Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2020

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2020

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 22 janvier deux mille vingt à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 15 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 18

Suffrages exprimés :

Présents (14) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Bertrand GOLAIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Sandrine HERANVAL, , M. Franck LEMESLE, Mme Emilie DEHAIS, M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (3) : Mme Hélène AUBOURG à Mme Béatrice LEMAISTRE, Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX à Mme Sandrine HERANVAL, Mme Sandrine RUBIGNY à M. Alain FLEURET

Absents (1) : M. Bertrand GOLAIN

M. Gaëtan DECULTOT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées

au cours de la séance du 12 décembre 2019

Secrétaire de séance : Mme Sandrine HERANVAL

1. Approbation du montant individuel de l’attribution de compensation versée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

2. Approbation d’une convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole portant sur la répartition des dépenses d’éclairage public

3. Demande de fonds de concours à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour les travaux de la salle culturelle

4. Approbation et autorisation de signature d’une convention-cadre avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le financement des travaux d’effacement de réseaux réalisés par le SDE76

5. Autorisation du transfert gratuit des biens du domaine public nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. 6. Questions diverses

6.a) Ouverture de crédits en section d’investissement avant adoption du budget 6.b) Motion contre le projet de réorganisation des services de la direction des finances 6.c) Compte rendu de l’utilisation des crédits de dépenses imprévues

Conseil municipalCM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 2

Ordre du jour de la séance

1. Transfert de la zone artisanale à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 2. Communication du budget primitif de l’exercice 2020 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

3. Tarifs de location de la salle culturelle

4. Demande de subvention DETR

5. Mise à jour des cavités souterraines

6. Fixation des indemnités des agents recenseurs

7. Questions diverses

7.1. Clôture école

1) Transfert de la zone artisanale à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

M. le Maire expose à l’assemblée que la commune de Criquetot-l’Esneval et la communauté urbaine le Havre Seine Métropole (CU LHSM) sont parvenues à un accord sur les termes de la délibération de transfert de la zone artisanale.

La délibération, qui doit être concordante, sera présentée au bureau de la CU LHSM le 29 janvier, avant d’être soumis au conseil communautaire du 13 février.

Le transfert a lieu sous forme d’un virement, sans nécessité d’acte administratif ou notarié.

L’accord sur la soulte a porté sur un montant équivalent au déficit.

M. le Maire rappelle que la commune a tenté pendant deux ans de garder la propriété de la zone. Un courriel adressé à la CU LHSM au mois d’octobre 2018 en témoigne. Mais désormais, la commune ne peut plus vendre et la CU LHSM ne peut pas encore vendre. Or, il s’avère que trois acquéreurs potentiels se sont manifestés pour acheter quatre terrains, représentant un montant de l’ordre de 258 000 €.

M. Emmanuel FONTAINE fait observer que la commune vend pour permettre à la CU LHSM de revendre. M. le Maire confirme et ajoute qu’il restera néanmoins le premier interlocuteur des acquéreurs.

Pour répondre à M. Christian ROBERT, M. le Maire précise que la commune continuera d’assurer l’entretien de la zone. Par mesure de simplification et pour éviter une incidence financière sur le transfert de charges, qui serait compensé par le paiement d’une participation par la CU LHSM, l’entretien donnera lieu à une simple convention.

S’agissant de la piscine, créée par la commune de communes du canton de Criquetot, la commune entretenait gratuitement les abords. La commune continuerait d’intervenir dans le cadre d’une convention avec la CU LHSM, moyennant sa participation financière annuelle.

Mme Sophie BAUDU fait remarquer que cette solution lui semble plus économique pour la CU LHSM, comparé au coût du déplacement de ses équipes depuis Le Havre. M. le Maire ajoute qu’elle permettra à la commune de garder la maîtrise des conditions d’entretien.

En réponse à M. DECULTOT, M. le Maire précise que la commune aura toujours la possibilité de racheter une parcelle pour y installer les ateliers municipaux. Par ailleurs, le paiement devrait intervenir rapidement, d’ici à la fin du mois de février, après la réunion du conseil communautaire.CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 3

M. le Maire invite le conseil municipal à adopter la délibération suivante :

« La commune est actuellement propriétaire du lotissement situé sur la zone d’activité artisanale de l’Ormerie, rue de Vergetot à Criquetot-l’Esneval, devenue le 1er janvier 2017, en vertu de la loi NOTRe, zone d’activité économique communautaire.

Cet aménagement a été réalisé sur du foncier appartenant à la commune acquis auprès de la SAFER en février 2008 pour un montant de 228 120,00 € TC. Les espaces du lotissement réalisé comprennent des espaces communs d’une superficie de 17 254 m² et des terrains privatifs d’une superficie de 32 019 m² soit une superficie totale du lotissement de 49 273 m².

Si elle a d’abord relevé, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, de la compétence de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, cette zone d’activités relève depuis le 1er janvier 2019 de la CU LHSM, au titre de sa compétence en matière de développement économique. Il convient donc désormais d’en opérer le transfert en pleine propriété entre la commune de Criquetot-l’Esneval et la CU LHSM.

Cette acquisition est consentie au prix de 581 679,77 euros hors taxe correspond au déficit du budget annexe de la commune relatif à la zone d’activité artisanale au 31 décembre 2018.

Référence cadastrale Superficie Concordance sur le plan joint

Parcelles commercialisables

C n°541 3 996 m2 A C n°542 3 497 m2 B C n°543 3 217 m2 C C n°545 2 752 m2 E C n°547 3 117 m2 G C n°548 2 078 m2 H C n°549 2 378 m2 I C n°550 1 898 m2 J C n°552 1 962 m2 L C n°555 2 782 m2 O Superficie à acquérir 27 677 m2

Parcelles non commercialisables

C n°544 - Voirie 339 m2 D C n°546 – Espaces Verts 3 185 m2 F C n° 554 – Espaces verts 4 509 m2 N C n°556 – Voirie 9 221 m2 P Superficie 17 254 m2

Superficie totale de la zone à transférer : 49 273 m2

Il est à noter que les parcelles cadastrées section C n°551 d’une superficie de 2 195 m² et C n° 553 d’une superficie de 2 147 m², incluses dans le périmètre du lotissement situé sur la zone d’activité artisanale de l’Ormerie, rue de Vergetot à Criquetot-l’Esneval, ont d’ores et déjà été cédées par la commune de Criquetot-l’Esneval à la SCI Moricet’s le 14 juin 2017 et à la SCI des Hautes Falaises le 23 avril 2015. De ce fait, elles ne figurent pas dans la liste ci- dessus des parcelles à céder à la CU LHSM.

Les frais afférents à l’acte administratif à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de la vente de la zone artisanale de l’Ormerie à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et autorise M. le Maire à à signer tous documents devant permettre de finaliser cette vente.CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 4

2) Communication du budget primitif de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

M. le Maire informe l’assemblée qu’au cours de sa séance du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté le budget primitif de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, le président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2020 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en mairie. Il est également accessible sur le site de la communauté urbaine à l’adresse suivante : https://www.lehavreseinemetropole.fr/article/les-budgets-primitifs.

M. le Maire donne les chiffres les plus significatifs de la situation budgétaire et financière de la communauté urbaine.

Le total du budget principal et des 18 budgets annexes de la CU LHSM, en fonctionnement et en investissement, avoisine les 600 millions d’euros.

L’encours de dette s’élève à plus de 310 M€. Le ratio de désendettement oscille entre 4 et 5 ans pour le budget principal, 10 et 11 ans pour le budget transport, et entre 5 et 6 ans en moyenne pour l’ensemble des budgets consolidés.

L’épargne brute (recettes – dépenses réelles de fonctionnement) s’établit à 60,28 M€ et l’épargne nette (épargne brute – annuité en capital de la dette) à 35,39 M€.

M. le Maire précise à Mme Sophie BAUDU que le lissage porte sur l’impôt économique des entreprises (la contribution économique territoriale) et qu’il s’étalera sur 12 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du budget primitif 2020 de la communauté urbaine

3) Tarifs de location de la salle des fêtes

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de sa rénovation récente et des nouveaux équipements dont la salle des fêtes est dotée, il est proposé d’ajuster les prix de sa location.

Il est proposé les tarifs suivants :

- week-end (deux jours) : 900 €

- vin d’honneur (une journée) : 400 €

Pour 2020, les locations ne seront autorisées qu’aux seuls habitants de Criquetot.

La salle des fêtes continue d’être mise gratuitement à la disposition des associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs.CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 5

4) Demandes de subvention

M. le Maire rappelle que par délibérations du 9 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé les projets de rénovation de la salle Saint-Henri et du déplacement du centre médico-social au rez-de-chaussée du logement de fonction de l’école de la rue de Turretot.

Ces deux projets sont susceptibles de recevoir les concours financiers de l’Etat et du Département de Seine-Maritime.

Les plans de financement de chaque projet est détaillé ci-dessous.

Salle Saint-Henri

Coût estimé des travaux : 304 721 € HT

Aménagement extérieur – Stationnement PMR : 35 000 € HT

Equipement de sonorisation et de vidéo : 20 000 € HT

Cout de la maîtrise d’œuvre : 24 378 € HT

Montant total de l’opération : 384 099 € HT

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020

Aide attendue au titre de la DETR

Subvention attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

76 820 € 96 025 € 115 230 €

Autre aide publique

Collectivité Aides demandée Taux

Conseil départemental 76 87 500 € 25 % (1)

(1) sur un montant de travaux subventionnable de 350 000 €

Sommes restant à la charge de la commune

Subvention attendue Si 20 % Si 25 % Si 30 %

autofinancement 219 779 200 574 181 369

emprunt Néant Néant Néant

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’Etat ne fixe pas de fourchette de taux de subvention. Les aides financières qu’il attribue aux collectivités au titre de la DSIL dépendent du niveau des enveloppes allouées et des crédits disponibles.

En raison de l’importance des travaux qui seront engagés en vue de réaliser des économies d’énergie, le projet de réhabilitation de la salle Saint-Henri pourrait s’inscrire dans le cadre de la politique de rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, qui constitue l’une des grandes priorités thématiques de la DSIL.CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 6

Conseil départemental de Seine-Maritime

Taux de subvention : 25 %

Montant des travaux subventionnables : 350 000 €

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre

Travaux rénovation -extension

Aménagement extérieur – PMR :

Equipement sonorisation vidéo

24 378 €

304 721 €

35 000 €

20 000 €

Conseil départemental 76 - 87 500 €

Etat – DETR 76 820 €

Commune 219 779 €

Coût total 384 099 € Coût total 384 099 €

(Montant hors taxes)

Remarque : une bonification « énergie » équivalent à 20 % du montant de la subvention (faisant passer son taux à 30 %) est octroyée aux projets à plus-value environnementale à condition qu’ils conduisent à un changement de classe énergétique du bâtiment.

La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE, fait par un diagnostiqueur agréé) certifie la nouvelle étiquette énergétique du bâtiment après travaux. Le coût de cette étude, de l’ordre de 500 €, est intégré à la dépense subventionnable au même titre que les études préalables.

Centre médico-social

Coût estimé des travaux : 134 387 € HT

Stationnement PMR – Déplacement du portail : 27 500 € HT

Maîtrise d’œuvre : 17 299 € HT

Montant total de l’opération : 179 186 € HT

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020

Aide attendue au titre de la DETR

Subvention attendue

Si 20 % Si 25 % Si 30 %

35 837 € 44 797 € 53 756 €

Autre aide publique

Collectivité Aides obtenues Taux

Conseil départemental 76 44 796 € 25 % (1)

(1) sur un montant de travaux subventionnable de 350 000 €

Conseil départemental de Seine-Maritime

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre

Travaux

Aménagement PMR - Portail

17 299 €

134 387 €

27 500 €

Conseil départemental 76 - 44 796 €

Etat – DETR 53 756 €

Commune 80 634 €

Coût total 179 186 € Coût total 179 186 €

(montant hors taxes)CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 7

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les demandes de subvention, selon les modalités financières définies ci-dessus et dans les conditions suivantes :

- salle Saint-Henri : auprès de l’Etat, au titre de la DETR et de la DSIL, et du Département de Seine-Maritime ;

- centre médico-social : auprès de l’Etat, au titre de la DETR, et du Département de Seine- Maritime

- autorise M. le Maire à présenter les dossiers auprès des financeurs.

5) Mise à jour de cavité souterraine

M. Stéphane VASSELIN, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, informe l’assemblée que M. et Mme EDOUARD sont propriétaires d’un bien situé route de Goderville, cadastré section A 1319.

Ils ont confié une mission à la société Explor-e afin d’obtenir des précisions sur l’origine des indices de cavités souterraines (ICS) 010 et 052, provenant de témoignages produits au moment de l’inventaire de 1995.

Au terme de sa mission de reconnaissance par décapage, la société Explor-e propose : - de requalifier l’indice ponctuel 052 en indice de type « leurre » et de supprimer le périmètre de sécurité associé ;

- d’ajouter un indice de type « leurre » en relation avec l’anomalie n° 2 non associé à un périmètre de sécurité sur le recensement des indices de cavités souterraines communal (RICS) ;

- de modifier le symbole de « l’ICS010 initial » et de le représenter par un symbole de type « leurre » afin d’assurer la traçabilité de l’information ;

- de relocaliser l’ICS010 au droit de l’anomalie 1 et d’adapter les limites du périmètre de sécurité en conséquence (rayon 60 m).

M. VASSELIN précise que les services de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ont donné un avis favorable aux préconisations du bureau d’études.

Par ailleurs, il est confirmé que l’ICS n° 57 est bien lié à l’ICS 010, retrouvé par Explor-e.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette mise à jour du RICS.

6) Fixation des indemnités de la coordinatrice communale et des agents recenseurs

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise le recensement des habitants de la commune du 16 janvier au 15 février 2020.

La fonction de coordonnateur communal a été confiée à Mme Pascale PASQUETTE. Quatre agents recenseurs ont été recrutés : Mme Valérie GOBBE, Mme MAILLARD, M. Gilles MAILLARD, M. Rodrigue VARIN.

Il convient de déterminer le montant des indemnités qui leur seront versées au terme de leur mission. Il est proposé les montants suivants :CM 22 janvier 2020 – Procès-verbal 8

Indemnité du coordonnateur communal

- Forfait de 800 €

Indemnisation des agents recenseurs

- Feuille de logement : .......................................................... 0,60 €

- Bulletin individuel : ............................................................ 1,20 €

- Relevé complet des immeubles : ...................................... 20,00 €

- Séance de formation : ............................................................ 20 €

En compensation des frais qu’elle engage, l’INSEE versera à la commune une dotation de recensement forfaitaire de 4 447 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de ces indemnités.

7) Questions diverses

7.1 – Clôture de l’école

M. le Maire rappelle que le plan Vigipirate renforce la sécurité aux abords des établissements scolaires.

En réponse à Mme BAUDU, M. FOUBERT précise que la hauteur de la clôture s’élève à 1,80 m. M. le Maire ajoute qu’avec une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,40 m, la clôture actuelle est indéniablement trop basse et qu’elle ne répond pas aux exigences du plan Vigipirate. Un livreur l’avait d’ailleurs enjambée très facilement il y a quelques mois.

Mme Emilie DEHAIS souhaiterait que le choix de la clôture prenne en compte son esthétique.

M. le Maire indique que plusieurs modèles seront proposés en réunion de travail.

7.2 - Discussion

- M. Christian ROBERT demande des informations sur les travaux de l’Ecluse . M. FOUBERT annonce qu’ils seront réalisés cette année. Il apporte par ailleurs des précisions sur les travaux de la rue de l’Europe, réalisés en vue de l’enfouissement de la ligne à haute tension, imposant une ouverture de tranchées sur plus de 2,2 km de long et provoquant immanquablement quelques désordres.

- Mme DEHAIS interroge sur la décision qui a été prise quant aux arbres de la rue de Vergetot. M. le Maire lui précise qu’une nouvelle réunion doit avoir lieu avec les services du département le 3 mars prochain. Un devis pour la réalisation d’une sente piétonne a été demandé par la commune.

- M. DECULTOT demande si le résultat prévisionnel du budget 2019 est disponible. M. le Maire lui indique qu’il devrait avoisiner 900 000 € et permettre un report d’un peu plus de 1 200 000 €.

La séance est levée à 20 h 45.