite
des
questions
diverses
du
Conseil
municipal,
une
réunion
de
travail
à
huis
clos
se
tiendra.
Le
maire
présente
un
outil
logiciel
nommé
« Vigifoncier
»
proposé
par
SAFER.
Il
est
possible
de
conventionner
avec
eux
pour
un
coût
de
370
€
HT
la
première
année
puis
170
€
HT
pour
les
années
suivantes.
Actuellement
lorsqu'il
y
a
des
ventes,
la
commune
est
prévenue
après,
ce
qui
l'empêche
de
faire
préemption.
Dans
certains
hameaux,
il manque
des
emplacements
de
stationnement
ce
qui
pose
problème
à
la
population.
Si
la commune
pouvait
préempter
certaines
parcelles
en
étant
prévenu
en
amont
par
la SAFER
elle
pourrait
les
rendre
publiques
et
permettre
à
tous
de
s'y
garer.
Le
conseil
municipal
décide
de
signer
la
convention.
il
LH
# Le
Maire
évoque
les
devis
des
plaques
de
rues.
La
Fonderie
Doutre
est
choisie
pour
un
montant
de
9198.89
€.
Il
y
a
5
semaines
de
délai
après
validation
du
BAT.
Le
Blason
d'Alzon
sera
apposé
sur
les
plaques
ce
qui
évite
le
vol.
Le
Maire
indique
qu’à
partir
du
1°
juillet
2022,
tous
les
actes
doivent
être
publiés
sur
le
site
internet
de
la
commune
:une
liste
des
délibérations
qui
remplace
le
compte
rendu
et
les
délibérations
dans
les
7
jours,
le
procès-verbal
qui
retrace
le
contenu
des
débats
à
la
séance
suivante.
Jacques
OERLEMANS
qui
gère
le
site
internet
de
la
commune
a
créé
les
espaces
nécessaires
et
est
en
mesure
d'appliquer
ces
nouvelles
règles
de
publicité
des
actes.
Le
Maire
informe
de
la
création
par
la
communauté
de
communes
du
pays
viganais
créé
un
réseau
d'Alerte
thématique
logement,
thématique
violences
intra-familiales.
Il
convient
de
désigner
un
référent
communal,
C'est
Gérard
ABRIC
qui
est
désigné.
Le
Maire
rapporte
que
suite
à
une
première
expérimentation
sur
Are,
la
communauté
de
communes
du
pays
viganais
va
mettre
en
place
un
bus
France
service
qui
va
naviguer
entre
les
communes
pour
permettre
aux
habitants
de
faire
toutes
leurs
démarches.
Expérimentation
sur
Arre.
Il
faudra
Bien
délivrer
l'information
avant.
Le
Maire
avertit
qu'un
devis
a
été
demandé
et
sera
signé
dans
les
prochains
jours
pour
l'étanchéité
de
l'épicerie
pour
un
montant
de
1590
€
car
la
gérante
a signalé
du
salpêtre
dans
la
réserve.
La
gouttière
doit
aussi
être
réparée.
Il y
a
aussi
un
manque
d'aération
de
cette
réserve.
Puis
Le
Maire
aborde
le
sujet
des
chats
errants
et
de
la
cage
reçue
récemment
pour
les
capturer
et
les
faire
stériliser
avec
l'aide
de
l'association
Détente
et
Loisirs.
Une
convention
sera
signée
avec
30
millions
d'amis
pour
le
partage
des
frais
entre
les
associations,
la
mairie
et
le
vétérinaire.
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
remplacer
15
néons
à
la
salle
des
fêtes.
M.
le
Maire
évoque
la
proposition
du
CPIE
causses
méridionaux
d'une
formation
gratuite
d'une
2
journée
en
septembre,
sur
la
taille
des
arbres,
choix
des
plantes.
Il est
proposé
que
Jonathan
la
suive.
M.
le
Maire
annonce
la
venue
de
l’alter
tour
(Nice
- Clermont
Ferrand),
un
groupe
de
cyclistes
de
60
participants
et
accompagnateur,
le
6
août
2022
qui
fera
une
pause
devant
la
salle
des
fêtes
et
ils
utiliseront
le
préau
de
l’école
en
cas
de
pluie.
M.
le
Maire
rappelle
les
animations
de
l'ABC
Biodiversité
communale
Alzon
Arrigas
pour
juillet
et
août.
Odile
COLOMB
regrette
le
manque
de
présence
de
certains
élus
du
conseil
municipal
d'Alzon
aux
différentes
animations. Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
21h20.
LE
MAIRE,
Roger
LAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
Alain
BOUTONNET
19 adjoi
Sr
Patrick REILHAN
Gérard
À
2ère Adjoint_
l
3ère adjoint
*
Elodie
BRUN
Domini
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
>
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
Marie
Hélène
DISPARD
V
Conseillère
muni