Déliberation - 16 JUIN

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Déliberation - 16 JUIN Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Déliberation - 16 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Page 1/4

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 09 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le neuf juin, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le seize juin.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu de la réunion du 14 Avril 2022.

- Délibération pour la correction d’une erreur d’imputation comptable.

- Délibération sur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes au 1er juillet 2022.

- Délibération pour l’augmentation du prix des tickets repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2022.

- Délibération des tarifs de vente des boissons à l’embarcadère.

- Délibération pour le fonds de solidarité pour le logement 2022.

- Délibération pour la convention de mise à disposition de l’Ilot de la Godine au profit de l’APEI .

- Conventions de mise à disposition de locaux à trois associations.

- Projet d’un IBC - inventaire de la biodiversité communale avec Nature 18. - Questions et informations diverses.

▪ Demande de location de la salle polyvalente par une association

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 09.06.2022

Date de l’affichage : 09.06.2022

L’an deux mille vingt-deux le seize juin, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs BIGOT - BOUCHERAT - DELAUNAY - MAZERAT - NOGUERA - RIVIÈRE SIBOULET

Mmes FRIAUD - GOZIN - LANGLOIS - METENIER

Absents excusés :

Absent non excusé : COFFINIER - MARTINAT

Madame Catherine MÉTÉNIER est élue secrétaire.

Approbation du compte rendu de la réunion du 14 avril 2022

Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.Page 2/4

Délibération pour la correction d’une erreur d’imputation comptable.

Le Maire fait part au conseil municipal qu’une erreur d’imputation budgétaire a été commise en inscrivant en 2021, les 3 000 € de l’étude paysagère en section d’investissement au compte 1323. Cette erreur sur exercice antérieur doit être corrigée par une opération non budgétaire effectuée par le comptable public :

▪ Débit du compte 1323 par un crédit au compte 1068.

Cette écriture est sans incidence sur le résultat de 2022.

Délibération sur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes au 1er juillet 2022.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de DREVANT afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage en Mairie de Drevant 2 Place de l’Eglise

Ayant entendu l'exposé Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide, d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.Page 3/4

Délibération pour l’augmentation du prix du ticket repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022.

Le Maire informe le conseil municipal que la commission du restaurant scolaire s’est réunie lors de l’élaboration du budget 2022. Au vu de l’augmentation constatée du prix des denrées alimentaires, des fournitures d’entretien et de l’énergie, il est apparu nécessaire d’ajuster le tarif du ticket repas à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

La commission a proposé de fixer le prix du ticket à 3,90 €. Pour rappel, le prix actuel s’élève à 3,70 € depuis le 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que le prix du ticket repas du restaurant scolaire de Drevant sera de 3,90 € à compter du 1er septembre 2022.

Délibération des tarifs de vente des boissons à l’embarcadère.

Le Maire fait part au conseil municipal qu’une régie de recettes a été créer pour la location de bateaux et la vente de boissons à l’embarcadère. Il y a lieu de fixer le tarif de vente des consommations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, les tarifs suivants : ▪ 1,00 € pour la bouteille d’eau de 25 cl

▪ 1,50 € pour les boissons chaudes

▪ 2,00 € pour les sodas

Le régisseur est chargé d’appliquer ces tarifs.

Délibération fonds de solidarité pour le logement 2022.

Le Maire présente au municipal un courrier du Conseil Départemental concernant les soutiens apportés aux habitants de Drevant durant l’année 2021 par le Fonds de Solidarité pour le Logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la somme de 600 € qui sera versé au Conseil Départemental au titre de sa participation 2022.

Délibération pour la convention de mise à disposition du restaurant de l’Ilot de la Godine au profit de l’APEI de Saint-Amand-Montrond.

Le Maire présente au conseil municipal la convention à titre onéreux de la mise à disposition du restaurant de l’Ilot de La Godine au profit de l’APEI de Saint-Amand-Montrond pour une durée estimative de six mois.

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :

- Les locaux sont mis à disposition moyennant une redevance mensuelle de 2 000 € - L’association supportera l’ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire (chauffage, eau, gaz, électricité, frais d’entretien, taxes, etc.).

- L’association supportera l’ensemble des frais nécessaires à la remise en route des équipements techniques du restaurant (matériels pour le froid, gaz cuisine, production eau chaude et chauffage)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.Page 4/4

Convention de mise à disposition de locaux à deux associations.

Le Maire indique qu’il est nécessaire de signer des conventions à titre gracieux pour la mise à disposition de locaux communaux au profit de deux associations communales désignées ci- dessous :

1/ Le CAP Drevant-La Groutte pour 2 sites.

- La Grange Lavalette

- Maison du Patrimoine

2/ Comité des Fêtes de Drevant.

- Partiellement Le local technique municipal Avenue Gérard Morel.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité Le Maire à signer ces trois conventions.

Projet d’un IBC - inventaire de la biodiversité communale avec Nature 18.

Le Maire fait part au conseil municipal que suite à la réunion qui a eu lieu en Mairie de Drevant le 11 février 2022, l’association Nature 18 nous propose la réalisation d’un IBC « inventaire de biodiversité communale » sur les années 2022-2024. Cette action a un coût de 18 900 € financée à 80 % par le CRST du Pays Berry Saint-Amandois soit 15 120 €, un reste à charge pour la commune de 15 % soit 2 835 € réparti sur 3 budgets et 5 % restant pris en charge par Nature 18. Le dossier de demande de financement sera réalisé directement par Nature 18. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation d’un IBC et autorise Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

08 voix Pour et 03 abstentions (Delaunay, Langlois, Siboulet).

Questions et informations diverses.

• Demande de location de la salle polyvalente par une association : Le Maire fait part d’un mail reçu de l’association Yogarmonie 18 de Saint-Amand-Montrond, demandant la location de la salle polyvalente de Drevant les jeudis de 18 h 30 à 20 h durant la période scolaire soit pendant 33 semaines.

Après discussion, le conseil municipal, décide de louer à l’association Yogarmonie de Saint-Amand-Montrond la salle polyvalente au tarif annuel de 250 € pour 1 cours par semaine. Une convention sera signée entre les deux parties.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h et ont signé les membres présents.