Procès Verbal - 23 MAI 2023

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Procès Verbal - 23 MAI 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1/5

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 16 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois le seize mai, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le douze avril.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus des réunions du 06 avril et 12 avril 2023 2. Décision de maintien ou non des fonctions actuelles du 1er adjoint.

3. Détermination du nombre de poste d’adjoints.

4. Election éventuelle d’un adjoint.

5. Délibération vote des indemnités.

6. Délibération encaissement chèque ALLIANZ.

7. Délibération contrats de travail pour accroissement temporaire de travail pour la location estivale de bateaux électriques.

8. Délibération augmentation du prix du ticket repas au restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2023.

9. Questions et informations diverses.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 09

Date de la convocation : 16.05.2023

Date de l’affichage : 16.05.2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mai, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs Patrick BIGOT - Grégory COFFINIER - Jordan DELAUNAY - Jean-François MAZERAT - David NOGUERA - Sébastien RIVIÈRE

Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER.

Absents excusés : David BOUCHERAT

Absent non excusé : Franck MARTINAT - Christian SIBOULET

Pouvoir de Monsieur David BOUCHERAT à Madame Catherine METENIER

Pouvoir de Monsieur Christian SIBOULET à Madame Milka LANGLOIS

Madame Catherine MÉTÉNIER est élue secrétaire.

1. Approbation des comptes rendus des réunions du 06 avril et 12 avril 2023.

Les comptes rendus des réunions du 06 avril et 12 avril 2023 sont approuvés à l’unanimité.Page 2/5

2. Décision de maintien ou non des fonctions actuelles du 1er adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté n° 2020-047 en date du 08 juin 2020, par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de signature à un adjoint, Monsieur Christian SIBOULET, dans les domaines suivants :

▪ Finances : comptabilité générale (facturation, paye, titres de recettes et mandats de paiement)

▪ Personnel communal : gestion et encadrement du personnel technique ▪ Matériel communal : suivi de l’entretien, des réparations du matériel

▪ Bâtiments communaux : suivi de l’entretien, des réparations, de la maintenance ▪ Voirie : suivi et entretien de la voirie, des chemins communaux,

▪ Gestion du cimetière : suivi de l’entretien et des concessions

Vu l’arrêté n°2023-119 en date du 02 mai 2023 portant retrait de délégation de fonction et de signature à un adjoint,

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Christian SIBOULET dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’issue d’un vote à bulletin secret, ▪ 09 Contre

▪ 02 Pour

de ne pas maintenir Monsieur Christian SIBOULET dans ses fonctions d’adjoint au maire.

3. Détermination du nombre de postes d’adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-501 en date du 28 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à trois le nombre des adjoints,

Vu la délibération n°2023-667 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,

Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est demandé au conseil municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de trois à deux, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal serait comme suit :

Maire Patrick BIGOT

1er adjoint David NOGUERA

2ème adjoint Sébastien RIVIERE

Conseiller municipal délégué Jean-François MAZERAT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE le nombre des adjoints au Maire et réduit de trois à deux,Page 3/5

PROMEUT d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

FIXE en conséquence, l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :

Maire Patrick BIGOT

1er adjoint David NOGUERA

2ème adjoint Sébastien RIVIERE

Conseiller municipal délégué Jean-François MAZERAT

4. Election éventuelle d’un adjoint.

Le Maire rappelle au conseil municipal, que suite à la décision qui a été prise de réduire le poste d’adjoints à deux, il n’est pas nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

5. Délibération vote des indemnités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la délibération n°2023-668 du 23 mai 2023 déterminant du nombre d’adjoint, la nomination d’un conseiller municipal délégué et fixant l’ordre du tableau ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter, dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus municipaux, étant donné que les crédits sont inscrits au budget de la commune ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les adjoints et les conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement les montants, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire. L’enveloppe globale indemnitaire est composée de l’indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice.

Considérant que pour une commune de 562 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,30 % ;

Considérant que pour une commune de 562 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,70 % ;

Considérant que pour une commune de 562 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6,1875 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et du conseiller municipal comme suit :

▪ Maire 31,00 % de l’indice 1027

▪ 1er et 2ème adjoint 6,1875 % de l’indice 1027

▪ Conseiller municipal 6,1875 % de l’indice 1027

Cette délibération entrera en vigueur dès lors que les arrêtés de délégation de fonctions et la présente délibération seront devenus exécutoires.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.Page 4/5

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Population municipale totale : 562

I - Montant de l’enveloppe globale (indemnités maximales maire + adjoints + conseiller municipal) :

▪ Maire : 40,30 % soit = 1 622,29 €

▪ Adjoints : 10,70 % soit 2 d’adjoints = 861,46 €

▪ Conseiller municipal délégué : 6,1875 % = 249,08 €

Total = 2 732,83 €

II - Indemnités allouées :

Maire

Nom du maire (*) Taux Montant Majoration

éventuelle

Taux Total

M. Patrick BIGOT 40,30 % 1 622,29 € 31 % 1 247,91 €

Adjoints

Nom des adjoints (*) Taux de

l’IBTFP

Montant Majoration

éventuelle

Taux Total

1er adjoint

David NOGURA 10,70 % 430,73 € 6,1875 % 249,08 €

2ème adjoint

Sébastien RIVIERE 10,70 % 430,73 € 6,1875 % 249,08 €

Conseiller municipal

Nom des conseillers Taux Montant

MAZERAT Jean-François 6,1875 % 249,08 €

III Montant total alloué = 1 991.15 €

6. Délibération encaissement chèque ALLIANZ.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 297,60 € de l’assurance ALLIANZ au profit de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l’encaissement de ce chèque.

7. Délibération contrats de travail pour accroissement temporaire de travail pour la location estivale de bateaux électriques.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’embaucher quatre personnes pour le mois de juillet et août en contrat à durée déterminée pour un accroissement saisonnier établiPage 5/5

en application des dispositions de l’article 332-23 2° du Code Général de Fonction Publique, dont les fonctions sont les suivantes :

▪ Accueil de la clientèle au sein de l’exploitation des bateaux électriques, armement, désarmement, entretien des bateaux et des locaux de l’embarcadère,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de créer quatre postes d’agents contractuels à temps non complet défini comme suit :

▪ Quatre personnes à 25/35ème pour les mois de juillet et août 2023.

Ils seront rémunérés à l’indice brut 397, indice majoré 361, de l’échelle C1, échelon 1, à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 août 2023 inclus.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au Budget Primitif 2023.

8. Délibération augmentation du prix du ticket repas au restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2023.

Le Maire informe le conseil municipal que la commission du restaurant scolaire s’est réunie lors de l’élaboration du budget 2023. Au vu de l’augmentation constatée du prix des denrées alimentaires, des fournitures d’entretien et de l’énergie, il est apparu nécessaire d’ajuster le tarif du ticket repas à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

La commission a proposé de fixer le prix du ticket à 4,00 €. Pour rappel, le prix actuel est de 3,90 € depuis le 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que le prix du ticket repas du restaurant scolaire de Drevant sera de 4,00 € à compter du 1er septembre 2023.

9. Questions et informations diverses.

Un devis a été signé avec l’entreprise SANDRIER d’Ainay le Château pour le nettoyage du Canal de Berry d’un montant de 3 036 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.

Remarques éventuelles :

Le Maire, La secrétaire de séance

Patrick BIGOT. Catherine MÉTÉNIER.