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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#7 MAIRIE
L'ESNEVAL
ER
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020
En raison du maintien des mesures de lutte contre la covid-19, la séance a été organisée à la salle des fêtes, à huis clos, en conformité avec les instructions préfectorales.
Les membres du conseil municipal de Criquetot-l’Esneval se sont réunis en mairie le 26 novembre deux mille
vingt à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.
Date de la convocation : 19 novembre 2020 - Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23
Présents (23) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane
VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE,
MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Magali
BOUQUET, Marie-Geneviève COUFOURIER, Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mmes Emilie DEHAIS, Cécile
VAUDRY, M. Emmanuel FONTAINE, Stanislas KULAGA, Gontran GIBAUX, Mme Séverine CHAPELLE, Mme
Coralie LEBRUN, M. Franck LEVASSEUR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).
Mme Magali BOUQUET est nommée secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.
Rappel des décisions adoptées
au cours de la séance du 3 septembre 2020
1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal
2. Désignation de deux personnes en vue de la composition de la commission intercommunale des impôts directs
3. Désignation des représentants titulaire et suppléant à la commission locale d'évaluation des charges transférées
4. Approbation de la convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative à l'entretien des espaces verts à proximité de deux équipements intercommunaux
5. Questions diverses
5.a) Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Selle
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre est approuvé à l'unanimité. Ordre du jour de la séance
1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal
Dénomination des rues des nouveaux lotissements
Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration du collège l'Oiseau Blanc - Remboursement à M. le Maire de l'achat d’une prestation de visio-conférence Aide financière au département sinistré des Alpes
Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages Formation des élus
Questions diverses
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1) Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal
M. le Maire rappelle qu’à l’occasion de sa séance du 11 juin, le conseil municipal lui a attribué une série de délégations. Il doit rendre compte au conseil municipal de leur utilisation.
Les décisions prises par M. le Maire sont soumises aux mêmes règles de publicité que les délibérations. Elles ont été transmises au service du contrôle de légalité de la préfecture, affichées ; elles sont consultables en mairie.
Achats
Nature de l'achat Fournisseur Date | Montant Remplacement de la clôture du groupe | Caux-Environnement 24/9 | 36 566,57 € scolaire
Réalisation de 3 surbaissés de trottoirs Eurovia 16/10 | 8 730,00 € Produits et matériels d'entretien (covid-19) | Société JCS 20/10 | 1 140,49 € Fourniture et pose de panneaux de sécurité | ATS 27/10 | 3 430,08 € à l'école
Remplacement de l'humidificateur de | Rexair 16/11 698,24 € l'orge
Remplacement de l'ordinateur du Rased Jeff MicroService 20/11 650,00 €
M. le Maire en profite pour informer l’assemblée qu’il a procédé à la signature de l’acte de cession de la zone artisanale à la communauté urbaine Le Havre Seine Maritime.
Le conseil municipal prend acte et donne quitus à M. le Maire des décisions qu’il a prises au titre de ses délégations.
2) Dénomination des rues des nouveaux lotissements
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies des lotissements en cours d'aménagement.
Il est proposé d’attribuer à certaines d’entre elles le nom de trois anciens maires de la
commune.
CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal 2 Lotissement Campagnols 2
Rue des Campagnols (pour la rue principale desservant aussi le premier lotissement) Impasse Alfred-Cécile — Maire de 1866 à 1873
Impasse Léon-Hommais — Maire de 1873 à 1892.
Lotissement FEI (route de Vergetot)
Rue Jean-Baptiste-Fiquet - Maire de 1848 à 1854.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de dénomination des rues des » 2
nouveaux lotissements.
3) Désignation du représentant de la commune au conseil d'administration du collège l'Oiseau Blanc
M. le Maire informe l’assemblée qu’en application du code de l’éducation nationale, et en particulier du 8°" paragraphe de son article R.421-14, le conseil d’administration d’un collège comprend un représentant de la commune dans laquelle il est installé lorsque celle- ci appartient à un établissement public de coopération intercommunale qui détient alors également un siège.
Il propose de désigner Mme Sandrine HERANVAL en qualité de représentante de la commune. Bien que les textes ne le prévoient pas, il suggère qu’en cas d’absence, elle soit remplacée par Mme Emilie DEHAIS.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces deux propositions.
4) Remboursement d'une dépense à M. le Maire
Dans le cadre des mesures sanitaires liées à la lutte contre la recrudescence de la covid-19, M. le Maire a souhaité qu’un certain nombre de réunions diverses soient maintenues en visioconférence,
Il ainsi fait l’acquisition d’une prestation auprès de la société GoToMeeting au prix de 154,80 € qu’il a dû régler personnellement, le mandat administratif n’étant pas admis comme moyen de paiement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement de cette somme à M. le Maire.
5) Aide financière au département sinistré des Alpes
M. le Maire rappelle que les Alpes-Maritimes ont été lourdement frappés par la tempête Alex du 2 octobre.
Un mouvement national de solidarité s’est organisé en faveur de ce département et de ses habitants. Il est proposé de lui attribuer une aide de 5 000 €. Le don sera versé directement au conseil département des Alpes-Maritimes.
CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal 3 Pour mémoire, le conseil municipal avait décidé le 8 novembre 2018 d’allouer une aide du même montant au département de l’ Aude.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
6é) Adhésion à la Fédération française des Villes et Conseil des Sages
M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoint au maire, rappelle que le conseil municipal a créé un Conseil des Sages.
Née de la volonté de favoriser la participation des ainés à la vie communale, la première initiative a été prise à la fin des années quatre-vingt-dix par le maire de la commune de Saint- Coulitz (Bretagne).
Depuis, de nombreuses communes l’ont rejoint et se sont rassemblées dans la Fédération française des Villes et Conseils de Sages (FFVCS).
M. LEFRANCOIS précise que l’adhésion s’accompagne de l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil des Sages, destiné à encadrer l’exercice des fonctions de ses membres. Il en indique ainsi les grandes lignes. Le Conseil des Sages a un rôle exclusivement consultatif. Ses membres doivent être âgés d’au moins 60 ans et habiter Criquetot. Les sujets évoqués ne concernent que la commune.
Il rappelle la composition du Conseil des Sages, ses membres étant nommés par M. le Maire : Mmes Hélène CALVEZ, Chantal BESNET, Bernadette BELLET, Brigitte MAUGER, MM. René DUTOT, Victor GRILO et Marcel EDOUARD.
Le Conseil des Sages sera réuni trois à quatre fois par an.
M. le Maire se félicite de la création de cette instance. Il a constaté au cours de la réunion
d’installation du caractère très participatif de ses membres, issus d’horizons divers.
M. LEFRANCOIS ajoute que la richesse de leur apport résulte de la variété de leurs expériences. Les membres font preuve de beaucoup d’idées et témoignent d’une grande curiosité. L’adhésion à la FFVCS permettra à la commune de bénéficier de l’appui d’un réseau structuré.
Le montant de la cotisation annuelle à la FFVCS s’élève à 320 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à la FFVCS et le règlement intérieur du Conseil des Sages.
7) Formation des élus
M. le Maire expose à l’assemblée que la formation des élus constitue un droit régi par les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils sont repris dans la Charte de l’élu local et les conditions d’exercice des mandats municipaux remis à l’ensemble des élus en début de mandat.
CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal 4 Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. Outre les frais d'enseignement, ils comprennent les frais de déplacement (y compris le transport, l’hébergement et la restauration). Leur prise en charge s’effectue dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Pour 2020-2021, un crédit de 5 000 € a ainsi été ouvert au budget primitif au compte 6535 dédié à la formation des élus. Il respecte largement le plancher de dépenses fixé par la loi à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptible d’être allouées aux membres du conseil municipal, soit un peu plus de 1 470 €.
Pour que les frais de formation soient pris en charge par le budget, celle-ci doit être dispensée par un organisme ayant fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre de l’intérieur sur avis du Conseil national de la formation des élus locaux. Un nombre important d’organismes publics et privés, bénéficient de cet agrément au plan national (de l’ordre de 200). La liste de l’ensemble de ces organismes est accessible sur un site internet officiel de l’Etat à l’adresse suivante: hftps://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees- pour-formation-des-elus-par-departement.
A noter que le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne dispose pas d’un agrément, ni le centre de gestion.
La formation des élus étant placée dans le champ concurrentiel, son coût est très variable d’un organisme à l’autre. A titre d’exemple, le coût journalier moyen d’une formation dispensée par l’Association des Maires de France s’élève à 150 € hors taxes pour les élus des communes membres et à 300 € pour les autres. Mais le coût dépasse très souvent 500 € quand il n’atteint pas 1 000 €.
L’élu qui souhaite assister à une formation doit au préalable en faire la demande auprès de M. le Maire de manière d’une part, à garantir l’engagement comptable et d’autre part, à assurer le contrôle de l’agrément de l’organisme. Le coût total et global des frais de formation par élu ne devra pas dépasser 1 000 € sur l’ensemble du mandat. Pas plus de deux élus ne seront autorisés à participer à une même formation.
Le CGCT prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
M. Franck LEMESLE se demande comment un élu salarié peut exercer ce droit en respectant ses obligations professionnelles.
M. le Maire précise que les élus disposent d’un crédit de jours pour participer à des formations, à négocier avec leurs employeurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du débat sur le droit à la formation des élus et approuve les conditions et les règles internes, administratives et budgétaires, de sa mise en œuvre définies ci-dessus.
8) Questions diverses
Délibérations
CM 26 novembre 2020 - Procès-verbal 5 | CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal
8.a) Subvention complémentaire à l'Union commerciale
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu tout récemment deux représentants de l’Union commerciale (l’ UC). Pour compenser la baisse d’activité subie par certains de ses membres du fait des mesures de lutte contre la propagation de la covid-19, elle a mis en place un dispositif de vente à distance.
Elle a dû pour cela faire l’acquisition d’un logiciel adapté et sollicite une aide pour assurer son financement.
M. le Maire propose d’allouer à l’Union commerciale une subvention complémentaire et exceptionnelle de 1 000 €.
M. le Maire fait observer que cette crise sanitaire a eu le mérite de fédérer les commerçants locaux.
Il ajoute que la compétence économique étant désormais assumée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la commune n’est plus autorisée à verser des aides directes aux commerçants. Des aides peuvent toujours leur être versées mais seulement par l’Etat, la Région Normandie et la CU LHSM, en fonction de certains critères.
En réponse à Mme Sophie BAUDU, M. le Maire précise que la vente à distance a commencé. Elle offre la possibilité aux commerçants de bénéficier d’un minimum de recettes, même si le paiement direct en ligne n’est pas possible sur le site de l’Union commerciale. En revanche, aucun frais de gestion n’est prélevé sur le produit des ventes contrairement à ce qui se pratique sur d’autres sites (en moyenne 5 % du prix de vente).
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subventionnelle complémentaire exceptionnelle de 1 000 €.
8.b} Ajustement de la subvention à l'Amicale laïque d'Aplemont
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion du retour de la semaine scolaire de quatre jours en septembre 2018, l’Amicale laïque d’Aplemont (ALA) a accepté d’assurer l’animation des activités de loisirs des mercredis.
En contrepartie, la commune lui a accordé une subvention supplémentaire de 1 500 € (cf délibération n° 19.17 du 9 juillet 2019).
La dotation ouverte au budget primitif de 2020 a été maintenue à 5 500 € sans tenir compte de cette rallonge. Il conviendrait donc d’augmenter la subvention de 1 500 € pour la faire passer à 7 000 €.
M. le Maire se félicite globalement de la qualité des services rendus aux familles par l’ ALA. Il insiste aussi sur le fait que la commune met à disposition le chef de cuisine pour assurer le service au restaurant scolaire pendant les mercredis de la période scolaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajuster de 1 500 € le montant de la subvention versée à l’ALA.
Information 8.c] Petites villes de demain
M. le Maire présente à l’assemblée le dispositif gouvernemental destiné à revitaliser les communes de moins de 20 000 hb exerçant une fonction de centralité.
L’Etat a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Les candidatures doivent être obligatoires présentées conjointement par les communes et la structure intercommunale dont elles sont membres.
Sur le territoire de la communauté urbaine Le Have Seine Métropole, trois communes ont été proposées par la communauté pour candidater : Criquetot-l’Esneval, Etretat et Saint- Romain-de-Colbosc. Elles ont décidé de présenter une candidature mutualisée et parrainée par la CU LHSM.
Le dossier est préparé avec le concours de ses services. Il a déposé vendredi dernier.
Les projets soutenus par ce dispositif concernent en premier lieu des actions de revitalisation des centres-bourgs : commerces, restauration des façades, reconquête des logements vacants, requalification des espaces publics... A Criquetot, le dossier présenté reprend également le démantèlement du silo et le traitement de la friche et le projet de regroupement scolaire.
Les communes dont les candidatures seront retenues bénéficieront d'accompagnement technique pour la préparation et la conduite de leurs projets. Elles pourront prétendre également à des aides financières (subventions, prêts bonifiés).
A M. Gaëtan DECULTOT qui souhaite savoir comment ont été choisies les trois communes, M. le Maire précise que la décision relève de l’Etat. Il s’appuie sur des critères caractéristiques de centralité (services de santé, commerces, potentialité de développement) mais aussi sur la population et sur la présentation par la commune de projets en rapport avec l’action, ainsi que sur sa capacité financière à les mener à bien.
M. le Maire souligne que si le dossier n’est pas retenu, cela n’empêchera pas les communes de poursuivre leurs projets.
Il indique à Mme BAUDU que la sélection des dossiers sera effectuée par les services de l'Etat.
Une rencontre avait eu lieu avec les représentants de la communauté urbaine et de la direction départementale des territoires et de la mer qui pilotent l’opération pour le compte de l’Etat.
8.d)] Marché de travaux du centre médico-social
M. le Maire confirme à l’assemblée que la consultation des entreprises a été lancée dans la presse et sur le profil acheteur de 1’ ADM76 le 6 novembre.
La date limite de remise électronique des candidatures et des offres par les entreprises est arrêtée au 27 novembre à 19 h.
Le montant des travaux n’exige pas la constitution d’une commission d’appel d’offres dont l’intervention n’est obligatoire que dans les marchés de travaux formalisés de montant très important (supérieur à 5,35 millions d’euros).
CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal 7 CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal
M. le Maire propose toutefois de composer une commission en vue de l’examen des offres. Elle serait formée de: MM. Dominique FOUBERT, Emmanuel FONTAINE, Jacques DEJARDIN, Christian ROBERT et Franck LEVASSEUR
8.e) Ma Mairie en Poche
Mme Chantal TURQUIER annonce que la commune vient de souscrire à Ma Mairie en Poche, une application de communication avec les habitants.
Il leur suffit de la télécharger sur leur téléphone portable, pour être informés instantanément des informations diffusées par la commune à partir de ce site.
M. le Maire ajoute que son coût annuel de 0,13 € HT par habitant (environ 400 € TTC) reste tout à fait modique.
8.f}) Pouvoirs de police du maire
M. le Maire présente les modalités d’exercice des pouvoirs de police spéciale dans les domaines de compétences transférées la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à la suite de l’élection de son président : collecte des déchets ménagers, voirie (stationnement — taxis), assainissement, habitat insalubre, stationnement des gens du voyage
Les maires peuvent faire le choix avant le 15 janvier prochain des pouvoirs de police qu’ils souhaitent continuer d’exercer. Dans le cas contraire, le président de l’EPCI prend l’ensemble des pouvoirs.
Pouvoirs de police conservés par M. le Maire
- Circulation et stationnement sur voirie
- Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi - Stationnement en dehors des aires d’accueil des gens du voyage
- Habitat, au titre de l’article L. 123-3 du code de la construction et de l’habitation
Pouvoirs de police transférés au président de la CU LHSM
- Assainissement
- Collecte des déchets ménagers
8.g} Discussion sur les projets en cours
Travaux - Les élus échangent sur les projets en cours : salle Saint-Henri et du centre médico- social.
Ecole - Mme Sandrine HERANVAL fait un point sur son fonctionnement en période de
pandémie de coronavirus.
Bibliothèque - Mme Sophie BAUDU aborde la reprise d’activité à la sortie du 2°" confinement.
Téléthon —- Mme Chantal TURQUIER présente les actions mises en œuvre pour soutenir
cette action de solidarité
La séance est levée à 21 h 20. Signatures
À
Alaïh FLEURET
Dominique FOUBERT” Sandrine HERANVAL Stéphane VASSELIN P
Chantal TURQUIER Bertrand LEFRANCOIS Béatrice LEMAISTRE
CO À Jäcques DEJARDIN Sophie BAUDU
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Marie-Geneviève
COUFOURRIER
Emilie DEHAIS
Cécile VAUDRY Emmanuel FONTAINE Stanislas KULAGA
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Gontran GIBAUX Séverine CHAPELLE Coralie LEBRUN
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CM 26 novembre 2020 — Procès-verbal | 9