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Conseil Municipal - CM du 09 06 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Drevant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1/11
COMMUNE DE DREVANT
CONVOCATION DU 04 JUIN 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Date de la convocation : 04.06.2020
Date de l’affichage : 04.06.2020
L’an deux mil vingt, le quatre juin, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par Nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le neuf juin.
ORDRE DU JOUR
▪ Compte rendu de la réunion précédente
▪ Délégations consenties au Maire
▪ Vote des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
▪ Vote des délégués titulaires et suppléants aux différents syndicats
▪ Vote des représentants aux différentes commissions communales
▪ Désignation d’un représentant de la commune à Cher Ingénierie des Territoires ▪ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) ▪ Délibération fonds de concours de 5 000 € pour l’enfouissement du réseau de la fibre optique Rue des Linaires
▪ Vote du compte de gestion 2019 – commune et restaurant scolaire
▪ Vote du compte administratif 2019 – commune et restaurant scolaire
▪ Affectation du résultat 2019
▪ Questions diverses
SESSION DU 09 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le neuf juin, le Conseil Municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.
Etaient présents : Mrs BIGOT – BOURIGAULT - BOUCHERAT - COFFFINIER DELAUNAY - MARTINAT - MAZERAT - NOGUERA - RIVIERE - SIBOULET - SAINT-DENIS
Mmes FRIAUD – GOZIN – LANGLOIS- METENIER
Absents excusés :
Madame Catherine METENIER est élue secrétaire.
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé. Page 2/11
Délégations consenties au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; d’un montant maximum de 40 000 €
▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
▪ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ▪ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ▪ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
▪ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans conditions de limite ;
▪ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant autorisé de 50 000 € maximum par le conseil municipal ;
▪ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; délibération en date du 17 juin 2002 instituant le droit de préemption sur la totalité des zones U et NA du plan d’occupation des sols ;
▪ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Vote des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires et adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l’élection du Maire et des trois adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs Christian SIBOULET, David NOGUERA et Sébastien RIVIERE adjoints
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Page 3/11
Considérant que pour une commune de 559 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,30 %,
Considérant que pour une commune de 559 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,70 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :
▪ Maire 31,00 % de l’indice 1027
▪ 1er adjoint 8,25 % de l’indice 1027
▪ 2ème, 3ème 6,1875 % de l’indice 1027
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Tableau récapitulatif des indemnités allouées au maire et aux adjoints
Population : 559
I – Montant de l’enveloppe globale : 2 815.94 €
II – Indemnités allouées
A. Maire :
Nom du Maire Taux et montant de
l’indemnité
Majoration
éventuelle
Taux et montant
définitifs
BIGOT Patrick 40,30 %
1 567,43 €
31 %
1 205,71 €
B. Adjoints au Maire titulaires d’une délégation :
Bénéficiaires Taux et montant de
l’indemnité
Majoration
éventuelle
Taux et montant
définitifs
1er adjoint
SIBOULET Christian
10,70 %
416,17 €
8,25 %
320,88 €
2ème adjoint
NOGUERA David
10,70 %
416,17 €
6,1875 %
240,66 €
3e adjoint
RIVIERE Sébastien
10,70 %
416,17 €
6,1875 %
240,66 €
D. Montant total alloué : 2 007,91 € Page 4/11
Vote des délégués titulaires et suppléants aux différents syndicats
Le Conseil Municipal procède au vote des différentes représentations et responsabilités dans les différents syndicats.
PBSA (Pays Berry Saint-Amandois)
▪ Délégué titulaire : Patrick BIGOT
▪ Délégué suppléant : Christian SIBOULET
ADACEF (Association pour le Développement de l’Artisanat dans le Centre de la France)
▪ Délégué : Patrick BIGOT
SICGC (Syndicat Intercommunal de Construction et Gestion des Collèges)
▪ Délégué titulaire : Sébastien RIVIERE
▪ Délégué suppléant : Jean-François MAZERAT
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable)
▪ Délégué titulaire : Patrick BIGOT
▪ Délégué titulaire : Sébastien RIVIERE
SITS Charenton – Saulzais (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire)
▪ Délégué titulaire : David NOGUERA
▪ Délégué suppléant : Catherine METENIER
SIRP (Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique Colombiers Drevant La Groutte Saint-Georges de Poisieux)
▪ Jean-François MAZERAT
▪ Catherine METENIER
▪ Milka LANGLOIS
▪ Nicole GOZIN
SDE 18 (Syndicat Départemental d’Energie du Cher)
▪ Délégué titulaire : Patrick BIGOT
▪ Délégué suppléant : Christian SIBOULET
SCB (Syndicat du Canal de Berry)
▪ Délégué titulaire : Patrick BIGOT
▪ Délégué suppléant : David BOUCHERAT
SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents)
▪ Délégué titulaire : Patrick BIGOT
▪ Délégué suppléant : Grégory COFFINIER
Correspondant défense
▪ Sébastien RIVIERE Page 5/11
Vote des représentants aux différentes commissions communales
Le Conseil Municipal procède au vote des différentes représentations et responsabilités dans les différentes commissions.
Commission des finances : Référent BIGOT Patrick
• Budgets communaux :
▪ BIGOT Patrick
▪ NOGUERA David
▪ RIVIERE Sébastien
▪ SIBOULET Christian
• Recherche de financements – subventions :
▪ Patrick BIGOT
▪ Appel d’offres – consultations travaux et prestations de services :
▪ BIGOT Patrick
▪ NOGUERA David
▪ RIVIERE Sébastien
▪ SAINT-DENIS Philippe
▪ SIBOULET Christian
▪ Assurances :
▪ BIGOT Patrick
▪ BOURIGAULT Claude
Commission environnement – Cadre de vie : Référent SIBOULET Christian
▪ Gestion et encadrement du personnel technique :
▪ SIBOULET Christian
▪ Fleurissement et plantation d’arbres :
▪ BOURIGAULT Claude
▪ DELAUNAY Jordan
▪ MAZERAT Jean-François
▪ Foncier bâti – entretien – normes de sécurité – accès handicapés :
▪ BOUCHERAT David
▪ BOURIGAULT Claude
▪ NOGUERA David
▪ RIVIERE Sébastien
▪ SAINT-DENIS Philippe
▪ SIBOULET Christian
▪ Foncier non bâti – entretien terrains – canal – cimetière :
▪ BOURIGAULT Claude
▪ DELAUNAY Jordan
▪ MAZERAT Jean-François
▪ SAINT-DENIS Philippe
▪ SIBOULET Christian
▪ Entretien voiries communales :
▪ BOURIGAULT Claude
▪ SAINT-DENIS Philippe
▪ SIBOULET Christian Page 6/11
▪ Sécurité communale :
▪ BIGOT Patrick
▪ BOUCHERAT David
▪ MARTINAT Franck
▪ RIVIERE Sébastien
COMMISSION DU TOURISME : Référent NOGUERA David
▪ Relation avec les associations :
▪ BIGOT Patrick
▪ BOUCHERAT David
▪ COFFINIER Grégory
▪ MARTINAT Franck
▪ RIVIERE Sébastien
▪ Christian SIBOULET
▪ Animations et festivités :
▪ BIGOT Patrick
▪ BOUCHERAT David
▪ COFFINIER Grégory
▪ MARTINAT Franck
▪ SIBOULET Christian
▪ Bateaux :
▪ BIGOT Patrick
▪ BOUCHERAT David
▪ COFFINIER Grégory
▪ MARTINAT Franck
▪ SIBOULET Christian
▪ Petites Cité de Caractère :
▪ Patrick BIGOT
▪ Site clunisien :
▪ Patrick BIGOT
▪ Gestion du site internet – petit journal communal :
▪ Patrick BIGOT
Commission du social : Référent Catherine METENIER
▪ Regroupement Pédagogique :
▪ FRIAUD Denise
▪ GOZIN Nicole
▪ LANGLOIS Milka
▪ METENIER Catherine .
▪ Restaurant scolaire :
▪ FRIAUD Denise
▪ GOZIN Nicole
▪ LANGLOIS Milka
▪ METENIER Catherine Page 7/11
▪ Gestion financière du restaurant scolaire :
▪ BIGOT Patrick
▪ FRIAUD Denise
▪ GOZIN Nicole
▪ LANGLOIS Milka
▪ METENIER Catherine
▪ NOGUERA David
▪ Garderie :
▪ FRIAUD Denise
▪ GOZIN Nicole
▪ LANGLOIS Milka
▪ METENIER Catherine
▪ Partenariat avec Saint-Amand pour CCAS et PEPITA :
▪ METENIER Catherine
▪ NOGUERA David
▪ Conseil d’école :
▪ BIGOT Patrick
▪ MAZERAT Jean-François
Désignation d’un représentant de la commune à Cher Ingénierie des Territoires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ; Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2015-220 en date du 23 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;
Vu l’article 9 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ;
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de mars 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Désigne Monsieur Patrick BIGOT
Pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».
Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs (CCID)
Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques pour le renouvellement de la commission des impôts directs (CCID) qui est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer les personnes suivantes :
▪ ANDRE Annie – BEDOUILLAT Dominique – BICHARD Marcel
▪ BLONDET Bernard – BOURIGAULT Claude – BURLAUD Julie
▪ DELHOMME Jacqueline – DEMAYER Laurent – DUMOULIN Max
▪ FRIAUD Denise – GERBEAU Lucien – HERNADEZ Isabelle
▪ JORION Nicolas – KIRCHER Philippe – LALIGUE Frédérique
▪ METENIER Philippe – NOGUERA David – PENOT Arlette
▪ PERRIER Jeannine - PHILIPPART Jocelyne – PIOLOT Jeanne
▪ RIVIERE Sébastien – SIBOULET Christian – VIGNANCOUR Ambre Page 8/11
Délibération fonds de concours de 5 000 € pour l’enfouissement du réseau de la fibre optique rue des Linaires
Le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a eu de délibérer sur le montant du fonds de concours à la Communauté de Commune Cœur de France pour les travaux d’enfouissement du réseau d’installation de la fibre optique rue des Linaires et chemin de la Font Morvée. Le montant des travaux est de 10 000 €, 50 % sont à la charge de la commune et 50 % à la charge de la Communauté de Communes Cœur de France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ Accepte sa participation financière de 5 000 € par un fonds de concours envers la Communauté de Communes Cœur de France
Vote du compte de gestion 2019 – commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire,
▪ Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
▪ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
▪ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
▪ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
→ Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Vote du compte de gestion 2019 - restaurant scolaire
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire,
▪ Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
▪ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Page 9/11
▪ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
▪ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
→ Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Vote du compte administratif 2019 – commune
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Christian SIBOULET, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Patrick BIGOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés 21 472,91 € 101 503,91 € 122 976,82 € Opérations de
l’exercice 343 758,04 € 303 026,08 € 489 973,55 € 559 884,74 € 833 731,59 € 862 910,82 €
TOTAUX 343 758,04 € 324 498.99 € 489 973,55 € 661 388,65 € 833 731,59 € 985 887,65 €
Résultats de
clôture 19 259,05 € 171 415,10 € 152 156,05 € Restes à
réaliser 120 845,00 € 120 845,00 € TOTAUX
Cumulés 464 603,04 € 324 498.99 € 489 973,55 € 661 388,65 € 833 731,59 € 985 887,65 € Résultats
Définitifs 140 104,05 € 171 415,10 € 31 311,05 €
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte des gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Page 10/11
Vote du compte administratif 2019 – restaurant scolaire
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Christian SIBOULET, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Patrick BIGOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICITS RECETTES OU EXCEDENTS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats
reportés 4 340,25€ 4 340,25 € Opérations de
l’exercice 43 634 ,34 € 43 026,60 € 43 634,34 € 43 026,60 €
TOTAUX 43 634,34 € 47 366,85 € 43 634,34 € 47 366,85 €
Résultats de
clôture 3 732,51 € 3 732,51 € Restes à
réaliser
TOTAUX
Cumulés 47 366,85 € 43 634,34 € 47 366,85 € Résultats
Définitifs 3 732,51 € 3 732,51 €
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte des gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affectation du résultat 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Page 11/11
RESULTAT
CA 2018
VIREMENT A LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
RESTES A
REALISER
2019
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE
POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 21 472,91 € - 40 731,96 €
120 845,00 €
--------------- - 120 845,00 € - 140 104,05 €
FONCT 101 503,91 € 69 911,19 € 171 415,10 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 171 415,10 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP 2020 (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068
140 104,05 €
31 311,05 €
140 104,05 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les membres présents.