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Conseil Municipal - CM du 02 07 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 07 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Page 1/3
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 25 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14 dont 2 pouvoirs
Date de la convocation : 25.06.2020
Date de l’affichage : 25.06.2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par Nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le deux juillet.
ORDRE DU JOUR
▪ Approbation du compte rendu de la réunion du 09 juin 2020
▪ Vote des quatre taxes directes locales
▪ Délibération autorisation à ester en justice au profit du Maire
▪ Délibération PLUi-H : arrêt projet et bilan de la concertation pour avis
▪ Questions diverses
SESSION DU 02 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.
Etaient présents : Mrs BIGOT – BOURIGAULT - BOUCHERAT - COFFFINIER - MAZERAT NOGUERA - RIVIERE - SIBOULET - SAINT-DENIS
Mmes FRIAUD – GOZIN – LANGLOIS- METENIER
Absents excusés : DELAUNAY – MARTINAT - SIBOULET
Pouvoir de Monsieur DELAUNAY à Madame LANGLOIS
Pouvoir de Monsieur SIBOULET à Monsieur BOUCHERAT
Madame Catherine METENIER est élue secrétaire.
Approbation du compte rendu de la réunion du 09 juin 2020
Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.
Vote des quatre taxes directes locales
Vote du produit des impôts
Le produit des impôts est voté pour la somme de 143 204 € ne comportant pas d’augmentation pour l’année 2020. Page 2/3
Vote du taux des quatre taxes
Le taux des 4 taxes s’établit comme suit :
▪ Taxe d’habitation : 28.29 %
▪ Taxe Foncier Bâti : 31.53 %
▪ Taxe Foncier Non bâti : 84.06 %
▪ TP – CFE : 32.66 %
Ces quatre taxes sont votées avec 14 voix pour
Délibération autorisation à ester en justice au profit du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 16° fixant les conditions et limites dans lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer certains de ses pouvoirs au Maire, notamment pour ester en justice.
Le Conseil municipal,
Donne délégation au Maire pour :
Article 1er : intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour tous les contentieux portés devant des juridictions de quelque ordre que ce soit en première instance ou ressort, en appel ou en cassation.
Article 2 : Monsieur le Maire rendra compte à chaque Conseil municipal des décisions prises en exécution de la présente délibération.
Délibération PLUi-H : arrêt projet et bilan de la concertation pour avis
Le Conseil Municipal de la commune de Drevant,
Vu la loi 2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 »,
Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 30 octobre 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur l’intégralité du territoire communautaire, et fixant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation.
Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenus en Conseil Communautaire le 28 juin 2018, puis au sein du Conseil Municipal le 28 septembre 2018.
Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 15 février 2019 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.
Vu l’avis défavorable de la Préfète au projet de PLUi-H arrêté, daté du 9 août 2019.
Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 28 février 2020 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H. Page 3/3
Vu le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE
▪ d’émettre un avis favorable.
Questions diverses
▪ Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur Philippe BISSON Chef du Centre de Gestion de la Route et Monsieur Thierry CAMUZAT qui l’ont informé des travaux de réfection de la RD 97 qui consistent à raboter la chaussée et à refaire une couche en enrobés du Pont du Cher jusqu’aux bordures récemment posées par la commune, les travaux sont prévus deuxième quinzaine d’août.
▪ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’ouverture de la saison estivale des bateaux électriques le samedi 04 juillet 2020 par l’AMICABE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h et ont signé les membres présents.